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La réforme du système fiscal des collectivités territoriales au centre d'une rencontre à Rabat




Une rencontre de concertation sur le projet de réforme du système fiscal des collectivités territoriales a eu lieu récemment à Rabat, avec la participation d'un ensemble de responsables et de présidents des collectivités territoriales urbaines et rurales.
Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la préparation des Assises nationales de la fiscalité (3 et 4 mai), a pour objectif de renforcer le travail collectif et d’approfondir les discussions entre les services du ministère de l'Intérieur et les présidents des conseils élus au sujet du système fiscal des collectivités territoriales qui a connu en 2008 une réforme importante visant à permettre aux élus locaux de jouer pleinement leur rôle en matière de développement et de gestion rationnelle des ressources financières fiscales.
S'exprimant à cette occasion, le wali, directeur général des collectivités locales (DGCL), Khalid Safir, a souligné que le ministère de l'Intérieur est en train de préparer le projet de réforme de la fiscalité locale selon une approche participative et visant à mettre au point un système fiscal efficient, notant que ce chantier vient concrétiser les Hautes instructions Royales visant à simplifier, rationaliser, et adapter le système fiscal afin d'en faire un instrument incitatif pour les investissements et un moyen efficace dotant les collectivités territoriales de ressources stables, rapporte la MAP.
La réforme escomptée devrait aspirer à mettre en place un système fiscal simplifié techniquement et administrativement, attractif sur le plan économique et garantissant davantage de transparence et d'équité, a-t-il ajouté, faisant valoir que la réforme du système fiscal local doit être encadrée par les principes de consolidation de la justice fiscale, le renforcement de l'efficacité du système fiscal ainsi que la modernisation de l'administration fiscale.
Pour sa part, le président de l'Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC), Mohamed Boudra, a affirmé que les collectivités territoriales se trouvent aujourd’hui au cœur des mutations sociétales qui requièrent un mode de gestion exemplaire caractérisé par la rapidité, l'efficacité et l'efficience, signalant que ces exigences nécessitent le renforcement des ressources humaines et financières de ces entités locales.
De son côté, le chef de la division des ressources financières au sein de la DGCL, Mohamed Bennis, a rappelé que le système fiscal local a connu plusieurs réformes en commençant par le Dahir de 1962 relatif aux taxes municipales, la loi 30.89 de 1989 et les lois 39.07 et 47.06 promulguées en 2008, observant qu'un nouveau contexte est à prendre en considération, marqué par la Constitution de 2011, les lois organiques sur les collectivités territoriales, les recommandations des institutions constitutionnelles ainsi que les recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013.
Soulignons que cette rencontre a été initiée par l'AMPCC en coordination avec la DGCL.

 

Libé
Lundi 29 Avril 2019

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