L'application de la nouvelle Constitution passée au crible fin à Rabat

Une journée d'études a été organisée, lundi à Rabat, sous le thème «Le deuxième anniversaire de l'adoption de la Constitution du 1er juillet 2011 : premier bilan de son application» avec la participation de chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et sciences politiques.   "Trois leçons peuvent être tirées du processus d'élaboration de la Constitution du 1er juillet 2011 dans le cadre d'une approche comparative», a estimé Najib Ba Mohamed, professeur à la Faculté de droit de Fès qui intervenait lors de cette rencontre organisée par l'Ecole nationale d'administration (ENA).  Il s'agit, selon M. Ba Mohamed d'un changement, dans le cadre d'un système engagé, qui permet de poursuivre le processus de progrès en tant que choix irréversible, et d'une excellente orientation vers un «patriotisme constitutionnel», la Constitution n'étant plus une affaire limitée au pouvoir, aux élites et aux spécialistes, mais elle investit aussi l'espace public.
 A propos de la troisième leçon, il a jugé que le document constitutionnel est une construction logique et politique qui prend en considération les évolutions actuelles, ajoutant que la nouvelle Constitution a annoncé la reconstitution du jeu politique et institutionnel et a réorganisé les rapports de force.  La mise en œuvre de la Constitution s'avère lente car seules cinq lois organiques ont été adoptées sur une vingtaine, a déploré, de son côté, Nadia Bernoussi, directrice de l'ENA qui s'exprimait lors de cette rencontre tenue en collaboration avec la Revue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD).  D'après Mme Bernoussi, la lente mise en œuvre des dispositions de la Constitution est due à la mentalité politique qui prévaut chez les acteurs politiques marocains qui n'est pas en phase avec l'esprit de cette Constitution «avancée». Il s'agit d'une Constitution «pionnière», a-t-elle affirmé, se félicitant de la large participation des différents acteurs à son élaboration.  Pour sa part, Khalid Naciri, directeur de l'Institut supérieur de l'administration, a estimé que la Constitution de 2011 a été élaborée dans un climat politique marqué par une grande entente.
 Il a jugé que la nouvelle Constitution est le fruit de la convergence de la volonté Royale et de celle des partis politiques et des jeunes manifestants, précisant que la Loi fondamentale revêt un caractère pionnier, démocratique et très avancé.  A son tour, Juliette Borsenberger, représentante du délégué régional de la Fondation Hanns Seidel a affirmé que la Constitution marocaine est très avancée et novatrice.  «La Constitution du Royaume accorde une place prépondérante aux droits et libertés fondamentaux et à leur garantie», a-t-elle fait savoir.
 La journée d'études, organisée avec le soutien de la Fondation allemande Hanns Seidel, a connu la participation notamment de membres du Conseil constitutionnel, de la Commission consultative de révision de la Constitution, ainsi que de représentants des instances partisanes et syndicales et d'organisations de la société civile.