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La loi 30-09 allègrement contournée

Ce ne sont sûrement pas les inamovibles présidents de Fédérations et d’associations qui s’en plaindraient


Apparemment, il y a de ces dirigeants qui s’ingénient à vouloir prolonger jusqu’au bout leurs mandats à la tête des Fédérations et des Associations sportives. Et ce, en dépit de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports qui stipule en évoquant le statut type que lors d’une assemblée générale élective, la candidature à la présidence se fait par liste et que le mandat présidentiel ne doit pas dépasser le nombre de deux d’une durée de quatre ans chacun. Sauf que le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a demandé aux Fédérations et Associations de procéder à l’approbation des règlements généraux et d’un nouveau statut, conformément à la loi 30-09. Autrement dit, pas de rupture, tout ce qui interviendra par la suite se fera dans la continuité. Ainsi, les deux premiers points évoqués au préalable, candidature par liste et présidence ne dépassant pas deux mandats, restent de mise auxquels s’ajoutent trois nouvelles conditions qui doivent être satisfaites par les instances fédérales et associatives. Il s’agit, en effet, d’augmenter le nombre des membres des bureaux dirigeants, passant de dix à un nombre non arrêté, d’enregistrer le logo de la Fédération ou de l’Association auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et de procéder à la réglementation des relations du personnel, staffs technique et administratif, relevant desdites instances à travers la signature de contrats. Ces cinq critères constituent désormais la condition sine qua non que doit remplir chaque fédération pour bénéficier des subventions octroyées par le ministère de tutelle, ainsi que chaque association pour avoir le droit de participer aux assemblées générales des Fédérations auxquelles elles sont affiliées. Une fois cette étape accomplie, le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a convoqué l’ensemble des Fédérations sportives pour tenir leurs assemblées générales extraordinaires en vue d’adopter les nouveaux statuts et les règlements généraux. Lesquelles AGE doivent être suivies par des assemblées électives. Et c’est à partir de là où il a été constaté que certains ont cherché à contourner la loi dans ses dispositions relatives à la durée du nombre de mandats présidentiels, en arguant du fait que les nouveaux statuts sont en eux-mêmes des lois d’un niveau égal sinon supérieur à la loi 30- 09. En suivant cette logique, les Fédérations et associations sportives se trouveront, donc, dirigées par des présidents bien partis pour entamer un troisième, un quatrième, puis un énième mandat, ce qui débouchera sur d’inamovibles présidents de Fédérations et d’associations, le tout au vu et au su du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Mohamed Bouarab
Mercredi 7 Avril 2021

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