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L’OMP renouvelle ses recommandations pour la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale


M. Tabet
Jeudi 25 Novembre 2021

L’OMP renouvelle ses recommandations pour la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) appelle à l’amélioration des conditions de détention et soutient que la réalisation d’avancées dans ce secteur nécessite l’harmonisation du système législatif relatif aux établissements pénitentiaires avec les normes et conventions internationales en la matière.

Dans son rapport annuel présenté avant-hier à Rabat, l’OMP plaide pour la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale, en conformité avec les normes internationales relatives aux droits des détenus, consacrant le droit à un procès équitable et garantissant le droit à la vie et tous les autres droits.

Concernant la question de la détention provisoire qui constitue un casse-tête juridique, l’OMP, chiffres alarmants à l’appui, considère qu’une révision du système pénal est d’une urgence impérieuse afin de réduire ce phénomène et ce en rationalisant son application, en mettant en place un système de contrôle judiciaire en lieu et place de cette mesure, en supprimant les peines privatives de liberté pour un certain nombre de délits, et en encourageant la mise en œuvre de la procédure de transaction.

Par ailleurs, le rapport souligne que l’OMP a traité,  durant l’année 2020, 122 plaintes reçues de différentes  parties. Près de 30% concernent la torture et le mauvais traitement, soit 12% de plus par rapport à 2019; plus de 21% des plaintes ont trait au transfert du détenu; plus de 18% concernent l’accès aux soins de santé ; près de 18% se rapporte au droit de visite ; plus de 12% ont trait aux grèves de la faim; et plus de 21% des doléances concernent la demande d’informations à propos des détenus, les demandes de grâce, l’accès des détenus à leurs effets personnels.

S’agissant des plaintes relatives à la torture et aux mauvais traitements, 59% des violations auraient été commises par les  gardiens, 38% par les chefs de détention, 9% par les directeurs des  prisons et 12% par d’autres détenus.

A ce propos, l’OMP appelle à accélérer l’opérationnalisation du mécanisme national de prévention de la torture pour qu’il puisse exercer ses fonctions de surveillance des lieux de détention, tout en mettant l’accent sur la nécessité d’engager un dialogue pour l’identification de modalités de participation de la société civile dans les mécanismes de protection, notamment le mécanisme national de prévention de la torture.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. Selon l’OMP, en dépit de ce contexte et de l'amnistie de milliers de prisonniers, la population carcérale, en 2020, n'a pas connu de baisse notable. Ainsi, au 31  décembre  2020, 84.994  détenus étaient incarcérés, dont 20% à Casablanca-Settat et 18% à Rabat-Salé-Kénitra.

Ce qui est alarmant, selon l’OMP, c’est que les personnes âgées de 20 à 30 ans sont en tête de liste de la population carcérale avec un taux avoisinant 43%, alors que les personnes âgées de 30 à 40 ans représentent 30%, celles âgées de 40 à 50 ans représente 14%, et les personnes âgées de 50 à 60 ans représentent 6 %.

L’OMP tient à rappeler que durant cette crise sanitaire, des procès ont été organisés à distance. En effet, entre le 27 avril 2020 et le 25 décembre 2020, les divers tribunaux ont tenu 12.248 audiences à distance, au cours desquelles 227.214 personnes ont été entendues.

«Cela a parfois entraîné des retards dans le commencement de certaines séances, ou des retards dans le déroulement d’autres jusqu’à ce que le problème technique ait été résolu, ainsi que des problèmes liés à la maîtrise des modalités d’utilisation du système audiovisuel », précise le rapport de l’OMP avant de soulever « la problématique de la base juridique régissant l'adoption du procès à distance sans que les accusés-détenus soient traduits devant les tribunaux qui risque de porter atteinte au principe de légalité de la procédure pénale».
Concernant les conditions de détention dans les prisons, l’OMP fait savoir que la grève de la faim a atteint 1.011 cas en 2020, contre 1.382 en 2019 et 1.573 en 2018, soulignant que 624 prisonniers ont observé une grève de la faim de moins d'une semaine, 323 entre une semaine et un mois, et 64 ont observé  une grève de la faim de plus d'un mois.

Selon ce rapport, le taux de grève de la faim pour des raisons liées aux conditions de détention est estimé à 24,1%, tandis que le nombre de grèves pour d'autres raisons, liées principalement à des poursuites judiciaires ou à des jugements, s'élève à 767, soit un total de 75,9 %.

Quant aux décès dans les prisons, le rapport  avance que leur nombre a augmenté de 42 cas par rapport à 2019, dont 11 à cause du Covid-19. « En 2020, on a enregistré 213 décès dans les établissements pénitentiaires, ce qui représente 2,51% décès par rapport au nombre total de détenus. 99% des personnes décédées sont des hommes et 4% sont des mineurs », rapporte l’OMP.


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