La Cour suprême décide de l’extradition de S. Rhoul vers la France : On extrade bien les Marocains

La justice marocaine permettrait-elle désormais l’extradition des nationaux, en violation de toutes les  règles de droit international en vigueur? L’affaire Sacha Chahine Rhoul -un Franco-marocain accusé d’un meurtre commis en France en 1995 et condamné par contumace à 15 ans de prison- vient d’en donner, ce week-end, la preuve. En effet, la Cour suprême a rendu le 4 mars un arrêt qui va, à coup sûr, nourrir la polémique juridique. En décidant de l’extradition, dans l’urgence, du Franco-marocain Sacha Rhoul, les magistrats de cette juridiction suprême ont fait très peu cas de l’article 28 de la convention franco-marocaine d’entraide judiciaire du 5 octobre 1957 et de l’article 721 du code de procédure pénale en vigueur en terre marocaine. « L'arrêt rendu ce jeudi 4 mars constitue un précédent d'une extrême gravité : la cour suprême a abdiqué la souveraineté du Maroc et ses devoirs envers ses citoyens et violé la loi interne et internationale alors qu'elle a la charge de veiller à son application et à son respect. Une telle décision constitue un fait unique  depuis la signature du Protectorat et sans précédent dans l’Histoire du Maroc », soutiennent Mes Kessar, Lahlou et Soufiani, les avocats ayant plaidé dans le dossier de l’extradition de S. Rhoul devant la Cour suprême. Et c’est bien la nationalité marocaine du prévenu -il aurait acquis cette nationalité après les faits qui lui sont reprochés- que la défense de la victime a contestée depuis qu’il s’est établi à Marrakech, peu après l’assassinat de Gilles Andruet commis le 22 août 1995. Dans la palmeraie de la ville ocre, le prévenu avait transformé une demeure familiale en maison d’hôtes de luxe, le Palais Rhoul devenu le refuge de stars et autres people.
Des preuves de la nationalité marocaine du prévenu ont   bien été produites par sa défense devant la Cour suprême. « Nous avons remis à la Cour suprême le livret de famille marocain du grand-père et du père de Sacha Rhoul. Ces deux livrets ont été établis au moment de l’institution du livret de famille au Maroc, c'est-à-dire dans les années 1950. Ce qui prouve bien la nationalité d’origine de notre client par le jus sanguinis, c'est-à-dire par le lien du sang et la filiation. Nous avons également produit la carte d’identité nationale, le passeport et le livret de famille marocains de M. Rhoul», explique la défense. En dépit de tous ces arguments et preuves irréfutables de la nationalité marocaine de Sacha Chahine et en violation des règles de droit et des principes de souveraineté et d'allégeance perpétuelle, la Cour suprême du Maroc a décidé l'extradition d'un ressortissant marocain.
Elle a ainsi pris une décision contraire à sa propre jurisprudence constante : elle avait en son temps  refusé l'extradition d'un Maroco-britannique, Lee Brahim Lamrani Murrey.
Et depuis samedi soir, Sacha Chahine Rhoul a passé sa première nuit dans une cellule de Fleury Mérogis, la déclaration de rétractation faite par sa défense, à Rabat, est restée lettre morte.