Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

L’équité fiscale en maître-mot

Les engagements prometteurs de Benchaâboun




«Le système fiscal national va à l’encontre du principe d’équité fiscale et devrait être changé. En fait, à revenus égaux, il faut des impositions égales ». C’est ce qui ressort du discours prononcé par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, à l’ouverture à Skhirat des 3ème Assises de la fiscalité. En effet, 50% des recettes des trois impôts réunis (IR, IS & TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises ;  73% des recettes de l’IR proviennent de prélèvement sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel ; 3% des professionnels seulement payent 50% de l’IR professionnel ; 1% des entreprises seulement payent 80% des recettes de l’IS ; 84 entreprises seulement payent 50% de l’IS ; 2 entreprises sur 3 soumises à l’IS sont des déficitaires chroniques et  50% des recettes de TVA proviennent de 150 entreprises seulement.
Des données qu’il avait préalablement développées devant le Conseil de gouvernement en affirmant que 80 % de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée seulement par 1,6 % des contribuables assujettis, que 80 % de l'impôt sur les sociétés est payé par 0,8 % des contribuables assujettis et que seulement 46% des sociétés procèdent à la déclaration, alors que seules 33 % des sociétés ayant procédé à la déclaration enregistrent des gains, ce qui reflète une faible conformité fiscale et donne lieu à un nombre de défis, dont la problématique de la justice et de l'iniquité, l'absence de neutralité fiscale notamment en ce qui concerne la TVA, le manque d'efficience en ce qui concerne les incitations fiscales qui requièrent une évaluation de leurs effets, notamment en rapport avec le fléau de fraude et d'évasion fiscale, le système de gouvernance au regard des divergences entre les systèmes et le caractère complexe des procédures relatives aux conflits fiscaux.
Pour faire face à cette situation, le ministre veut une contribution juste et équitable des professions libérales et du grand commerce en particulier par un élargissement de l’assiette. Cet élargissement permettra le réaménagement de l’IR et une meilleure prise en charge des dépenses sociales. En fait, le ministre s’est engagé à ce que chaque dirham collecté à partir de l'élargissement de l'assiette aille à la baisse des taux d'imposition et aux dépenses sociales. "L’objectif étant de soutenir significativement la classe moyenne tout en préservant les grands équilibres macro-économiques", a-t-il indiqué.
Concernant l'Impôt sur les sociétés, il sera question de lier toute détente future des taux au nécessaire élargissement d’assiette sera appliqué. Le ministre a également annonce une éventuelle remise à plat des avantages fiscaux et de revisiter ce dispositif non seulement pour les problèmes d’iniquité qu’il pose mais également pour le déséquilibre qu’il pourrait générer pour le développement de certains secteurs. En fait, leur coût est estimé à environ 30 milliards de dirhams, soit près de 2,5% du PIB, alors que leur efficacité n'est pas vraiment au rendez-vous. "L’approche d’encouragement des opérateurs économiques devrait être envisagée à l’avenir davantage à travers les dotations budgétaires plutôt qu’au moyen des exonérations fiscales.", a affirmé le ministre tout en indiquant qu’aucun secteur et aucune activité ne doivent rester en dehors du champ de l’impôt. "Tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations même quand ils sont exonérés ou imposés au taux zéro", a-t-il lancé.
Autre annonce phare de cette journée, c’est l’entrée en vigueur au cours de ce mois pour Casablanca dans un premier temps d’un référentiel unifié des prix immobiliers élaboré sous la responsabilité commune de l’Agence de la conservation foncière et de la Direction générale des impôts. Ce référentiel sera progressivement généralisé. « Ce référentiel des prix immobiliers sera actualisé chaque semestre, dans un cadre de concertation avec les professionnels, et devra refléter la réalité du marché en s’appuyant sur les prix aux contrats. »
En outre, le ministre a indiqué qu’un régime fiscal équitable ne peut pas être opérationnel sans une simplification, une clarification, une harmonisation et une lisibilité du texte fiscal. "Le système fiscal doit être revisité et interrogé, dans son intégralité et sa diversité, fiscalité de l’Etat, fiscalité locale et parafiscalité. L’objectif est d’aboutir à la réduction et à l’harmonisation des bases d’imposition et des procédures fiscales dans le cadre d’un seul et unique Code général des impôts", a déclaré Mohamed Benchaâboun. Selon lui, la fiscalité doit être simplifiée aux petits commerçants et aux métiers de proximité qui souffrent actuellement du phénomène de « millefeuille fiscal » en mettant en place un système simple, unifié entre l’Etat et les collectivités territoriales, et incitatif à la conformité fiscale volontaire. "La réforme de la fiscalité locale prend également son importance compte tenu de l’objectif de consolider le processus de décentralisation et de régionalisation avancée, et ce à travers l’amélioration des ressources fiscales des collectivités territoriales", a-t-il ajouté.
L’ensemble des débats engagés lors de ces Assises vont permettre, selon le ministre, l’élaboration d’un pacte fiscal, social, inclusif et durable donnant lieu à un système qui sera construit progressivement sur une période de cinq années à partir de la prochaine loi de Finances. "Ce pacte devra privilégier l’intérêt national sur le intérêts catégoriels, et tenir compte des exigences du moment ainsi que de la nécessité de bâtir un système fiscal juste et équitable au service du développement de notre pays", a conclu le ministre.
Ce que le chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a réitéré en appelant, lui aussi, à une révision "globale" et "profonde" du système fiscal en vue de le rendre plus équitable et plus juste.
"Les modifications continues du système au fil des années, intervenues en particulier lors de l'élaboration de la loi de Finances pour faire face à certains besoins urgents, ont engendré une absence d'harmonie entre les différentes dispositions fiscales ; d'où la nécessité d'une révision globale, profonde et bien réfléchie de ce système" pour en faire « un véritable moteur de l'économie et du développement qui contribue à la création de la richesse », a-t-il relevé.

Rahim Hassan
Samedi 4 Mai 2019

Lu 2926 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif











Mots Croisés

Maroc Casablanca www.my-meteo.com