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La Chambre des représentants salue l'interaction positive du gouvernement et sa position face à plusieurs propositions de loi




Le bureau de la Chambre des représentants a salué l'interaction positive, dont le gouvernement a fait preuve concernant sa position face à plusieurs propositions de loi.

Le gouvernement a répondu favorablement à 15 propositions de loi émanant des différents groupes et groupement parlementaires, en matière de Code du travail, de Code pénal, de Code de procédure pénale, des droits réels, de la tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée (SARL), de la gestion des déchets, outre la proposition de loi-cadre relative au climat, indique un communiqué de la Chambre, à l'issue de la réunion hebdomadaire de son bureau, tenue mardi sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants. Le bureau de la Chambre a passé en revue les contenus de ces propositions de loi et leur importance dans le comblement du vide juridique en relation avec des phénomènes sociaux inquiétants liés au Code pénal, économiques, des droits de l’Homme ou environnementaux, précise-t-on, notant que le bureau a également décidé d’informer les commissions concernées pour les programmer et poursuivre la procédure législative les concernant.

Dans le cadre de l'action de contrôle parlementaire, le bureau de la Chambre a inscrit à l’ordre du jour de la séance du 26 octobre les secteurs de l’intérieur et de la santé et défini le programme des séances hebdomadaires pour la première moitié du mois de novembre en inscrivant à l’ordre du jour de la séance du lundi 2 novembre les secteurs des droits de l’Homme, des relations avec le Parlement, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, du tourisme et de l’artisanat. Il a également prévu pour la séance du lundi 9 novembre les secteurs de la culture, la jeunesse, les sports, l’industrie, le commerce, l’économie numérique, l’équipement, le transport, la logistique et l’eau. Concernant l’interaction du bureau avec les suggestions des organes de la Chambre et les évolutions que pourrait connaître la scène nationale, il a décidé que le programme de travail de l'institution législative sera susceptible de tout changement pour répondre à la nature de l’actuelle conjoncture et des questions urgentes qui doivent être mises en lumière.

S’agissant de l’examen et du vote du projet de loi de Finances (PLF), le bureau de la Chambre a examiné son calendrier, tant au niveau de la commission des finances et du développement économique, au niveau des autres commissions permanentes concernant les projets de budget des départements ministériels, qu’au niveau des séances plénières, tenant compte des délais légaux prévus dans la loi organique de la loi de Finances. Dans ce contexte, le bureau a rappelé l’importance de cette étape constitutionnelle, qui connaît un effort concentré sur la discussion du contenu du budget et des projets socioéconomiques qui en découlent. Dans le cadre de la rationalisation du temps alloué à cet effet, la discussion a conclu à l’élargissement de la base de participation de tous les organes de la Chambre, afin d’entourer cette période de contrôle et de législation de toutes les garanties d’efficience et de réussite.

Pour ce qui est de la législation, le bureau de la Chambre a été informé des 33 projets de loi dont les commissions permanentes sont saisies, et de l’avancement de leur examen, rappelant à cet égard la nécessité du respect des délais prescrits dans le règlement intérieur, et évoquant leur importance concernant les relations bilatérales et multilatérales du Maroc, à travers les projets d’accords ou de conventions dont il est saisi, ou les projets de loi ayant trait aux aspects sociaux, économiques, environnementaux et de gouvernance. Le bureau de la Chambre a, par ailleurs, examiné la question des missions exploratoires, et "approuvé une demande supplémentaire sur les marchés conclus par le ministère de la Santé pour faire face à la pandémie du coronavirus, qui a fait l'objet d'une décision d'approbation précédemment émise par le bureau sur le même thème". 

Libé
Vendredi 23 Octobre 2020

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