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L’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil passé au crible à Rabat

Driss El Yazami : Un pas essentiel pour garantir les droits fondamentaux, faire vivre l’espoir et préparer l’avenir




 “S’occuper des enfants des migrants installés au Maroc, c’est préparer l’avenir ». C’est ainsi que le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami s’est exprimé lors de l’ouverture d’un atelier de réflexion sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil organisé par le CNDH à l’Institut national de formation aux droits de l'Homme Driss Benzekri à Rabat en collaboration avec plusieurs départements ministériels notamment le ministère de l’Intérieur et des associations de la société civiles intéressées par ce sujet.
Dans une brève allocution, Driss El Yazami a assuré que l’enregistrement des enfants des étrangers à l’état civil ne constitue pas seulement un pas essentiel pour garantir les droits fondamentaux des enfants, c’est aussi  « pour faire vivre l’espoir » et « pour préparer l’avenir ».
L’intervention du représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés au Maroc (UNHCR), Jean-Paul Cavalieri a, pour sa part, affirmé que cette opération permettra aux étrangers résidant au Maroc de bénéficier de leurs droits et de « faciliter l’accès à la nationalité » marocaine.
Le représentant du ministère de l’Intérieur a donné un aperçu sur l’histoire de l’état civil au Maroc depuis son introduction par le colonisateur en 1913, tout en affirmant que le premier cas d’enregistrement à l’état civil était à Mehdia (Kénitra) en 1913. Ce système a été premièrement réservé aux colons vivant dans notre pays avant d’être généralisé à tous les Marocains dès 1950. Pourtant, deux systèmes d’enregistrement à l’état civil restaient en vigueur au Maroc, celui appliqué aux étrangers et celui appliqué aux Marocains. C’est la loi n°37-99 relative à l’état civil du 3 octobre 2002 qui a mis fin à cette dualité, selon l’intervenant.
Il a, par ailleurs, évoqué quelques obstacles que rencontrent les étrangers pour l’enregistrement à l’état civil. Par exemple, lorsque l’étranger est originaire des pays du Moyen-Orient, celui-ci se trouve devant un fait : c’est que le modèle de l’état civil au Maroc ne comporte que le nom et prénom de celui qui veut s’inscrire à l’état civil, alors que dans ces pays le nom de la personne comporte trois éléments : le prénom, le nom de la famille et le nom de la grand-mère.
C’est précisément pour surmonter ce genre de difficultés que le CNDH a organisé cet atelier en associant « les acteurs eux-mêmes » comme l’a précisé Abderrahim Himdi, directeur de surveillance et de protection des droits de l’Homme au CNDH pour débattre de cette problématique et trouver des solutions aux difficultés que rencontrent les étrangers au Maroc pour l’enregistrement à l’état civil.
Un document du CNDH qui a été distribué au début de cette rencontre a mis en valeur le rôle central des officiers d’état civil « dans la procédure permettant l’enregistrement à l’état civil » et « dans la prévention de l’apatride ». La même source a également ajouté que ces officiers « font face à des difficultés relatives aux documents indispensables à l’établissement de l’acte, interviennent en lien avec des acteurs situés en amont ou en aval de la procédure et sont interpellés par une diversité de situations selon la configuration familiale de l’enfant, ses origines nationales et la situation administrative des parents, y compris quand ils ont le statut particulier de réfugiés et ne peuvent de ce fait saisir les ambassades de leurs pays d’origine ».

Visite au Maroc du Commissaire européen chargé de la migration

Le Commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté Dimitris Avramopoulos, devait arriver hier au Maroc pour une visite de deux jours au cours de laquelle il devait discuter de la coopération en matière de migration et de gestion des frontières, a annoncé, mercredi, l’Union européenne (UE).
Au cours de son séjour dans le Royaume, le responsable européen devrait rencontrera plusieurs hauts responsables marocains, a indiqué la Commission européenne, dans un communiqué.
Le Maroc est un partenaire solide de l’Union européenne dans plusieurs domaines, dont celui de la migration et son approche humanitaire de gestion de ce phénomène a été à maintes reprises saluée par l’Union européenne.
Mardi dernier, la délégation de l'Union européenne à Rabat a salué «les politiques publiques humanistes et responsables du Maroc en matière de migration».
Le chef de la section gouvernance de la délégation de l'UE au Maroc, Jean-Pierre Sacaze, qui intervenait dans le cadre de la conférence de clôture du projet «Opérations Al Wassit», s'est en effet félicité des avancées réalisées par le Maroc en matière de migration, estimant que ces politiques allient accueil, régularisation et intégration des migrants dans le respect de leurs droits.

 

T. Mourad
Vendredi 24 Novembre 2017

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