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Le projet de loi de finances 2010 a été adopté en seconde lecture par la Chambre des représentants.
Le projet a recueilli, tel qu'il a été amendé par la Chambre des conseillers, 54 voix pour, 34 contre et 16 abstentions lors de la séance plénière de mercredi soir. Les amendements ont concerné en particulier les articles 4, 7 et 16 bis. Ils concernent notamment la réduction des taxes d'importation appliquées sur le maïs de 17,5 à 10% à partir du 1er janvier 2010 et à 2,5% à partir du 1er janvier 2011. Les amendements ont porté également sur l'encouragement du logement social en instituant de nouvelles mesures incitatives en faveur des promoteurs immobiliers (exonération de certains impôts et taxes), ainsi que des opérations de transfert de fonds effectuées par les personnes physiques ou morales assujetties à l'IR.
Le projet a recueilli, tel qu'il a été amendé par la Chambre des conseillers, 54 voix pour, 34 contre et 16 abstentions lors de la séance plénière de mercredi soir. Les amendements ont concerné en particulier les articles 4, 7 et 16 bis. Ils concernent notamment la réduction des taxes d'importation appliquées sur le maïs de 17,5 à 10% à partir du 1er janvier 2010 et à 2,5% à partir du 1er janvier 2011. Les amendements ont porté également sur l'encouragement du logement social en instituant de nouvelles mesures incitatives en faveur des promoteurs immobiliers (exonération de certains impôts et taxes), ainsi que des opérations de transfert de fonds effectuées par les personnes physiques ou morales assujetties à l'IR.
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