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L’UAF lance une campagne pour une réforme profonde de la Moudawana


Mourad Tabet
Vendredi 11 Février 2022

L’UAF lance une campagne pour une réforme profonde de la Moudawana
L'Union de l'action féministe (UAF) a lancé, jeudi dernier à Rabat, sa deuxième campagne en vue d’un «changement radical et global» du Code de la famille, 18 ans après son adoption.

«Le Code de la famille, qui a constitué un saut qualitatif dans le domaine du statut personnel, n'a pas totalement coupé le pont dans sa philosophie, son contenu et son lexique avec la vision masculine conservatrice des relations familiales, y compris du statut et des droits des femmes», lit-on dans un document distribué lors de la conférence de presse organisée jeudi au siège du barreau de Rabat sous le slogan : « Pour un Code de la famille garantissant l’harmonisation et l'égalité».

Et le même document d’ajouter : «Après l’adoption de la Constitution en 2011, le Code de la famille est devenu incompatible avec ses dispositions, notamment celle mettant l’accent sur l'égalité et l'interdiction de la discrimination entre les genres quant aux droits et libertés fondamentaux, et celle concernant l'engagement de l'Etat au respect des conventions internationales ratifiées et leur suprématie sur la législation nationale, et l’harmonisation de cette dernière à leurs dispositions, principalement celles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant ».

Intervenant lors de cette conférence, la présidente de l’UAF, Aicha Hayane a affirmé, que l’expérience de 18 ans de l’application du Code de la famille a mis en évidence son impact limité sur la vie réelle des femmes pour garantir leurs droits fondamentaux et les protéger contre l’offense à la dignité, l’injustice, l'appauvrissement et la violence.

Elle a également souligné que ce Code a démontré son incapacité à limiter le mariage des mineurs et la polygamie, et à garantir le droit des femmes à la propriété familiale et à la tutelle des enfants, ajoutant que cette loi n'était pas en mesure de résoudre les problèmes liés à la pension alimentaire et au logement des enfants en garde, en l'absence de normes uniformes équitables et de procédures précises garantissant aux enfants en garde le maintien de leur niveau de vie antérieur et un logement décent.

Dans son plaidoyer, l’UAF a appelé à l'abolition de la polygamie parce qu'elle contredit les principes d'égalité et de non-discrimination garantis par la Constitution et les conventions internationales, et parce qu'elle porte atteinte à la dignité des femmes et met en danger la stabilité et la cohésion de la famille, ainsi que les conséquences psychologiques et les effets sociaux et économiques sur les femmes et leurs enfants.

L’organisation féministe a plaidé, en outre,  pour l’uniformisation de la procédure de dissolution du mariage pour les deux parties, soulignant la nécessité de renforcer l'institution de réconciliation et de médiation pour résoudre les conflits familiaux, tout en assurant une formation continue à même de maîtriser les techniques nécessaires à cela et demander l'aide de spécialistes en psychologie et en sociologie leur demandant d’établir des rapports sur les causes des conflits.

Au vu des problèmes posés par le partage des biens amassés pendant la durée du mariage, notamment en cas de divorce et son impact sur les droits économiques des femmes et la stabilité des enfants, il est devenu nécessaire, selon UAF, que le législateur intervienne pour réglementer la gestion des biens acquis entre époux dès leur mariage, en stipulant la nécessité de conclure un contrat pour déterminer le mode de gestion de ces biens parallèlement au contrat de mariage.

L’UAF a également déploré la privation des femmes marocaines de leur droit d'accès à la richesse, notamment immobilière, en raison de l’inégalité femme-homme en héritage, tout en évoquant les rapports officiels qui attestent que « les femmes qui possèdent des biens immobiliers ne dépassent pas 7% en ville et 1% à la campagne, ce qui montre que les femmes n'obtiennent ni la moitié, ni le tiers, ni le quart, ce qui nécessite une révision complète du système de l'héritage, non seulement le sixième livre du Code de la famille, mais aussi la partie de la liquidation et du partage dans la procédure civile».

Mourad Tabet


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