La responsabilité du notaire est cruciale en matière de sécurisation des transactions contractuelles

La responsabilité du notaire en matière de sécurisation des transactions et de conformité juridique a été mise en évidence, mercredi à Rabat, lors d’un panel placé sous le thème "Le rôle du notaire en faveur de la sécurité contractuelle".

Les intervenants ont souligné le rôle de premier plan du notaire en tant que garant de la transparence et de la légalité des actes notariés dans divers domaines juridiques, lors de cette rencontre organisée dans le cadre de la célébration du Centenaire du Notariat marocain.

A cette occasion, la cheffe de la division de la promotion immobilière par intérim au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la ville, Imane Hanzaz, a mis en avant l’importance du notaire dans l’accompagnement des programmes publics, notamment dans le cadre du programme d'aide directe au logement.

Les notaires, a-t-elle poursuivi, ont joué un rôle important afin que ces aides parviennent dans les délais impartis à leurs bénéficiaires, qui ont atteint le nombre de 47.000 avec une participation notable des Marocains résidant à l’étranger.

Elle a, dans ce sens, fait savoir que près de 1.200 notaires ont participé à la mise en place de ce programme, soulignant leur contribution significative à la mise en œuvre de la politique de logement du Royaume.

Elle a aussi mis en avant le rôle de la plateforme réservée aux notaires "Tawtik", qui a permis de réduire les délais de traitement et d’améliorer la transparence des opérations, précisant que le travail du notaire est essentiel pour assurer la conformité des transactions et permettre une gestion fluide des dossiers.

Pour sa part, Amin Fayçal Benjelloun, notaire à Casablanca, a mis en exergue le rôle du notaire dans le domaine du Droit de la famille, affirmant que le notaire est un acteur clé dans la gestion des questions de mariage et de succession.

M. Benjelloun a rappelé les réformes adoptées par le Maroc en la matière, notant à cet égard, la fonction de premier plan du notaire dans la prévention des conflits et la garantie d’actes notariés clairs et sûrs.

Il a également souligné l’importance pour les notaires de maîtriser le droit international privé et les conventions internationales dans les domaines de successions et de donations, afin de répondre aux besoins croissants des Marocains du monde.

Abordant la problématique de blanchiment d’argent, la professeure universitaire à la faculté de droit de Settat, Ouafae Salhi, a mis l’accent sur le devoir qui incombe aux notaires en matière de prévention et de détection des opérations suspectes.

En vertu des lois marocaines, les notaires sont tenus de signaler toute opération douteuse, même après la réalisation de l’acte, a-t-elle relevé à cet égard, ajoutant que les notaires sont appelés à veiller à la conformité juridique des opérations tout en respectant les normes internationales en matière de lutte contre les crimes financiers.

Elle a, en outre, insisté sur le rôle indispensable du notaire dans le système juridique marocain pour lutter contre le blanchiment d'argent afin de garantir la sécurité juridique des opérations.

A l’occasion du centenaire du Notariat marocain (1925-2025), le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) a organisé, mardi et mercredi à Rabat, une rencontre placée sous le thème "100 ans du Notariat… l’encre qui préserve les droits, et le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir".

Initié en collaboration avec le ministère de la Justice, ce rendez-vous a rassemblé plus de 500 participants, parmi lesquels des notaires marocains et étrangers, des magistrats, des universitaires, des représentants institutionnels ainsi que des experts du droit à l’échelle nationale et internationale.
 
En marge de cette rencontre, un protocole de coopération et d’échange a été signé entre le CNONM et la Chambre nationale des notaires du Togo dans l’objectif de renforcer la coopération dans les domaines liés aux nouvelles technologies, à la lutte contre la falsification des documents et à la formation.

L’événement met à l’honneur un siècle de contribution du Notariat à la stabilité juridique, à la sécurisation des transactions, à l’amélioration et la moralisation du climat des affaires, ainsi qu’au renforcement de l’attractivité des investissements, dans une dynamique continue de modernisation et de transformation numérique.