Le CNDH demande l'application de la loi en termes de proportionnalité lors de la dispersion des manifestations

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a souligné, samedi, l'importance de l'application de la loi en lien avec les principes de nécessité et de proportionnalité lors de la dispersion des manifestations, tout en insistant sur la protection des libertés publiques et du droit de manifestation pacifique.

Dans un communiqué sur les protestations des enseignants contractuels, le Conseil s'est félicité du communiqué du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat annonçant l'ouverture d’une enquête au sujet "d'une personne en tenue civile qui a usé de violence lors de la dispersion d'un rassemblement sur la voie publique".

Il a, à cet égard, appelé le parquet compétent à élargir le cercle des investigations pour englober les faits évoqués ou diffusés via divers médias, tout en œuvrant à la publication des résultats des recherches. Le CNDH a rappelé dans le même contexte sa recommandation contenue dans son rapport annuel de 2019 et dans nombre de ses rapports thématiques, selon laquelle le recours à la force devrait être soumis au contrôle du ministère public.