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La réadmission a un coût

La Cour des comptes européenne a décrété


Recommandation toute trouvée: Se décharger sur le Maroc entre autres

La réadmission a un coût
Le Maroc subira-t-il, à nouveau, des pressions pour signer un accord de réadmission avec l’UE ? C’est ce que laisse penser le dernier rapport spécial de la Cour des comptes européenne, publié dernièrement au sujet de la politique de retour des migrants irréguliers ou des déboutés du droit d’asile.

Selon ce document, depuis 2008, 500.000 migrants irréguliers, en moyenne, reçoivent chaque année l’ordre de quitter le territoire de l’Union européenne. Mais seulement 29% d’entre eux réintègrent leur pays d’origine, et cette proportion tombe à 19% pour les ressortissants issus d’un Etat situé en dehors du continent européen.
Rabat a toujours dit non au diktat européen dans ce sens
La moitié part volontairement, l’autre moitié fait l’objet de retours forcés. A noter, cependant, que le taux de retour effectif doit être interprété avec prudence. Les données sous-jacentes ne sont pas toujours exactes et ne sont pas tout à fait comparables d'un Etat membre de l'UE à l'autre, indique ledit document.

Accords de réadmission

Les pays peuvent conclure des accords de réadmission afin de faciliter la mise en œuvre concrète de leurs obligations en la matière. Cependant, une coopération fonctionnelle en matière de réadmission peut exister entre les pays sans qu'aucun accord de réadmission spécifique n'ait été conclu.

A l'inverse, l'existence d'un accord de réadmission ne garantit pas une coopération harmonieuse. Les accords de réadmission de l'Union européenne (ARUE) sont conclus entre cette dernière et des pays tiers. Ils s'appliquent parallèlement aux accords de réadmission bilatéraux conclus par les différents Etats membres de l'UE, mais prévalent. L'UE a conclu 18 accords de réadmission juridiquement contraignants.

Le Conseil a mandaté la Commission pour ouvrir des négociations avec six autres pays. Les pays tiers peuvent se montrer réticents à engager des négociations sur des accords de réadmission, principalement en raison de considérations politiques internes (ces accords pouvant susciter l'hostilité de l'opinion dans certains pays).

Depuis 2016, la Commission s'est donc attachée en priorité à mettre en place des mécanismes de coopération pratiques avec les pays tiers, et a négocié six arrangements juridiquement non contraignants en matière de retours et de réadmission. Le contenu de ces arrangements pratiques reste confidentiel, sauf pour l'Afghanistan. La Commission négocie les ARUE en suivant des directives de négociation émises par le Conseil et fondées sur une proposition qu'elle avait elle-même présentée. Le contenu des directives est globalement le même pour tous les ARUE. Deux éléments présents dans les directives tendent à susciter d'importantes frictions lors des négociations: la clause relative aux ressortissants de pays tiers (voir encadré 3) et l'utilisation du document de voyage européen destiné au retour
Source: Cour des comptes européenne

Fortes pressions des diverses parties
Le Maroc fait partie des dix pays tiers (l'Afghanistan, le Pakistan, l'Irak, l'Algérie, le Nigeria, la Tunisie, l'Inde, le Bangladesh et la Guinée) dont étaient originaires le plus grand nombre de migrants en situation irrégulière non renvoyés durant la période 2014-2018 (Syrie exclue).

Sur ces dix pays, le Conseil et la Commission ont officiellement désigné huit dont le Maroc avec lequel des négociations d'Accord de retour avec l’UE (ARUE) ou d'arrangement devaient être engagées en priorité. En fait, le Maroc compte, entre 2014 et 2018, 9.810 ressortissants renvoyés dans un pays tiers à la suite d'une injonction de quitter le territoire et 23.287 migrants en situation irrégulière non renvoyés (moyenne annuelle).

A noter que les négociations de l'ARUE avec le Maroc ont été suspendues entre 2015 et 2019 en raison de l'interruption du dialogue de haut niveau entre l'UE et Rabat en décembre 2015 liée à une tout autre question, précise la Cour des comptes européenne.

