La liquidation des pensions des conseillers sur fond de 12 milliards n ’ est pas passée

La proposition de loi relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers a été rejetée par les membres de la Chambre des représentants. Lors d’une séance plénière tenue mardi 9 juin et présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, 10 députés ont voté contre la proposition de loi, 9 l’ont approuvée et 24 députés se sont abstenus. «Les députés du Groupe socialiste sont restés sur leur position de principe et ont voté contre cette proposition de loi qui autorise le partage de 12 milliards de centimes dans le cadre de la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre», a souligné la députée ittiahadie, Hanane Rihab dans un post sur sa page Facebook. Il convient de rappeler que cette proposition de loi a été validée lundi 31 mai dernier par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avec les votes des députés du PJD, de l’Istiqlal et du Mouvement populaire et du RNI. Par contre, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants, représenté à cette commission par Said Baaziz et Hanane Rihab, avait voté contre cette proposition de loi en sus d’Omar Balafrej, député de la Fédération de la gauche démocratique. Lors de la réunion de ladite Commission, les deux parlementaires de l’USFP avaient présenté des amendements notamment à son article 4 qui prévoit la liquidation du solde des pensions des adhérents par le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers précédemment prélevés avant l’entrée en vigueur de cette loi, en plus du produit des placements financiers générés depuis le début du mandat législatif actuel, à répartir proportionnellement sur la durée de la souscription. Le même article dispose aussi qu’à la fin de cette opération, le solde restant est distribué aux bénéficiaires, selon ce que représente la pension de chacun d’entre eux par rapport au total des pensions qui ont été versées le dernier mois avant l’entrée en vigueur de cette loi. Le Groupe socialiste a proposé l’amendement de cet article en recommandant le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers prélevés préalablement à l’entrée en vigueur de cette loi. L’amendement en question proposait aussi que les cotisations de la Chambre des conseillers soient transférées au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, et que le solde restant soit restitué à l'Etat après achèvement des opérations précitées. Deux raisons justifiaient cet amendement. La première est que la caisse des pensions des parlementaires est de nature sociale plutôt que commerciale, que pour préserver ce caractère social et compte tenu de la situation actuelle, le solde devrait être normalement transféré au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus. La deuxième raison réside dans le fait que cette caisse est financée par des contributions de l'Etat et des adhérents et que le décaissement des montants des contributions aux adhérents conduit directement à une augmentation de l'indemnisation sans base légale. 

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis, en lui apportant certains amendements. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du revenu des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi prometteuses et fixes, a été adopté par 41 voix contre 11, lors de cette séance présidée par Abdelhakim Benchamach, président de la Chambre. Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte vient ouvrir des perspectives de développement au profit de la population des zones concernées par la culture illicite du cannabis, d’autant plus que la communauté internationale est aujourd’hui de plus en plus consciente que la pure approche répressive adoptée par le système mondial de contrôle des drogues a limité les programmes de développement alternatifs et n’a pas permis de résoudre les problématiques économiques, sociales et environnementales rencontrées par les pays producteurs de cette plante, notamment ceux du Sud. Il a aussi rappelé que le ministère de l’Intérieur a réalisé des études de terrain qui ont démontré les effets catastrophiques des cultures illicites du cannabis sur la santé des citoyens et la pollution des sols en raison de la déforestation et la surexploitation de la nappe phréatique. Evoquant les retombées positives du projet de loi sur l’économie nationale en général et le développement local en particulier, le ministre a affirmé que ces études ont révélé que le Maroc dispose de fortes potentialités lui permettant de se positionner sur les marchés mondiaux de cette plante, qui connaissent des taux de croissance importants. Pour attirer davantage d’investissements et de sociétés internationales spécialisées dans ce domaine, le Maroc doit mettre à niveau son arsenal juridique national afin de réglementer et d’organiser l’usage licite du cannabis, a souligné Abdelouafi Laftit, faisant remarquer que l’usage illicite de cette plante demeure interdit et incriminé par la loi. Il a aussi insisté sur l’urgence de mettre à niveau cet arsenal juridique, eu égard à l’engouement sans précédent des pays du monde pour développer la culture du cannabis et tirer profit des revenus issus de la commercialisation de ses produits licites, ajoutant que tout retard dans ce domaine réduirait les chances du Maroc de gagner des parts de marchés au niveau mondial. Le ministre a également indiqué que le projet de loi vise essentiellement à améliorer le niveau social des agriculteurs quise trouvent dans la précarité en raison de la forte baisse des prix du cannabis illicite et la cupidité des trafiquants, alors que la culture licite pourrait doubler les revenus de cette catégorie et préserver ses droits et sa dignité. La réussite de ce chantier reste tributaire de l’implication des différentes composantes de la société (Parlement, gouvernement, collectivités territoriales, société civile, … ) afin d’assurer un accompagnement constructif de sa mise en œuvre et un développement durable des régions concernées, a conclu Abdelouafi Laftit.