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L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) organise une conférence de presse pour présenter son mémorandum sur le projet de loi organique relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et le projet de loi organique relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des propositions en matière législative.
Cette conférence de presse se tiendra ce mercredi 6 janvier 2016 à 10 heures au siège de l’OMDH sis à 8 rue Ouargha, résidence Volubilis, appt.1, Agdal-Rabat.
Selon un communiqué de cette organisation, « ce mémorandum constitue la synthèse de l’étude réalisée par l’OMDH à titre individuel ou avec ses partenaires, parmi les associations et organisations, et aussi des acteurs dans le domaine législatif, aussi bien des représentants que des conseillers. Il comporte ses principales observations et propositions à ce sujet ». Et d’ajouter que « l’OMDH vise à travers ce mémorandum, à apporter une contribution positive au débat public sur ces deux projets de loi, et présenter des propositions d’amendements qu’elle juge utiles pour l’édification d’une démocratie participative, fidèle à l’esprit de la Constitution, et conforme aux traités internationaux des droits de l’Homme, et répondant aux espoirs et aspirations des citoyens et citoyennes ».
Cette conférence de presse se tiendra ce mercredi 6 janvier 2016 à 10 heures au siège de l’OMDH sis à 8 rue Ouargha, résidence Volubilis, appt.1, Agdal-Rabat.
Selon un communiqué de cette organisation, « ce mémorandum constitue la synthèse de l’étude réalisée par l’OMDH à titre individuel ou avec ses partenaires, parmi les associations et organisations, et aussi des acteurs dans le domaine législatif, aussi bien des représentants que des conseillers. Il comporte ses principales observations et propositions à ce sujet ». Et d’ajouter que « l’OMDH vise à travers ce mémorandum, à apporter une contribution positive au débat public sur ces deux projets de loi, et présenter des propositions d’amendements qu’elle juge utiles pour l’édification d’une démocratie participative, fidèle à l’esprit de la Constitution, et conforme aux traités internationaux des droits de l’Homme, et répondant aux espoirs et aspirations des citoyens et citoyennes ».