La dernière Déclaration du 8ème sommet des pays du Sud de l’Union européenne laisse penser également qu’il y aura des manœuvres encourageant la conclusion d’un accord de réadmission puisque les pays réunis à Athènes le 17 septembre dernier estiment «qu’il est urgent de proposer à l’automne 2021 des plans d’action aux pays d’origine et de transit prioritaires, indiquant des objectifs précis, de nouvelles mesures de soutien et des calendriers concrets».

Ils estiment également indispensable de «prendre en compte toutes les routes migratoires de la Méditerranée et de l’Atlantique, ainsi que de renforcer tous les partenariats potentiels». Ils pensent «qu’il est important de coopérer avec les pays africains et avec les pays transitaires, y compris les pays des Balkans occidentaux», mais aussi appeler à «une position européenne unie et coordonnée à l’égard des pays tiers, afin de permettre et de maintenir une coopération fructueuse, notamment un système de retour et de réadmission efficace».

Le Maroc pourra aussi subir la pression de l’UE qui compte promouvoir en 2022 un Pacte pour les migrations qui prévoit de renforcer la sécurité le long de toutes les frontières extérieures, y compris Mellilia, comme l'a annoncé cette semaine la vice-présidente de la Commission européenne Margaritis Schinas, lors d'une conversation tenue à Strasbourg avec des journalistes espagnols, ont rapporté certains journaux espagnols.

Ce Pacte repose sur trois piliers, à savoir les accords avec les pays d'origine et de transit de l'immigration (dont le Maroc), le renforcement de Frontex et la répartition des migrants qui parviennent à entrer dans l'Union européenne, a indiqué le journal ABC.

​Les arrangements de réadmission

Elles ont le même objectif que les ARUE, à savoir faciliter la coopération en matière de retour. Mais ils s'en distinguent très nettement à plusieurs égards:
a) aucune référence à la protection internationale des réfugiés ni aux droits de l'Homme.
Parmi les pays couverts par notre audit, seule «l'Action conjointe pour le futur» conclue avec l'Afghanistan comportait des références équivalentes à celles des ARUE;
b) l'absence de réciprocité;
c) la conception sur mesure pour chaque pays, avec un texte omettant certaines questions litigieuses (par exemple les ressortissants de pays tiers);
d) l'absence d'annexes énumérant les documents permettant d'établir la nationalité;
e) une plus grande souplesse dans la détermination d'objectifs communs, avec la possibilité d'inclure dans l'arrangement un train de mesures de soutien au pays.
Source: Cour des comptes européenne

La réadmission, une composante essentielle de la politique migratoire européenne
Faut-il prendre ces sorties européennes des responsables au sérieux ? Selon Said Machak, enseignant chercheur à l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, la question de la réadmission constitue un élément fondamental et une composante essentielle de la politique migratoire européenne.

Mieux, l’UE, estime-il, considère que le succès de cette politique dépend fortement de ce volet. «Et cela remonte aux années 90 comme en témoignent plusieurs décisions ou directives comme le Programme de La Haye adopté lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 et qui liste dix priorités de l’Union dont une coopération accrue avec les pays tiers, y compris dans le domaine de la réadmission et du retour des migrants», nous a-t-il rappelé.

Et de poursuivre :«Il y a également le Programme de Stockholm (2010 - 2014) qui a remplacé les programmes de Tampere et de La Haye et qui a été adopté par le Conseil européen de Bruxelles, les 10 et 11 décembre 2009.

