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La Chambre des représentants adopte le PLF 2020 à la majorité

Le Groupe socialiste qualifie les efforts de l’Etat en matière d'investissement de positifs




L’article 9 voté à l’unanimité

La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l'année 2020.
Le projet de loi de Finance 2020 a reçu l'aval de 146 députés, alors que 60 autres s'y sont opposés.
A travers le PLF 2020, le gouvernement ambitionne de réaliser un taux de croissance de l'ordre de 3,7%, contenir l'inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.
Le PLF-2020 accorde la priorité à la poursuite du soutien aux politiques et programmes sociaux, à la réduction des disparités sociales et spatiales, à l'accélération de la mise en oeuvre de la régionalisation, à la dynamisation de l'investissement et à l'appui aux entreprises à travers une série de mesures qui visent à rétablir la confiance, à encourager l’entrepreneuriat et à promouvoir l’emploi et l'intégration professionnelle des jeunes.
Intervenant dans le cadre de la séance plénière consacrée mercredi à la discussion de ce projet, les groupes et groupement parlementaires ont marqué leurs divergences concernant la dimension sociale du PLF.
Les positions qu’ils ont exprimées ont varié entre les interventions de l'opposition qui a estimé que les mesures prévues par ledit projet ne répondaient pas aux attentes et aux demandes croissantes de la société et la majorité qui a mis l'accent sur le respect par le gouvernement de ses engagements sociaux.
Dans ce cadre, le Groupe justice et développement a ainsi considéré que le débat autour du PLF 2020 s'inscrit dans une grande conjoncture nationale marquée par l'élaboration du nouveau modèle de développement, puisque le modèle actuel est incapable de répondre aux besoins d'une large catégorie de la société, soulignant que ce projet accorde la priorité à la poursuite du soutien aux politiques sociales, à la réduction des disparités sociales et territoriales, outre la mise en place de mécanismes de protection sociale et veille à donner une nouvelle dynamique à l'investissement et au soutien de l'entreprise.
De son côté, le Groupe du rassemblement constitutionnel a indiqué que le PLF 2020 comprend des mesures et des initiatives "courageuses" à même de faire face aux défis actuels relatifs notamment à la promotion de l'investissement et au soutien des PME qui contribuent à l’accélération de la croissance économique, à la création d'emplois et à la production de la richesse.
Pour sa part, le Groupe haraki a passé en revue la situation économique qui a connu "un progrès notable" en l'occurrence en matière de préservation des équilibres macroéconomiques, insistant sur la nécessité de mettre en place des marges budgétaires à même de renforcer les ressources de l'Etat à travers la réforme du système fiscal, entre autres.
Le Groupe socialiste a, quant à lui, qualifié les efforts de l’Etat en matière d'investissement de "positifs", puisque les dépenses d’investissement du budget général ont atteint 78,21 MMDH en 2020, soit une augmentation de 6,59% par rapport à 2019, en plus des investissements publics dont le montant a atteint 198 MMDH en 2020.
Il a, par ailleurs, salué les mesures entreprises en matière d'impôts directs et indirects liés notamment à la numérisation des services, à la rationalisation du système répressif et à l’exonération des vaccins de la TVA à l’intérieur et à l’importation, outre l'amélioration de la compétitivité de l'industrie nationale et la protection du produit national.
Répondant aux interventions des groupes et groupements, parlementaires à la Chambre des représentants lors d'une séance plénière consacrée, jeudi, à l'examen des dispositions du PLF 2020, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a affirmé que le gouvernement a veillé à interagir positivement avec les amendements présentés, aussi bien par la majorité que par l'opposition, en vue de faire du projet de loi de Finances 2020 le prélude d'une nouvelle étape dans le processus de développement du Royaume.
Le gouvernement a veillé aussi à interagir positivement avec les remarques, les interpellations et les critiques des députés en leur fournissant des réponses orales et écrites argumentées avec chiffres à l'appui, a-t-il dit.
Sur les 271 amendements proposés concernant la première partie du PLF, 65 ont été retirés, soit 24% du total, a relevé le ministre, notant que sur les 206 amendements restants, 74 ont été acceptés (dont environ 40% émanant des groupes de l'opposition).
Ces chiffres reflètent le climat positif qui a marqué les discussions et le vote du PLF, ainsi que l'interaction positive du gouvernement avec l'ensemble des amendements présentés aussi bien par les groupes et groupement parlementaires, de la majorité que de l'opposition, a ajouté Mohamed Benchaâboun.
Le vote à l'unanimité au sujet de la formulation conjointe de l’article 9 du PLF interdisant la saisie des fonds et des biens de l’Etat lors de l’exécution des décisions judiciaires, est l'illustration parfaite de ce climat positif qui a marqué l'examen du projet du budget 2020, a-t-il souligné.
Ce vote, a t-il relevé, témoigne de la volonté du gouvernement, de la majorité et de l’opposition à trouver l'équilibre nécessaire entre la continuité du service public et la garantie du droit des justiciables de jouir pleinement de leurs droits.
Les dispositions de l'article 9 du PLF ont été renforcées par une nouvelle mesure stipulée dans l'article 8 bis qui interdit aux ordonnateurs d’engager toute dépense pour réaliser des projets d’investissements sur des biens immobiliers d’autrui sans avoir, au préalable, épuisé les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le ministre a en outre fait savoir qu’en plus de l’article 9, le gouvernement a interagi avec un ensemble d’amendements importants à caractère social, visant à soutenir l’employabilité des jeunes et à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, particulièrement en encouragent les jeunes à créer leurs propres entreprises, et en favorisant leur intégration sur le marché du travail.
Il a cité aussi certaines mesures fiscales et l'allocation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités à l'étranger au Fonds d'appui à la cohésion sociale, ainsi que le maintien de l'exemption des dattes conditionnées produites au Maroc et du taux de TVA appliqué à la voiture économique à 7% au lieu de 10%.
Mohamed Benchaâboun a tenu à préciser que les mesures contenues dans le PLF ont été prises en toute souveraineté afin de protéger les intérêts économiques du pays principalement celles liées à la promotion des investissements et à la création d'emplois, relevant qu'aucune mesure n'a été prise sans l'examen minutieux de son impact sur l'entreprise marocaine et l'investissement en général.
Le PLF 2020 sera soumis à la Chambre des conseillers pour examen et approbation. Conformément à l'article 49 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de Finances, la deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant la date de son dépôt.

Samedi 16 Novembre 2019

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