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L’OFI se félicite de la décision Royale relative à la réforme du Code de la famille

L’Organisation des femmes ittihadies fait part de son adhésion de principe à ce chantier sociétal


Mourad Tabet
Samedi 30 Septembre 2023

L’OFI se félicite de la décision Royale relative à la réforme du Code de la famille
Le processus de révision du Code de la famille est enfin sur les rails. Selon un communiqué du Cabinet Royal rendu public lundi dernier, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé une lettre au chef du gouvernement à ce propos.

Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi a chargé le chef du gouvernement, à travers cette lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du Ministère public, et ce au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à s’associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, tout en s'ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.

Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d'amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois, et ce avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption.

L’Organisation des femmes ittihadies (OFI) se trouve à la tête des  organisations de la société civile défendant les droits des femmes qui ont fortement salué la décision du Souverain de lancer le processus de révision du Code de la famille.

« L’OFI a pris connaissance avec une profonde satisfaction du communiqué du Cabinet Royal dans lequel Sa Majesté le Roi a adressé une lettre au chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille, qui est une lettre qui équivaut à une mission, en confiant la tâche de la supervision pratique de ce chantier au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du Ministère public, en vue d’atteindre l’horizon des droits humains, social et humain, dont les principales caractéristiques ont été fixées par S.M le Roi dans le discours du Trône de 2022 », a souligné dans la foulée l’OFI dans un communiqué de presse parvenu à Libé.

Cette organisation, présidée par Hanane Rihab, a également exprimé « sa satisfaction et sa fierté de la démarche Royale qui s'inscrit dans le droit fil du choix démocratique qui a présidé au passage du Code du statut personnel au Code de la famille en 2004, en permettant au Code de la famille de tirer sa légitimité juridique du processus législatif à travers un projet de loi, puis son approbation par le pouvoir législatif, confirmant ainsi que l'institution Royale reste garante des droits et libertés, en harmonie créatrice avec les responsabilités légitimes du Roi en tant que Commandeur des croyants ».

« Il s’agit d’un moment déterminant pour les droits humains, dans le processus d'accumulation d’acquis en matière de développement humain, d'égalité et d'équité », a mis en avant le communiqué de l’OFI. Et d’ajouter que « cela exige que chacun assume ses responsabilités nationales, juridiques et citoyennes, en s'engageant activement dans ce chantier national urgent, en évitant les surenchères et toutes les formes de monopole des valeurs communes nationales, et en prenant en compte l’intérêt supérieur des femmes et de la famille en général, en tant qu'élément de base pour l’édification d'une société forte ».

A cet égard, l’OFI a annoncé son adhésion de principe à ce chantier sociétal et son ouverture à toutes les associations féminines et organisations civiles démocratiques ainsi qu’au  Réseau de femmes parlementaires afin de coordonner et d'échanger des visions et de renforcer les capacités d'un plaidoyer fort en matière d'équité et d'égalité.

Il y a lieu de rappeler que l’OFI, dès l’annonce de  l’appel à la réforme du Code de la famille par S.M le Roi en 2022, a organisé une série de conférences et de réunions dont la finalité est d’être à l'écoute des revendications des femmes pour un Code juste pour toutes les composantes de la famille, un Code qui soit au diapason des mutations sociales.

Pour sa part, l’Association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté (ATEC) a salué la décision Royale.
«Il s’agit d’un moment important pour l’adoption d’un nouveau Code de la famille qui réponde aux besoins immédiats des femmes, qui surmonte tous les dysfonctionnements dévoilés par l'expérience pratique durant plus de 18 ans, qui soit en harmonie avec les dispositions de la Constitution de 2011 et toutes les conventions signées par le Maroc », a affirmé ATEC dans un communiqué parvenu à Libé. Et de souligner que « l’équipe juridique d’ATEC, en collaboration avec un certain nombre de spécialistes et de personnes concernées par les questions féminines, a préparé un mémorandum concernant la modification du Code de la famille».
Pour rappel, S.M le Roi Mohammed VI a appelé dans Son discours du Trône en 2022 à la réforme du Code de la famille. 

«Dans un premier temps, le Code de la famille (adopté en 2004) a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés », a fait savoir le Souverain.

« Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première », a affirmé S.M le Roi. Et le Souverain d’ajouter : « Nous nous attachons à ce que cet élan réformateur soit mené en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine. Nous veillons aussi à ce qu’il soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés».

Mourad Tabet


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