L’opposition parlementaire présente des amendements conjoints de la loi de Finances

Comme escompté, les groupes et groupements de l’opposition à la Chambre des représentants, ont présenté conjointement, lundi dernier, leurs amendements relatifs à la loi de Finances de l’année 2022. L’opposition a ainsi rajouté un ajustement visant l’exonération de la taxe interne sur la consommation des produits, matériaux et équipements à fréquent usage, compte tenu du fait qu’ils se sont avérés des outils nécessaires d’action mais aussi du fait que cette augmentation est susceptible de constituer une charge fiscale supplémentaire. Par ailleurs, un autre amendement a été introduit, adapté à l’article 5 qui propose l’instauration d’un impôt interne sur la consommation des biscuits et produits similaires. L’opposition a proposé, également, l’augmentation du taux de prélèvements sur l’ensemble des revenus applicables en termes d’intérêts des crédits concernant les personnes recourant à l’acquisition ou la construction d’habitats principaux, et ce de 10 à 15%. Elle a, en outre, présenté un amendement disposant l’exonération des salariés de l’impôt sur la valeur ajoutée qui atteint 10% en vue d’acquérir pour la première fois un logement. Là-dessus, l’opposition a suggéré d’élever la tranche de revenus exonérée d’impôt à 40.000 dirhams et de réviser les taux applicables à toutes les tranches de revenus, dans le but de réaliser l’équité fiscale et de préserver la classe moyenne qui est pénalisée par les disparités quant aux charges fiscales. Lesdits groupes ont réclamé également l’abaissement des taxes d’importation de 40% sur un certain nombre de lampes et de conduits électriques spécifiques. En outre, l’opposition a exigé l’augmentation des taxes d’importation du tabac pur ou semifini de 17,5 à 40%, la justifiant par l’ampleur des dommages qu’en subit la santé du citoyen. A l’abaissement des redevances douanières de 40 à 2,5% quant aux matières premières, composantes de l’industrie pharmaceutique, relative particulièrement aux soins du diabète, s’ajoute également l’augmentation des impôts applicables sur la consommation des boissons alcoolisées. Quant à l’impôt interne sur la consommation applicable sur les produits, matériaux et équipements fonctionnant à l’électricité, qui a été inclus dans le PLF, l’opposition estime qu’il portera atteinte au pouvoir d’achat de la classe moyenne et aux ressources financières dédiées au fonds de solidarité sociale, et propose à cet effet sa suppression. Lesdits groupes et groupements parlementaires ont réclamé l’introduction de l’Agence nationale d’assurance sanitaire dans la liste des exonérations permanentes d’impôts, eu égard à ses missions visant le développement du système de la santé et à l’existence d’autres agences bénéficiant de la disposition d’une telle exonération. Il est à noter enfin que les groupes de l’opposition ont convenu de la concertation entre eux, ont désigné Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste en tant que coordonnateur et ont décidé une alternance tournante quant aux coordonnateurs des sessions, se basant sur le critère proportionnel de la représentation.