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La révision du Code de la famille soumise à l’appréciation Royale

Après plusieurs mois de labeur truffés de réunions et de consultations


Mourad Tabet
Dimanche 31 Mars 2024

La révision du Code de la famille soumise à l’appréciation Royale
Après plusieurs mois de travail d’arrache-pied, les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille ont été présentées au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch en vue de les soumettre à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

En effet, le chef du gouvernement a reçu, samedi, «les membres de cette instance qui lui ont remis ses propositions en vue de les soumettre à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI », a rapporté la MAP.
L’USFP a toujours prôné la centralité de la question féminine dans la lutte démocratique pour la réalisation de la justice sociale et du développement global
Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette rencontre, le chef du gouvernement a indiqué avoir reçu les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille après avoir achevé ses missions dans les délais fixés dans la lettre adressée par S.M le Roi au chef du gouvernement, précisant que le coordinateur tournant de l’instance lui a remis un rapport sur les propositions d’amendement au sujet du Code de la famille, en vue de les soumettre au Souverain.

Et la même source de souligner que l’instance a travaillé selon une approche participative élargie à travers l'organisation de séances d’audition des différents acteurs des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la femme, de l’enfance, des droits de l’Homme, ainsi que des partis politiques, des centrales syndicales, des magistrats, des acteurs, des chercheurs, des académiciens et des établissements et départements ministériels.

L’USFP figure parmi les partis politiques qui ont été reçus par ladite instance. En effet, le 24 novembre 2023, une délégation ittihadie présidée par le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, a présenté devant ladite commission une note relatant la conception du parti quant à la réforme préconisée du statut de la famille.

«Permettez-moi, de prime abord, en mon nom et au nom de l’ensemble des membres de l’USFP, de vous présenter mes félicitations pour la confiance du Commandeur des croyants, Sa Majesté le Roi Mohammed VI,  en vous chargeant d’instruire les consultations et participations larges concernant la révision et la réforme de la Moudawana tendant à concrétiser la teneur du Discours Royal prononcé à l’occasion de la célébration du 23ème anniversaire de la Fête du Trône (30 juillet 2022)», a fait savoir le dirigeant ittihadi lors de cette réunion.

Driss Lachguar a également souligné que le référentiel social-démocrate prôné par l’USFP a toujours mis l’accent sur la centralité de la question féminine dans la lutte démocratique pour la réalisation de la justice sociale et du développement global. A cet effet, a-t-il mis en avant, depuis le Congrès extraordinaire de 1975, l’USFP n’a  de cesse de miser sur la participation de la femme à la lutte pour la mutation démocratique tout au long du cheminement politique du parti.

Ainsi « si l’Union socialiste des forces populaires a été à l’avant-garde du mouvement progressiste s’activant dans la défense de la question féminine à partir de son positionnement dans l’opposition, elle est parvenue, en dirigeant le gouvernement de l’alternance consensuelle, à favoriser une position avancée dans le programme de l’instauration de l’égalité et la lutte contre la ségrégation de même que la réhabilitation de la femme marocaine (…)»,   a-t-il rappelé avant de soulever que la démocratie, au milieu de ce nouveau développement, ne se limite pas à légiférer et mettre en place les institutions mais s’étend pour inclure toutes les institutions sociétales, dont en tête l’institution familiale et les rapports familiaux.

La réforme du Code de la famille a suscité des réactions démesurées émanant des islamistes du PJD qui tentent de surfer sur ladite réforme pour se refaire une virginité politique. Avant même de connaître les conclusions et les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, ils se sont lancés dans une campagne de dénigrement visant à saper le travail de cette instance.

Plusieurs partis politiques et organisations de la société civile dont notamment l’USFP et l’OFI, ont fustigé l’attitude du PJD, notant que l'opposition de celui-ci à la réforme du Code de la famille est motivée par des calculs politiciens plutôt que par de véritables convictions religieuses.

 Il y a lieu de rappeler que S.M le Roi Mohammed VI a lancé dans son discours du Trône en 2022 le processus de réforme du Code de la famille en vue de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première. Un an après et dans un communiqué du Cabinet Royal rendu public le 26 septembre 2023, S.M le Roi  a adressé une lettre au chef du gouvernement dans laquelle le Souverain a mis l’accent sur la nécessité de réviser le Code de la famille. A cet effet, un comité de pilotage chargé de superviser le projet de révision du Code de la famille a été constitué.


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