La commission des pétitions à la Chambre des représentants a annoncé le lancement de la réception des pétitions adressées au président de la Chambre, par voie électronique.
Lors d'une réunion tenue à Rabat, la commission a présenté des explications sur les modalités de remplissage des pétitions via la plateforme wwww.eparticipation.ma, dans le respect des dispositions juridiques en vigueur, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
Ladite commission a présenté, également, les détails concernant la première pétition déposée, conformément aux dispositions de la Constitution relatives à la démocratie participative et à la loi organique n°44-14, fixant les conditions et les modalités d'exercice par les citoyens du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
A cette occasion, le président de la commission des pétitions, le député Rachid El Abdi, a salué cette initiative visant à encourager les citoyens à soumettre les pétitions en tant que droit constitutionnel qui consacre la participation citoyenne.
De même, les membres de la commission, composée d’Abdelatif Ben Yacoub (rapporteur), Mohamed Amghare (vice-président) et Omar Elabassi (rapporteur adjoint) ont présenté des explications sur l'action de cette commission et sur la procédure de dépôt des pétitions, considérant cette initiative comme "un nouvel exercice politique".
La commission s'est chargée du dépôt de la pétition relative au "rejet des dispositions de la loi cadre 51.17", comme étant la première pétition du genre remise à la Chambre des représentants, depuis l'instauration de la démocratie participative dans la Constitution de 2011.
Lors d'une réunion tenue à Rabat, la commission a présenté des explications sur les modalités de remplissage des pétitions via la plateforme wwww.eparticipation.ma, dans le respect des dispositions juridiques en vigueur, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
Ladite commission a présenté, également, les détails concernant la première pétition déposée, conformément aux dispositions de la Constitution relatives à la démocratie participative et à la loi organique n°44-14, fixant les conditions et les modalités d'exercice par les citoyens du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
A cette occasion, le président de la commission des pétitions, le député Rachid El Abdi, a salué cette initiative visant à encourager les citoyens à soumettre les pétitions en tant que droit constitutionnel qui consacre la participation citoyenne.
De même, les membres de la commission, composée d’Abdelatif Ben Yacoub (rapporteur), Mohamed Amghare (vice-président) et Omar Elabassi (rapporteur adjoint) ont présenté des explications sur l'action de cette commission et sur la procédure de dépôt des pétitions, considérant cette initiative comme "un nouvel exercice politique".
La commission s'est chargée du dépôt de la pétition relative au "rejet des dispositions de la loi cadre 51.17", comme étant la première pétition du genre remise à la Chambre des représentants, depuis l'instauration de la démocratie participative dans la Constitution de 2011.
Rapport final de la XXVIIème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
