Benkirane a essuyé un nouveau camouflet! Le tribunal administratif de Rabat a donné raison, en première instance, jeudi, aux diplômés chômeurs concernés par le PV du 20 juillet 2011 et demandé leur intégration dans la Fonction publique. Ce jugement peut, certes, faire l’objet d’appel de la part du chef du gouvernement. Lequel avait dirigé ses foudres vengeresses sur ce PV au motif qu’il violait l’article 31 de la Constitution et, partant, le principe de l’égalité des citoyens en matière de recrutement dans des postes administratifs. Il avait même incité les diplômés chômeurs à ester en justice et promis d’exécuter ses décisions sans tergiverser. Ce qui ne lui ôte certes pas le droit de se pourvoir en appel, mais le faire serait assimilé à une tentative de se défausser de ses promesses et de trahir sa parole.
Dans l’attente, cette décision du tribunal administratif fera date et rappellera à tous que mieux vaut ne pas écorner le sacro-saint principe de la continuité de l’Etat et des services publics puisqu’il s’agit d’un principe fondamental du droit public qui inspire tant le droit constitutionnel (la continuité de l'Etat) que le droit administratif et la sécurité juridique des pays et de leurs administrations. Se situant au niveau supérieur de la pyramide des normes, il s'impose à toute décision administrative à portée générale ou individuelle et fonde même la théorie des circonstances exceptionnelles qui permet à toute autorité administrative de déroger à la légalité des temps normaux en raison desdites circonstances.
En matière de décision administrative, cette continuité fonde également la théorie des affaires courantes, selon laquelle une autorité qui a été destituée (un gouvernement démissionnaire, par exemple) peut prendre toutes les décisions de gestion courante, dans l'attente de la prise de fonction du successeur. Elle trouve aussi application en matière de contrôle budgétaire, en cas d'absence de vote des lois de Finances avant la date limite et justifie le caractère non suspensif des recours contentieux.
Cette règle de la continuité est donc politiquement et socialement essentielle. Mais l’actuel chef du gouvernement ne le savait pas ou ne voulait pas le savoir. Le jugement du tribunal administratif a donc valeur de rappel puisqu’il renvoie celui-ci aux principes et règles élémentaires de gestion de tout Etat démocratique.
Dans l’attente, cette décision du tribunal administratif fera date et rappellera à tous que mieux vaut ne pas écorner le sacro-saint principe de la continuité de l’Etat et des services publics puisqu’il s’agit d’un principe fondamental du droit public qui inspire tant le droit constitutionnel (la continuité de l'Etat) que le droit administratif et la sécurité juridique des pays et de leurs administrations. Se situant au niveau supérieur de la pyramide des normes, il s'impose à toute décision administrative à portée générale ou individuelle et fonde même la théorie des circonstances exceptionnelles qui permet à toute autorité administrative de déroger à la légalité des temps normaux en raison desdites circonstances.
En matière de décision administrative, cette continuité fonde également la théorie des affaires courantes, selon laquelle une autorité qui a été destituée (un gouvernement démissionnaire, par exemple) peut prendre toutes les décisions de gestion courante, dans l'attente de la prise de fonction du successeur. Elle trouve aussi application en matière de contrôle budgétaire, en cas d'absence de vote des lois de Finances avant la date limite et justifie le caractère non suspensif des recours contentieux.
Cette règle de la continuité est donc politiquement et socialement essentielle. Mais l’actuel chef du gouvernement ne le savait pas ou ne voulait pas le savoir. Le jugement du tribunal administratif a donc valeur de rappel puisqu’il renvoie celui-ci aux principes et règles élémentaires de gestion de tout Etat démocratique.
Driss Lachguar présidant la journée d’étude sur la régionalisation et la déconcentration
