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La Chambre des représentants approuve deux projets de loi relatifs à l’amélioration du climat des affaires




La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de loi n ° 20.19 modifiant et complétant la loi n ° 17.95 relative aux sociétés anonymes et le projet de loi n ° 21.19 modifiant et complétant la loi n ° 5.96 concernant la société coopérative, la société en commandite simple, la société  en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, et ce lors  d'une séance plénière, tenue jeudi, présidée par le président de la Chambre des représentants, Habib Al-Maliki, en présence du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, Moulay Hafid Al-Alami.
L'approbation de ces deux projets s'inscrit dans le cadre du renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, de la transparence et de la bonne gouvernance, de l'amélioration du climat des affaires au Maroc, du respect des pratiques internationales et de l'amélioration du classement du Royaume dans les classifications internationales.
En présentant le projet de loi n ° 20.19 sur les sociétés anonymes, le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie numérique a exposé les principaux objectifs du projet, à savoir accroître la responsabilité du Conseil d'administration et des membres du Conseil de surveillance, promouvoir le droit des actionnaires à l'information et renforcer le rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises.
En ce qui concerne le deuxième texte n ° 21.19, modifiant et complétant la loi n ° 5.96 concernant la société mutualiste, la société en commandite simple, la société en commandite par actions limitée, la société à responsabilité limitée et la société en participation, Moulay Hafid Al-Alami a indiqué que le projet de loi visait à renforcer le rôle des associés dans la gestion de la société et à améliorer la communication avec les associés.
 A noter que selon Doing Business, le Maroc a amélioré son classement au titre de l’année en cours  2019, gagnant neuf places pour se hisser au 60ème rang contre le 69ème l’année écoulée.
La ratification des deux projets de loi constitue une autre étape dans la modernisation et le développement du système juridique régissant la finance, les affaires et les investissements au Maroc, alors que notre pays aspire à intégrer la liste des 50 forces économiques les plus importantes dans le domaine du climat des affaires d’ici la fin de l’actuelle législative.

H.T
Samedi 20 Avril 2019

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