La chasse aux tricheurs du baccalauréat est lancée

Projet de loi sur la fraude aux examens


Nezha Mounir
Samedi 8 Juin 2013

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Zéro fraude. C’est le but recherché à travers toutes les lois luttant contre la triche  dans les  examens. La dernière en date est le projet de loi du  ministère de l’Education nationale adopté en Conseil des ministres. D’autres mesures qui viennent s’ajouter à celles déjà en vigueur mais qui peinent à trouver application. En sera-t-il autrement ?   
Que ce soit l’échange d’informations écrites ou orales, la détention par le candidat d’un document se rapportant au sujet d’examen ou l’utilisation de différents moyens technologiques, tous les types  de tricheries sont repris dans ce projet de loi.  Quant aux sanctions disciplinaires, elles seront appliquées à l'encontre de quiconque pris en flagrant délit de tricherie. Elles vont de l'avertissement par le personnel chargé de la surveillance au retrait de la feuille d'examen et la rédaction d'un procès-verbal. Ce projet de loi prévoit, également, d'assurer la sécurité du personnel chargé de la surveillance contre tout acte de violence ou menace tant dans les salles d'examens qu'à l'extérieur, a fait savoir le ministre, notant que les autorités publiques traduiront devant la justice toute partie impliquée dans la divulgation de sujets d'examens, l'aide aux candidats, la participation ou la complicité. A rappeler que le Maroc dispose déjà d’un Dahir en la matière (Dahir n 1-58-360). Selon ses dispositions, le coupable d’une fraude  est condamné à une amende et un empoisonnement  entre 1 mois et 3 ans. Cette peine n’est appliquée que si la fraude est accompagnée d’actes de violence envers les enseignants par exemple.  Toutes ces lois sont loin d’être dissuasives. Le recours à la triche est un sport national pour ne pas dire international. En 2012, 3000 cas de fraudes ont été signalés pendant les examens du baccalauréat national. On est loin du nombre de 2008 où l’on ne dénombrait "que" 1015 cas. Les téléphones portables et surtout les "smartphones", pourtant interdits dans les salles d’examens, arrivent en tête des moyens utilisés par les tricheurs. La France n’est pas en reste. Le phénomène de la tricherie y  préoccupe constamment les responsables. De nouvelles dispositions sont venues renforcer celles mises en place à la session 2012. Dorénavant toute sanction sera portée au livret scolaire s’il existe et elle sera supprimées au bout d’un an ou plus, en fonction de la sanction prononcée. En outre, dans l’hypothèse où la fraude ou la tentative de fraude serait découverte après la délivrance du bac, le diplôme pourra être retiré et un jury devra délibérer une nouvelle fois sur les résultats du candidat. Aussi, pour une meilleure dissuasion, toutes les académies (contre cinq en 2012) seront-elles équipées de détecteurs de téléphones portables qui circuleront de façon aléatoire entre les centres d’examen tout au long des épreuves.

Nezha Mounir
Samedi 8 Juin 2013
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