-
Le CNDH commémore le 20ème anniversaire de l'Instance Equité et Réconciliation
-
Omar Zniber : La présidence du CDH est le fruit du crédit engrangé par le Royaume en matière de promotion des droits de l'Homme
-
Cérémonie au siège de l’Etat-Major général des FAR à Rabat
-
SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside le déjeuner offert par SM le Roi à l'occasion du 68ème anniversaire des FAR
-
Guillermo Taboada : L’axe Maroc-Espagne-Portugal joue un rôle crucial dans la géopolitique européenne et mondiale
Dans l’attente, cette décision du tribunal administratif fera date et rappellera à tous que mieux vaut ne pas écorner le sacro-saint principe de la continuité de l’Etat et des services publics puisqu’il s’agit d’un principe fondamental du droit public qui inspire tant le droit constitutionnel (la continuité de l'Etat) que le droit administratif et la sécurité juridique des pays et de leurs administrations. Se situant au niveau supérieur de la pyramide des normes, il s'impose à toute décision administrative à portée générale ou individuelle et fonde même la théorie des circonstances exceptionnelles qui permet à toute autorité administrative de déroger à la légalité des temps normaux en raison desdites circonstances.
En matière de décision administrative, cette continuité fonde également la théorie des affaires courantes, selon laquelle une autorité qui a été destituée (un gouvernement démissionnaire, par exemple) peut prendre toutes les décisions de gestion courante, dans l'attente de la prise de fonction du successeur. Elle trouve aussi application en matière de contrôle budgétaire, en cas d'absence de vote des lois de Finances avant la date limite et justifie le caractère non suspensif des recours contentieux.
Cette règle de la continuité est donc politiquement et socialement essentielle. Mais l’actuel chef du gouvernement ne le savait pas ou ne voulait pas le savoir. Le jugement du tribunal administratif a donc valeur de rappel puisqu’il renvoie celui-ci aux principes et règles élémentaires de gestion de tout Etat démocratique.