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La societé civile appelle à l’adoption d’une loi contre toutes les formes de ségrégation

Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale


Hassan Bentaleb
Lundi 25 Mars 2024

La societé civile appelle à l’adoption d’une loi contre toutes les formes de ségrégation
« L’adoption d’une loi spécifique contre toutes les formes de discrimination raciale, l’ouverture  d’un débat approfondi sur les questions de discrimination et  l'importance de la coordination des actions pour lutter contre toutes les formes de discrimination », telles sont les revendications d’une certaine composante de la société civile nationale à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
 
Racist-friendly   
      
Pour la plateforme Papiers pour tous, le Maroc fait face à une « nouvelle réalité » marquée par « l’accroissement alarmant des discours de haine et des propos et contenus racistes en ligne, en particulier à l’encontre des résidents étrangers subsahariens ainsi que des citoyens marocains noirs ». Pis, l’ONG redoute « un basculement vers une société « racist-friendly » qui normalise avec les discours racistes et haineux, encourage les dérives discriminatoires et  adopte une attitude passive, voire indifférente, vis-à-vis des campagnes de lynchage, de dénigrement et d’incitation à la haine raciale et à la xénophobie », précise un communiqué de l’ONG.

En outre, Papiers pour tous a saisi l’occasion de la célébration de cette Journée internationale pour déplorer le fait que « le Maroc ait mis en veilleuse la SNIA, démantelé le ministère chargé des Affaires de la migration et  adopté une politique de cabotage au lieu d’oser traiter le fond du problème. Elle a également souligné le retard enregistré au niveau de l’adoption des lois sur l’asile et la migration ainsi que la mise à l’écart des composantes actives de la société civile, abandonnées au diktat des bailleurs de fonds ».

Papiers pour tous pointe autant « la responsabilité de l’UE pour avoir imposé l’externalisation de la surveillance de ses frontières méridionales à des pays de la rive sud de la Méditerranée, dont le Maroc, que son silence vis-à-vis des violations des droits des migrants sur ses frontières ».

De son côté, GADEM a tenu à rappeler « l’existence de discriminations envers certaines personnes étrangères malgré les efforts déployés par le Maroc. En effet, ces discriminations persistent voire se renforcent dans certaines régions et contextes. Les personnes noires non ressortissantes marocaines sont particulièrement touchées en raison de leur couleur de peau et de leur origine nationale ou ethnique, qu'elle soit réelle ou présumée. La criminalisation du statut des personnes étrangères en situation administrative irrégulière demeure un obstacle majeur à l'accès aux droits fondamentaux ».

GADEM a également mis en lumière « les formes de discrimination, légitimées dans le Code de la famille, à l’encontre de certaines catégories de populations au Maroc, notamment les femmes, en première ligne, qui subissent des discriminations renforcées si elles sont étrangères, non musulmanes et a fortiori, en situation administrative irrégulière. Cette combinaison de critères renforce les discriminations subies et touche particulièrement les populations étrangères au Maroc qui devraient pourtant bénéficier d'un accès équitable aux droits fondamentaux, tels qu'ils sont reconnus dans les engagements internationaux du Maroc ».

Un communiqué de l’ONG publié à l’occasion de cette journée, a ajouté que « certaines formes de discrimination sont pourtant communes, impactant autant les femmes marocaines qu’étrangères, et pourraient soutenir des convergences dans les appels aux réformes. Le Code de la famille prive, en effet, les femmes musulmanes de la possibilité d'épouser un homme non musulman, portant ainsi clairement atteinte à l'égalité matrimoniale et au droit de choisir librement son conjoint. Cette disposition est même amenée à s’appliquer aux femmes réfugiées, prises en charge par ce Code, a fortiori en l’absence de procédure de mariage civil ».
 
Approche intersectionnelle
 
Pour faire face à cette réalité, Papiers pour tous appelle « à adopter, dans les meilleurs délais, une loi spécifique contre toutes les formes de discrimination raciale à l’instar des autres pays du Maghreb, avec des procédures claires, simplifiées et sans frais ; à intensifier les efforts de sensibilisation et d’éducation pour promouvoir le concept du vivre-ensemble, notamment dans les manuels scolaires et les médias ; à inclure, à part entière, les questions des discriminations raciales dans les attributions de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) ; à prendre en compte les récentes recommandations du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale ; à adopter dans les meilleurs délais la loi sur l’asile et celle sur l’immigration et à lancer une réflexion sur l’organisation d’assises de la migration ».

Pour sa part, GADEM a tenu à démontrer « l’importance d’une approche intersectionnelle pour lutter effectivement contre toutes les formes de discrimination et comme outil efficace pour inclure toutes les populations résidant sur le territoire national dans les lois, programmes et plans d’action du gouvernement, en particulier les populations non ressortissantes marocaines qui subissent une combinaison complexe de différentes formes de discrimination ».

Par une approche intersectionnelle, l’ONG entend « l'interaction entre différents critères qui peuvent constituer des discriminations, tels que le genre, la race, la classe sociale, le handicap, etc, et auxquels des individus ou groupes peuvent être confrontés simultanément.

Cette approche permet de mieux comprendre les dynamiques sociales et les rapports de pouvoir qui sous-tendent les inégalités, et d’assurer une démarche plus inclusive et juste dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la justice sociale. Elle vise ainsi à faire progresser les questions de droits en général, tant pour les personnes étrangères que marocaines », précise le communiqué. Et d’expliquer : « Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité dans un contexte législatif dynamique marqué par l'ouverture de plusieurs chantiers de réformes importantes, notamment les Codes de procédure civile et de procédure pénale, les peines alternatives à la prison, et le Code de la famille. Ces textes législatifs visent à harmoniser la législation nationale avec les engagements internationaux du Maroc et avec sa Constitution. Ils soulèvent également la question de l'effectivité des droits de toute personne résidant sur le territoire marocain, conformément au principe constitutionnel de non-discrimination ».

Et de conclure que « cette analyse intersectionnelle souligne la nécessité d'ouvrir un débat approfondi sur les questions de discrimination, et l'importance de la coordination des actions pour lutter contre toutes les formes de discrimination ».

Hassan Bentaleb


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