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La Chambre des représentants adopte des projets de loi relatifs au prêt de titres et au microcrédit



La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres. Le projet de loi vise notamment à sécuriser les opérations de prêt de titres qui accordent divers avantages aux acteurs du marché des capitaux, favoriser la liquidité des valeurs mobilières et permettre au prêteur d’augmenter la rentabilité de son portefeuille et à l’emprunteur d’éviter toute défaillance dans la remise des titres. Parmi les principaux amendements apportés par ce projet figure l’élargissement de l’activité du prêt aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers. Il s'agit aussi de l'adoption des contrats-types internationaux en vue d’attirer les investisseurs étrangers et d’améliorer l’attractivité du pôle financier. Le texte a également pour objectif de sécuriser les opérations de prêt de titres en les soumettant à l’obligation de constitution de garanties financières, tout en exonérant certaines opérations conclues entre des entités du même groupe ou effectuées par certains professionnels lorsqu’ils remplissent les conditions fixées par l’administration. Ce projet de loi permettra aussi aux personnes physiques d'emprunter des titres sous certaines conditions définies par l’administration sur proposition de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Il porte en outre sur la mise en place d’une plateforme multilatérale consacrée au prêt de titres, dont l’opérateur sera habilité par l’AMMC. La Chambre des représentants a également adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l'intégration du microcrédit dans le système financier et l'amélioration de sa gouvernance, vise à élargir le champ d’activité des établissements de la microfinance qui comprend outre l’octroi des microcrédits, la collecte des dépôts et les opérations de la micro-assurance, conformément à la réglementation en vigueur. Les établissements de microcrédit ont été ainsi définis comme étant "toute personne morale exerçant des activités de microcrédit en faveur de personnes à revenu limité dans le but de créer ou de développer des activités de production ou de services, ou des activités génératrices de revenus et créatrices d’emploi." Le texte offrira aussi la possibilité de création de ces établissements selon deux statuts juridiques : une association assimilée à un établissement de crédit ou une société par actions assimilée à un établissement de crédit. En vertu de ce projet de loi, le plafond des microcrédits sera fixé par décret, en fonction de la catégorie, des objectifs et des ressources financières de chaque établissement.

Libé
Jeudi 24 Juin 2021

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