Ce programme a affirmé qu’il fallait améliorer la coopération avec les pays d'origine et de transit dans le cadre de l'approche globale de la question des migrations et conformément au Pacte européen sur l'immigration et l'asile, tout en reconnaissant que tous les Etats sont tenus de réadmettre leurs propres ressortissants qui sont en séjour irrégulier sur le territoire d'un autre Etat».
La question de la réadmission constitue un élément fondamental et une composante essentielle de la politique migratoire européenne

A souligner également que l'UE insère depuis les années 90 des clauses relatives à la migration dans ses accords avec les pays tiers. En 1999, le Conseil a décidé d'inclure des clauses de réadmission types dans tous les accords européens d'association et de coopération avec des pays tiers. Ce type de clause figure également dans l'«accord de Cotonou», observe la Cour des comptes européenne. Notre interlocuteur nous a expliqué qu’après ces deux programmes, l’UE a procédé à une révision de sa politique et a conclu, à la fois, à son échec à établir une politique unie et à la nécessité de l’externaliser à ses frontières extérieures. Il a été question aussi de créer des centres d’accueil au Maroc, en Algérie et en Lybie ainsi que des bureaux pour l’accueil des demandes d’asile.

Rabat fait de la résistance
La dernière crise diplomatique avec l’Espagne va-t-elle affaiblir la position de négociation du Maroc concernant les accords de réadmission avec l’UE ? «Le Maroc a toujours refusé de signer un accord de réadmission avec l’UE et il a été le pays le plus résistant à cet accord comparativement à d’autres pays du Nord de l’Afrique. D’autant que ces accords sont condamnés par les mécanismes onusiens et par la Cours européenne», nous a précisé Said Machak.

Et d’ajouter : «En effet, le Maroc négocie à partir d’une position de force. Il est un pays signataire de plusieurs accords et conventions internationaux et ne peut pas enfreindre les critères nationaux en matière de défense des droits des migrants. Ceci d’autant plus qu’il est insensé et illogique qu’un pays accepte l’accueil des migrants irréguliers d’un pays tiers».

En outre, notre source nous a expliqué que la position diplomatique du Maroc concernant le dossier de migration a toujours été celle de la solidarité, de la responsabilité partagée et de la coopération entre les pays. Des principes édictés par le Pacte mondial qui appelle les Etats à «faire preuve de confiance mutuelle, de détermination et de solidarité afin de concrétiser les objectifs et engagements énoncés dans le présent Pacte mondial».

Le Pacte insiste également sur l’engagement à l’entraide dans la réalisation des objectifs et des engagements énoncés dans le Pacte mondial en renforçant la coopération internationale, en donnant un nouveau souffle au partenariat mondial et en réaffirmant, dans un esprit de solidarité, qu’une approche globale et intégrée est la pierre angulaire de migrations sûres, ordonnées et régulières, tout en ayant conscience que nous sommes tous des pays d’origine, de transit et de destination». «Le Maroc a toujours pris en considération ces principes, mais leur application dépend des moyens de notre pays», a-t-elle conclu.

Hassan Bentaleb

​La clause relative aux ressortissants de pays tiers

La clause relative aux ressortissants de pays tiers permet le retour des personnes dans un pays tiers par lequel elles ont transité avant d'entrer dans l'UE. C'est une clause type incluse dans tous les ARUE conclus jusqu'à présent, y compris avec des pays plus lointains comme le Pakistan. Les pays tiers ont tendance à s'opposer à cette clause, d'une part parce qu'elle est très sensible sur le plan politique et, d'autre part, parce qu'elle n'est pas ancrée dans le droit international.

Dans la pratique, cette clause n'est appliquée que de manière sporadique en raison de problèmes juridiques, opérationnels et liés aux droits de l'Homme. Lorsqu'elle est utilisée, c'est généralement avec des pays voisins de l'UE.

Cependant, certains Etats membres insistent sur cette clause en raison de sa valeur symbolique (elle traduit l'engagement du pays tiers à coopérer dans la gestion des migrations transitant par son territoire) et pour éviter la création d'un précédent indésirable.

Dans certains cas, la clause relative aux ressortissants de pays tiers peut venir en complément des accords bilatéraux conclus par les Etats membres dont elle est absente. Dans d'autres cas, les Etats membres dont les accords bilatéraux comportent cette clause peuvent ne pas approuver un ARUE qui en serait dépourvu.
Source: Cour des comptes européenne

Libé
Vendredi 24 Septembre 2021

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