Les participants à une table ronde, organisée mercredi à Guelmim, ont appelé à la consécration du principe de la détention préventive en tant que mesure exceptionnelle, à l'accélération de l'examen des dossiers des personnes faisant l'objet de détention préventive, et à la création d'une commission pour suivre le taux de la détention provisoire aux niveaux régional et national.
Ils ont appelé, à la fin de cette rencontre initiée par la commission régionale des droits de l'Homme à Tan Tan-Guelmim sur le thème "La détention préventive et le surpeuplement des prisons", à créer une institution judiciaire indépendante chargée d'examiner la détention préventive. Ils ont également demandé la révision des durées de la détention préventive et la mise en œuvre de la procédure de la liberté provisoire et la caution personnelle, et le recours à la procédure de réconciliation qui figure dans l'article 41 du Code de procédure pénale outre la suppression des peines à courte durée en les remplaçant par des peines avec sursis ou des amendes en attendant l'adoption de sanctions alternatives et efficaces.
Ils ont de même plaidé pour la modification du code de procédure pénale de manière à assurer au juge d'instruction une indépendance le protégeant contre l'exemption, l'élargissement des alternatives du ministère public en matière de détention préventive, l'octroi au procureur général du Roi le droit d'introduire les accusés devant le tribunal en état de liberté et la création de mécanismes de contrôle de la police judiciaire tout en assurant à ses éléments une formation dans le domaine des droits de l'Homme.
Les participants ont aussi mis l'accent sur l'importance de mettre en place des dispositions permettant aux avocats d'assister aux procédures de l'enquête préliminaire et la mise en place d'un mécanisme pour indemniser les erreurs judiciaires et les préjudices subis suites à l'application des mesures et procédures privatives de liberté.
Par ailleurs, ils ont demandé la rationalisation de la répartition des détenus sur les prisons en prenant compte de leur capacité d'accueil et la construction d'autres prisons polydisciplinaires.
Ils ont appelé, à la fin de cette rencontre initiée par la commission régionale des droits de l'Homme à Tan Tan-Guelmim sur le thème "La détention préventive et le surpeuplement des prisons", à créer une institution judiciaire indépendante chargée d'examiner la détention préventive. Ils ont également demandé la révision des durées de la détention préventive et la mise en œuvre de la procédure de la liberté provisoire et la caution personnelle, et le recours à la procédure de réconciliation qui figure dans l'article 41 du Code de procédure pénale outre la suppression des peines à courte durée en les remplaçant par des peines avec sursis ou des amendes en attendant l'adoption de sanctions alternatives et efficaces.
Ils ont de même plaidé pour la modification du code de procédure pénale de manière à assurer au juge d'instruction une indépendance le protégeant contre l'exemption, l'élargissement des alternatives du ministère public en matière de détention préventive, l'octroi au procureur général du Roi le droit d'introduire les accusés devant le tribunal en état de liberté et la création de mécanismes de contrôle de la police judiciaire tout en assurant à ses éléments une formation dans le domaine des droits de l'Homme.
Les participants ont aussi mis l'accent sur l'importance de mettre en place des dispositions permettant aux avocats d'assister aux procédures de l'enquête préliminaire et la mise en place d'un mécanisme pour indemniser les erreurs judiciaires et les préjudices subis suites à l'application des mesures et procédures privatives de liberté.
Par ailleurs, ils ont demandé la rationalisation de la répartition des détenus sur les prisons en prenant compte de leur capacité d'accueil et la construction d'autres prisons polydisciplinaires.
Le Parlement européen adopte l’accord agricole Maroc-UE
