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L’ accord d’investissement Chine-UE et les valeurs européennes





Fin 2020, l’UE (Union européenne) et la Chine ont annoncé la conclusion d’un Accord global d’investissement (AGI) entre les deux géants économiques. La Commission européenne s’est félicitée de cet accord, selon elle “le plus ambitieux que la Chine ait jamais conclu avec un pays tiers”. L’AGI offre aux entreprises européennes un meilleur accès au marché chinois, supprime (ou assouplit) les exigences du gouvernement chinois en matière de joint ventures et de transfert de technologies dans certains secteurs et promet l’égalité de traitement avec les entreprises d’Etat, ainsi qu’une plus grande transparence réglementaire. Par ailleurs, le gouvernement chinois s’est engagé à faire des efforts continus et soutenus en vue de ratifier la Convention sur le travail forcé et à faire des progrès en matière de protection de l’environnement. Sur le papier, c’est une victoire non seulement pour l’industrie européenne, mais aussi pour les droits de l’Homme. Mais l’AGI suscite aussi desréactions négatives, aux USApar exemple elles vont de la déception à une franche hostilité. Pour les faucons (notamment au sein de l’administration Trump), en signant cet accord, l’Europe cède à la puissance économique de l’Empire du Milieu et lui offre une victoire diplomatique importante.

Mais de nombreux modérés, dont le futur conseiller à la sécurité nationale choisi par le président élu Joe Biden,sont eux aussi consternés. Le nouveau gouvernement Biden aurait préféré présenter un front uni contre la Chine en concluant d’abord un accord économique avec l’Europe. Pour d’autres, c’est l’apparente naïveté de l’UE à l’égard des promesses chinoises en matière de droits de l’Homme qui pose problème. Pour Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et membre du Parlement européen, qui s’est exprimé sur Twitter, “toute signature de la Chine au sujet des droits de l’Homme ne vaut pas le papier sur lequel elle est écrite”. L’accord UE-Chine soulève des questions fondamentales sur l’ordre mondial post-pandémie : Comment gérer les relations stratégiques et économiques entre grandes puissances aux fonctionnements institutionnels et politiques profondément divergents ? Les démocraties peuvent-elles rester fidèles à leurs valeurs tout en s’engageant dans des échanges commerciaux et financiers avec la Chine ? Pour répondre à ces questions, il faut prendre en compte deux éléments : -Il est impossible d’envisager un découplage significatif de l’économie chinoise et des économies occidentales qui n’induise pas de catastrophe économique. - Les pays occidentaux ne peuvent pas faire grand-chose, que ce soit individuellement ou collectivement, pour remodeler le modèle économique étatique de la Chine ou peser en faveur du respect des droits humains et du droit des travailleurs dans ce pays.

Les accords sur le commerce et lesinvestissements ne peuvent transformer la Chine en une économie de marché de type occidental ou en une démocratie. Notre meilleur espoir est donc de bâtir un nouveau système mondial qui reconnaisse la diversité des régimes économiques et politiques sans compromettre gravement les avantages qu’offrent le commerce et les investissements internationaux. Cela n’oblige en rien les pays occidentaux à mettre de côté les droits de l’Homme ou les considérations politiques lorsqu’ils traitent avec la Chine sur le plan économique. Cela signifie que les USA et l’Europe doivent poursuivre des objectifs plus limités, plus réalistes, et en fin de compte plus faciles à justifier. L’un de ces objectifs est crucial : d’une part les règles en matière de commerce et d’investissement doivent garantir que les entreprises et les consommateurs occidentaux ne sont pas directement complices des violations des droits de l’Homme en Chine, d’autre part elles doivent protéger les pays démocratiques contre les pratiques chinoises susceptibles de saper leurs dispositions institutionnelles en matière de travail, d’environnement, de technologie et de sécurité nationale. Autrement dit, il s’agit de défendre les valeurs de l’Occident, plutôt que de les exporter.

La question importante n’est donc pas de savoir si l’UE sera en mesure de modifier le système économique de la Chine ou d’améliorer le respect des droits de l’Homme et le régime du travail dans ce pays. Même si le traitement de la minorité ouïgoure majoritairement musulmane s’améliore, la répression des dissidents et les atteintes à la liberté d’expression se poursuivront. Et même si la Chine ratifie la Convention sur le travail forcé et la respecte - ce qui est douteux - les dirigeants chinois n’envisagent pas de reconnaître des syndicats indépendants. La question pertinente est de savoir si l’UE renonce à sa liberté de limiter sa complicité dans les violations des droits de l’Homme (y compris dans le travail) et si elle abandonne l’idée de préserver la sécurité nationale et les normes de travail européennes. La Commission européenne estime que l’AGI permet à l’UE de conserver son “espace politique”, notamment danslessecteurs “sensibles” tels que l’énergie, lesinfrastructures, l’agriculture et les services publics. Dans les autres secteurs, l’UE est déjà assez ouverte aux investissements chinois. Cela pose la question de savoir ce que l’Empire du Milieu pense tirer de cet accord. Il espère probablement se prémunir ainsi contre de futuresrestrictions en Europe. L’accord contient un mécanisme d’arbitrage qui permet aux parties de porter plainte en cas de violation de l’accord. Si des consultations ne permettent pas de résoudre un différent, des commissions d’arbitrage dotées de procédures spécifiques trancheront. La Commission européenne considère qu’il s’agit d’un mécanisme destiné à empêcher la Chine de revenirsurses engagements, mais il pourrait également servir à cette dernière pour contester certaines barrières à l’entrée de ses produits dans l’UE.

Un cadre de règlement des différends est nécessaire à tout ordre mondial durable. Mais que se passera-t-il si un pays européen veut interdire l’entrée de ses produits à une entreprise chinoise qui traite mal ses travailleurs ou qui opère au Xinjiang ? La France exige déjà des grandes entreprisesfrançaises qu’ellesrespectent les normes internationales en matière de droits de l’Homme et d’environnement dansleurs activités à l’étranger. Que se passera-t-il si certains pays européens adoptent des mesures plus restrictives pour empêcher les entreprises chinoises ayant des pratiques problématiques en matière de travail ou d’environnement d’exercer leurs activités dans l’UE ? Le mécanisme d’arbitrage jugera-t-il ces mesures compatibles avec l’AGI ? Et sous quelles conditions acceptera-t-il des interdictions d’accès au marché basées sur des considérations de “sécurité nationale” ? Les réponses à ces questions ne sont pas claires. Beaucoup dépendra du texte final de l’AGI et de la mesure dans laquelle le mécanisme d’arbitrage donnera la priorité à l’accès au marché plutôt qu’aux desideratas d’un pays donné. Quoi qu’il en soit, ni le désir des USA de créer un front uni contre la Chine, ni l’incapacité de l’AGI à libéraliser la Chine ne sont des arguments raisonnablement opposables à cet accord et aux autres accords portant sur le commerce et les investissements.

L’Accord global d’investissement Chine-UE ne permettra pas à l’Europe d’exporter son système et ses valeurs ; la question est de savoir s’il lui permettra de rester fidèle à ses valeurs.

Par Dani Rodrik
Professeur d’économie politique internationale à la John F. Kennedy School of Government de l’Université de Harvard

Libé
Jeudi 14 Janvier 2021

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