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20 organisations de la société civile marocaine ont présenté mercredi 8 décembre au siège de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme le document intitulé : "Mécanisme pour la prévention contre la torture au Maroc". Rassemblées dans le cadre du Comité national de plaidoyer pour la ratificati
on par le Maroc du Protocole facultatif de la prévention contre la torture et toutes formes de sanctions inhumaines, ces associations ont œuvré depuis environ un an afin de donner forme à ce document. L'objectif en est, comme l'a bien mentionné Amina Bouayach, présidente de l'OMDH, en ouverture de cette rencontre, de constituer un lobbying de pression sur le gouvernement pour qu'il ratifie le Protocole facultatif. Autant plus, Amina Bouayach a ajouté que ce document représente une plateforme qui permettrait d'ouvrir le débat entre les ONG marocaines autour des exemples de mécanismes de prévention contre la torture. Par ailleurs, elle a souligné que cette initiative démontre que la société civile ne se limite plus à revendiquer l'exécution des recommandations de l'IER mais présente une proposition concrète pour réaliser la recommandation liée à la lutte contre la torture.
Le document proposé stipule que la mise en place du mécanisme national pour la prévention contre la torture au sein des centres de détention permettra d'instaurer le respect des normes internationales des droits humains par les responsables. Ces mécanismes, en outre, représenteront un outil efficace pour le contrôle de ces mêmes responsables et la prévention des détenus contre tous les abus qui porteraient atteinte à leur dignité.
Plus concrètement, le mécanisme national pour la prévention contre la torture permettra, selon la vision des 20 ONG, d'avoir les informations complètes sur les citoyens détenus et la place de leur détention. De surcroît, il permettra d'accéder aux informations relatives aux conditions de détention et de rendre visite aux lieux de détention. Par ailleurs, ce mécanisme donnera lieu à la possibilité de rendre visite aux personnes choisies par les membres de l'équipe de l'association. Le document présenté précise en outre que les lieux qui devraient être ouverts devant les membres de la société civile sont les commissariats, les prisons, les centres de détention au niveau des aéroports, ports et autres points frontaliers.
Par ailleurs, le mécanisme de prévention contre la torture prévoit des rencontres et réunions entre les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre la torture et les pouvoirs concernés afin d'échanger des informations et diffuser les recommandations de la société civile auprès des différents intervenants. Ces mêmes associations devraient présenter des rapports annuels sur la situation et les conditions de détention.
Rappelons enfin que la présentation du mécanisme pour la prévention contre la torture coïncide avec la Journée internationale des droits humains. Bien que le processus de préservation des droits humains ait connu de véritables avancées au niveau des lois et de la pratique, le Maroc continue à enregistrer des cas de tortures à l'intérieur des centres de détention. Dernier cas, celui du jeune Slaoui Fodel Abrkane qui a été torturé jusqu'à la mort au commissariat de Hay Salam à Salé. A rappeler qu'après une longue lutte de la Jeunesse ittihadie, les agents ayant commis ce crime sont aujourd'hui sous les verrous en attendant leur procès.
on par le Maroc du Protocole facultatif de la prévention contre la torture et toutes formes de sanctions inhumaines, ces associations ont œuvré depuis environ un an afin de donner forme à ce document. L'objectif en est, comme l'a bien mentionné Amina Bouayach, présidente de l'OMDH, en ouverture de cette rencontre, de constituer un lobbying de pression sur le gouvernement pour qu'il ratifie le Protocole facultatif. Autant plus, Amina Bouayach a ajouté que ce document représente une plateforme qui permettrait d'ouvrir le débat entre les ONG marocaines autour des exemples de mécanismes de prévention contre la torture. Par ailleurs, elle a souligné que cette initiative démontre que la société civile ne se limite plus à revendiquer l'exécution des recommandations de l'IER mais présente une proposition concrète pour réaliser la recommandation liée à la lutte contre la torture.
Le document proposé stipule que la mise en place du mécanisme national pour la prévention contre la torture au sein des centres de détention permettra d'instaurer le respect des normes internationales des droits humains par les responsables. Ces mécanismes, en outre, représenteront un outil efficace pour le contrôle de ces mêmes responsables et la prévention des détenus contre tous les abus qui porteraient atteinte à leur dignité.
Plus concrètement, le mécanisme national pour la prévention contre la torture permettra, selon la vision des 20 ONG, d'avoir les informations complètes sur les citoyens détenus et la place de leur détention. De surcroît, il permettra d'accéder aux informations relatives aux conditions de détention et de rendre visite aux lieux de détention. Par ailleurs, ce mécanisme donnera lieu à la possibilité de rendre visite aux personnes choisies par les membres de l'équipe de l'association. Le document présenté précise en outre que les lieux qui devraient être ouverts devant les membres de la société civile sont les commissariats, les prisons, les centres de détention au niveau des aéroports, ports et autres points frontaliers.
Par ailleurs, le mécanisme de prévention contre la torture prévoit des rencontres et réunions entre les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre la torture et les pouvoirs concernés afin d'échanger des informations et diffuser les recommandations de la société civile auprès des différents intervenants. Ces mêmes associations devraient présenter des rapports annuels sur la situation et les conditions de détention.
Rappelons enfin que la présentation du mécanisme pour la prévention contre la torture coïncide avec la Journée internationale des droits humains. Bien que le processus de préservation des droits humains ait connu de véritables avancées au niveau des lois et de la pratique, le Maroc continue à enregistrer des cas de tortures à l'intérieur des centres de détention. Dernier cas, celui du jeune Slaoui Fodel Abrkane qui a été torturé jusqu'à la mort au commissariat de Hay Salam à Salé. A rappeler qu'après une longue lutte de la Jeunesse ittihadie, les agents ayant commis ce crime sont aujourd'hui sous les verrous en attendant leur procès.
