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La proclamation du président américain sur le Sahara marocain est juridiquement saine et géopolitiquement opportune





Du point de vue isolément juridique, la proclamation du président américain Donald Trump est réversible dans la mesure où, théoriquement et compte tenu du principe du parallélisme des formes, le nouveau président élu peut la retirer. Néanmoins, le formalisme juridique ne constitue pas le substrat ou la donnée immuable dans les relations internationales en ce sens que l’espace conflictuel interétatique est régulé tant par les règles juridiques que par la capacité de ses acteurs basiques, en l’occurrence les Etats, à développer des négociations efficaces. De ce fait, la proclamation du locataire de la Maison blanche devrait être analysée selon les prismes juridiques et géopolitiques. Si l’on fait intervenir la dimension géopolitique de la proclamation précitée, et que, faut-il le mentionner, l’administration américaine a effectivement commencé à opérationnaliser en la diffusant, officiellement, à l’ONU et aux autres organisations internationales, il est tout particulièrement difficile de croire, ou de soutenir, qu’un pays influent et omnipotent dans les relations planétaires, comme les USA, puisse édicter des décisions fugaces, conjoncturelles ou à caractère tempéramental. La forme, la source et le contenu de l’acte présidentiel portant reconnaissance de la marocanité du Sahara par les USA, en font, de manière on ne peut plus claire, un tournant cardinal dans l’histoire de ce différend artificiel, fomenté dans les sillages révolus et effrités de la Guerre froide. Elle est le résultat d’un processus de négociations et de calculs géopolitiques prudents et subtils, mené de main de maître par la diplomatie marocaine sous l’égide de Sa Majesté le Roi. Il est avouable que la proclamation est surprenante et inédite, dans le processus de résolution engagé par l’ONU et même dans le discours diplomatique, jusque-là ambigu, obéissant à des euphémismes déclaratoires polysémiques voire versatiles, entretenu par les chefs d’Etat occidentaux, à l’égard du Sahara marocain. Mais, il ne faut pas omettre, ou reléguer au second rang, qu’au fond, la proclamation du président des USA reflète une mesure juridique dûment valable qui relève de ce que la tradition juridique internationale dénomme « la compétence nationale d’un Etat souverain », telle qu’elle est posée et définie par le 7ème alinéa de l’article 2 de la Charte des Nations unies d’un côté, et par les dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, de l’autre. C’est dire qu’au regard du droit international, la proclamation émise par le président des USA est dûment et pleinement conforme à la légalité internationale fondée, en matière d’établissement des relations diplomatiques et de reconnaissance des Etats, sur les postulats d’égalité souveraine et de consentement mutuel. A l’échelle du droit interne américain, la proclamation présidentielle tire sa légalité aussi bien de la Constitution que de la jurisprudence de la Cour suprême. Au niveau du texte constitutionnel, le président détient les pouvoirs l’habilitant à conduire les affaires diplomatiques. Autrement dit, en tant que titulaire du pouvoir exécutif fédéral, il se présente comme le vicaire de la politique étrangère de son pays dont les instruments essentiels de mise en œuvre résident dans la reconnaissance des Etats et l’établissement des relations diplomatiques. D’ailleurs, l’histoire est chargée de plusieurs cas de reconnaissance par des présidents américains d’Etats étrangers en établissant avec eux des relations diplomatiques, d’une part, et de cas de rupture de relations diplomatiques avec d’autres Etats, d’autre part (Iran, Cuba, etc). De son côté, la Cour suprême a, à l’occasion d’une pluralité d’arrêts, reconnu au président le pouvoir de reconnaître les Etats étrangers en le transformant en un des outils de mise en œuvre de la politique étrangère qui lui est, au reste, dévolue. En propos conclusifs, il est soutenable de dire que la proclamation de Trump remplit toutes les conditions de fond et de forme qui en font, concrètement, une décision juridiquement saine et géopolitiquement opportune.
Par Hicham Berjaoui
Enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Marrakech

Libé
Jeudi 17 Décembre 2020

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