L'état d' urgence sanitaire reprend ses marques

Le Conseil du gouvernement a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 octobre 2020, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation du nouveau coronavirus. Le Conseil a adopté le projet de décret N°2.20.631 portant prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face au Covid-19, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil. Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de décret vise à prolonger la validité de la période de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, du jeudi 10 septembre à 18h00 jusqu'au samedi 10 octobre à 18h00, compte tenu des exigences de la conjoncture actuelle nécessitant de garder les mesures nécessaires pour enrayer la propagation du Covid-19, tout en veillant à ce que les dispositions prises au niveau de chaque région, préfecture ou province, soient adéquates avec l'évolution de la situation épidémiologique, a-t-il expliqué. En vertu de ce projet de décret, le ministre de l'Intérieur sera habilité à prendre, à la lumière de la situation épidémiologique et en coordination avec les autorités gouvernementales concernées, toute mesure qu'il juge appropriée, a ajouté Saaid Amzazi, faisant savoir que les walis des régions et les gouverneurs des préfectures et des provinces pourront également prendre, selon la situation, toutes les mesures au niveau de leur ressort territorial. Le Conseil du gouvernement a, en outre, approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assurés auprès de la caisse, touchés par les répercussions de l'épidémie du Covid-19. Ce projet de décret-loi a été élaboré dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement pour l'accompagnement de certains secteurs ou entreprises affectés par les conséquences de la pandémie du nouveau coronavirus et la préservation des emplois, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement. Et d'ajouter que ce projet, présenté par le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, vise à verser des indemnités, pendant une période précisée par un texte règlementaire, au profit des salariés et stagiaires en formation à l'insertion, déclarés en février 2020 auprès de la CNSS par les employeurs qui exercent leurs activités dans l'un des secteurs ou sous-secteurs spécifiés par un texte réglementaire et qui se trouvent dans une situation difficile en raison de l'impact de la pandémie sur leurs activités. Il s'agit également des travailleurs indépendants et non salariés assurés auprès de cette caisse, conformément à la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi n° 99.15 portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, dont l'activité a été affectée par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Ce projet de décret inclut également des mesures exceptionnelles qui prévoient notamment de reporter les échéances de cotisation dues à la Caisse nationale de sécurité sociale par les opérateurs concernés par la redevance pour la période précitée, le non-calcul des indemnités et aides familiales prévues par l'article 57 (alinéa 2) du Code général des impôts, qui sont accordées aux salariés et stagiaires en formation pour insertion, dans l'assiette des charges des cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale, si le total de ces indemnités et aides ainsi que la compensation qui seront versées lors de la période susmentionnée excèdent 50% du salaire net moyen, après déduction des impôts, perçu pour les mois de janvier et février 2020, a fait savoir le ministre. Le projet de loi prévoit également d'obliger l'employeur, ainsi que le travailleur indépendant et le non salarié à restituer à la Caisse nationale de sécurité sociale toute indemnité ou montant déboursé sur la base d'une fausse déclaration de leur part, sous peine d'application des sanctions prévues par la législation en vigueur. Ledit projet renvoie de même à un texte réglementaire définissant les catégories d'employeurs, de travailleurs indépendants et de non salariés concernés, ainsi que les critères, conditions et modalités pour bénéficier de l'indemnité susmentionnée. Le Conseil du gouvernement a également adopté la Charte africaine sur la sécurité routière, lancée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016, ainsi que le projet de loi n° 45.20 portant approbation de cette Charte. L'adhésion du Royaume à cette Charte, présentée par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, est en harmonie avec ses engagements antérieurs au sein de son espace continental et intervient au regard de la hausse excessive du taux d'accidents de la route en Afrique, tout en veillant à la préservation des positions inébranlables du Maroc, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, a indiqué le porte-parole du gouvernement. La Charte vise, en vertu de son article 02, à établir un cadre de consécration des politiques d'amélioration de la sécurité routière en Afrique afin de faciliter la création d'un environnement propice à une réduction significative des accidents de la route, l'élaboration de politiques inclusives de sécurité routière, l'accélération de la mise en oeuvre des programmes nationaux, régionaux et continentaux et la contribution à la synergie des efforts sur la sécurité routière au niveau du continent, a précisé Saaid Amzazi. La Charte vise également, a-t-il ajouté, à encourager une meilleure coordination entre les partenaires au développement dans ce domaine et à soutenir la participation du secteur privé, des instances de la société civile et des organisations non gouvernementales aux questions de sécurité routière, ainsi qu'à promouvoir l'entente et l'harmonie entre les opérations de collecte, de traitement et de publication des données sur la sécurité routière