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L’administration traîne les pieds pour répondre aux doléances des citoyens

60 % des recommandations de l'institution du Médiateur n’ont pas encore été appliquées




L’institution du Médiateur du Royaume a reçu un total de 75.188 doléances entre 2011 et 2018, soit une moyenne de 9.398 plaintes par an, et une augmentation moyenne de 2,93% du nombre de plaintes, selon le rapport annuel d'activité de cette institution pour 2018.
L’institution s’est saisie, dans le cadre de ses attributions, d’un total de 17.373 plaintes, et a émis à leur
égard 1.941 recommandations, couvrant ainsi 11 % des plaintes rentrant dans le cadre de ses attributions avec un taux moyen de 14,2 %, précise le rapport, notant que l’administration n’a mis en application que 761 recommandations, soit 39,2 %, alors que les 60% restants n’ont pas encore été appliqués.
D’après le rapport, présenté mardi par le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou qui était l'invité du Forum de la MAP, le nombre des recommandations qui ont été réellement appliquées ou dont la non-application est justifiée légalement ne dépasse pas 804, soit un pourcentage d’application qui a atteint 41,42 % à fin 2018.
Les recommandations non appliquées sont, quant à elles, au nombre de 1.137, représentant 58,57 % du total, alors que le nombre des recommandations non appliquées et qui font toujours l’objet d’un suivi de l’institution du Médiateur a atteint 586.
Mohamed Benalilou a posé, à cet égard, la question de «l’utilité des programmes tracés et des budgets
consacrés» si l’institution se verra obligée de produire davantage de recommandations au lieu de trouver des solutions, puisque ces recommandations "n’arrivent plus à réveiller le sens de responsabilité chez les responsables concernés".
Pour la seule année 2018, l’institution du Médiateur a reçu 9.865 plaintes, en hausse de 5,19 % par
rapport à l’année précédente, maisseules 2.738 plaintes, soit 27,8 % du total, rentrent dans le cadre des attributions de cette institution.
Les 7.127 plaintes restantes (72,2 % du total) ne rentrent pas dans le champ de compétence de l’institution du Médiateur, qui fournit malgré tout les renseignements et l’orientation nécessaires pour les plaignants, notamment ceux dont les doléances reflètent le besoin d’une assistance juridique et administrative.
La ventilation de ces plaintes et doléances présentées en 2018 en fonction des secteurs administratifs
concernés montre que certains secteurs continuent d’arriver en tête, sans grands changements dans le
classement mise à part la baisse de 21,02 % du nombre des plaintes déposées vis-à-vis du ministère de
l’Intérieur par rapport à 2017, en raison de la séparation des plaintes concernant les collectivités territoriales.
Ces dernières figurent d’ailleurs parmi les secteurs ayant le plus été visés par les plaintes en 2018 avec
un total de 267 doléances, occupant ainsi la quatrième place du classement (9,75 % du total des plaintes).

​Mohamed Benalilou :

Pour la garantie de l'égalité entre l’administration et les citoyens en matière d'exécution des jugements

L'institution du Médiateur s'attachera toujours par principe à la défense de l'exécution des jugements de la justice, qu'il s'agisse de saisie ou pas, a affirmé mardi à Rabat le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou.
Mohamed Benalilou qui était l'invité du Forum de la MAP pour présenter le rapport d'activité de l'institution au titre de 2018, a souligné que le débat en cours sur l'article 9 du projet de loi de Finances 2020 interdisant la saisie des biens de l'Etat est tout à fait bénéfique du point de vue constitutionnel, judiciaire et des droits de l'Homme.
Sous le même angle, le responsable a mis l'accent sur le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire, mais aussi de l'institution parlementaire qui trace les orientations en matière législative.
Relevant l’impératif de veiller constamment à la mise en exécution des verdicts de la justice tout comme à la consécration du principe de l'égalité devant la loi, le Médiateur du Royaume a affirmé que l'exécution des jugements relève des missions phares de l'institution.
Il a dans ce contexte révélé que l'article 9 du projet de budget 2020 n'a pas été soumis pour avis à l'institution du Médiateur, sachant qu'elle est habilitée à formuler des avis à propos des projets de loi.
Dans le cadre de la continuité et de la mise en valeur des acquis, a t-il poursuivi, l'institution avait déjà adressé un écrit à ce sujet dans lequel elle insiste sur la garantie de l'égalité entre administration et citoyen en matière d'exécution des jugements judiciaires.
Mohamed Benalilou a en outre rappelé que le rapport d'activité de l'institution renferme un paragraphe traitant de la question de la saisie des biens de l’Etat élaboré bien avant le débat sur le projet de loi de Finances
2020.

Un partenaire de la gouvernance administrative

La médiation institutionnelle n'est pas un "adversaire" du service public, mais un partenaire d'appui et de soutien à la gouvernance administrative, a affirmé, mardi à Rabat, le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou.
Il a également souligné les rôles que joue la médiation institutionnelle au sein de la société, particulièrement en matière de développement du service et de rétablissements des victimes dans leurs droits, insistant sur la nécessité d'engager une réflexion commune entre toutes les parties prenantes afin que la médiation ne devienne pas une étape pour simplement faire partie du paysage institutionnel
et constitutionnel du pays.
Le Médiateur du Royaume, qui a mis la lumière sur les performances de l'institution dans le traitement des plaintes et doléances dans un cadre régi par la logique de la continuité de la performance institutionnelle, a relevé que le succès de l'institution ne réside pas dans sa capacité à énumérer les dysfonctionnements et à formuler des recommandations, mais dans la recherche de solutions pour les usagers, et ce dans une optique de renforcer la confiance en l'administration.
Ce rapport revient sur les observations de l'institution à travers le traitement des plaintes, ainsi que sur les conclusions formulées sous forme de recommandations et suggestions pour remédier aux obstacles entravant le bon fonctionnement de l'administration, a-t-il noté.
Mohamed Benalilou a fait savoir que malgré les efforts considérables déployés au cours des dernières années, le niveau des réalisations obtenu à la lumière des données collectées par l’institution, ne correspond cependant pas aux aspirations et aux attentes, notamment dans le domaine de la relation citoyen-service public, mettant l'accent dans ce sillage sur la nécessité de poursuivre les réformes et réussir la mise en oeuvre des programmes y afférents dans les délais impartis.
Il a expliqué qu'à travers les conclusions soulevées par l'institution au cours des dernières années, de nombreux doléances sont liées à la pratique quotidienne et à des situations nées de réactions humaines, soulignant l'importance de la moralisation du service public et de surmonter les contraintes qui pourraient surgir. Mohamed Benalilou a également fait remarquer que l'institution, à travers le présent rapport, ambitionne de rendre publiques des données statistiques significatives sur la relation entre le citoyen et l'administration.

Libé
Jeudi 5 Décembre 2019

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