Le gouvernement Benkirane s’entête et continue à interpréter les dispositions de la Constitution de manière rétrograde en les vidant de leur contenu progressiste et moderniste. A preuve, l’interprétation que le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a donnée à l’article 20 de la Constitution consacrant le droit à la vie comme étant le droit premier de tout être humain, laisse non seulement perplexe, mais atteste aussi d’un conservatisme de bas étage et de mauvais aloi.
Farouche opposant à l’abolition de cette sanction pénale, le ministre pjdiste a, en effet, expliqué lors d’une séance de contrôle du gouvernement à la Chambre des représentants, mardi dernier, que la consécration de ce droit ne signifiait absolument pas l’abolition de la peine de mort, avant d’affirmer que le gouvernement n’abolira pas cette peine contrairement aux vœux et aux appels des partis démocratiques et des organisations de la société civile, en dépit de l’une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation.
« La position du ministre ne m’a pas surpris », a martelé, à ce propos, le député ittihadi à la Chambre des représentants, Mohamed Ameur dans une déclaration à Libé. « C’est une position conservatrice qui ne cadre ni avec l’air du temps ni avec la position du Maroc post-Constitution de 2011» a-t-il ajouté.
« Je ne m’attendais pas à sa position, mais la finalité de ma question orale était de rappeler les engagements du gouvernement dans la mise en application de l’article 20 de la Constitution », a-t-il précisé.
Le député ittihadi, rappelle-t-on, avait interpellé Ramid à propos de cette peine, tout en exhortant le gouvernement à respecter les engagements de l’ancien Exécutif allant dans le sens de son abolition.
Plusieurs raisons plaident, selon lui, en faveur de cette abolition. En premier lieu, les études ont démontré que l’application de cette peine ne favorisait nullement une quelconque baisse des taux de criminalité. En outre, cette peine constitue une atteinte flagrante au droit à la vie consacré par l’article 20 de la Constitution. Et cerise sur le gâteau, cette sanction n’est plus exécutée au Maroc depuis 1993. « Il y a un moratoire de fait en ce qui concerne l’application de la peine de mort », a-t-il expliqué à Libé.
A titre de rappel, un réseau composé de parlementaires marocains s’était constitué le 26 février 2013 pour proposer, entre autres, un texte législatif visant à abolir la peine capitale et inciter le Maroc à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques relatif à l’abolition de cette peine.
A rappeler également que deux propositions de loi concernant l’abolition de la peine capitale sont en cours de discussion à la Chambre des représentants. La première émane du Groupe socialiste et la seconde du Réseau des parlementaires marocains (dont des membres de la majorité) contre la peine de mort.
La nouvelle vision de l’intervention de l’Etat au niveau territorial
