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L’OFI poursuit ses rencontres de proximité au sujet du Code de la famille


Rachid Meftah
Vendredi 17 Février 2023

L’OFI poursuit ses rencontres de proximité au sujet du Code de la famille
Hanane Rihab : L’avènement du Code de la famille de 2004 a été une véritable révolution douce mais de nombreuses dispositions de ce texte ont un caractère sélectif…
Aïcha Kelâa : Le Code de la famille entre la réalité et les exigences du changement
Fatna Serhane : Le principe de l’égalité doit être le fil conducteur de toute démarche de réforme
Souâd Taher : Le forum intervient dans le contexte du débat qui marque la scène sociétale se focalisant sur le Code de la famille


Constamment attachées aux principes fondateurs de l’Union socialiste des forces populaires  et aux valeurs de justice, d’équité, d’égalité et de dévouement aux intérêts supérieurs de la nation et en parfaite cohésion avec l’esprit de militantisme et de patriotisme inébranlable en faveur du progrès du pays et de l’épanouissement et  du développement de la société marocaine et dans le cadre de l’application des résolutions et recommandations du 11ème Congrès du parti mais aussi celles issues du dernier Congrès de l’Organisation des femmes ittihadies, plusieurs potentialités militantes féminines du parti des forces populaires se sont rassemblées à l’occasion d’un forum organisé par l’organisation féminine ittihadie, le mercredi 15 février à la bibliothèque communale de l’Arrondissement de Hay Hassani à Casablanca.

Lors de cette rencontre qui intervient au milieu d’un vaste programme d’action tracé par l’OFI visant la communication de proximité, le contact direct avec la population, particulièrement les femmes pour s’enquérir de leurs préoccupations et leurs priorités vitales et qui s’est focalisée sur la discussion du code du statut familial en perspective de sa réforme préconisée, la Secrétaire nationale de l’organisation féminine ittihadie, Hanane Rihab, a souligné que ledit code, adopté en 2004, avait constitué une véritable révolution douce en ce qui concerne la consécration des droits humains des femmes et la reconnaissance de leur rôle central au sein de la famille et de la société. Cela avait généré, a-t-elle ajouté, nombre d’acquis se rapportant à la famille au Maroc, tels que la responsabilité conjointe, au même pied d’égalité avec l’homme quant à la prise en charge du noyau familial, au droit de la femme majeure à décider de son mariage, à la favorisation de la possibilité contractuelle en matière de gestion du patrimoine acquis au cours de la période du mariage, et à la restriction de la bigamie…

La responsable ittihadie a déploré le fait que de nombreuses dispositions de ce texte se caractérisent néanmoins par un traitement sélectif défavorisant et méprisant la place de la femme et que les acquis actés se sont révélés entachés par des dysfonctionnements sur le plan de leur mise en œuvre.  A cet effet, a-t-elle clamé, la révision du Code de la famille est devenue une nécessité cruciale pour une protection optimale des droits de toutes les parties concernées, notamment les femmes et les enfants.

Là-dessus, Hanane Rihab a relevé qu’à titre d’exemple, la tutelle paternelle légitime soulève encore une distinction discriminatoire entre les deux parents en consacrant l’exclusivité de ce droit au profit du père qui ne peut être dévolu à la mère qu’en cas d’absence ou de décès de son ancien conjoint (articles 236 et 238). Ces dispositions, a-t-elle soutenu, et d’autres encore affectent foncièrement et essentiellement la vie et le devenir des enfants (…)

La secrétaire nationale de l’OFI a souligné, par ailleurs, que la structure sociétale actuelle, caractérisée par l’indigence économique des femmes et la persistance de la situation de leur dépendance vis-à-vis de l’homme, père ou frère ou encore époux demeure une réelle problématique dans l’attente de réaliser l’égalité parfaite  en matière d’accès aux ressources et de création de la richesse pour les femmes, en l’occurrence la question de la pension qui constitue l’un des paradoxes les plus criants de la société marocaine…

Et d’aborder une multitude d’anomalies et d’incohérences pénalisant manifestement la concrétisation rationnelle des acquis qui se profilaient à travers les dispositions, pourtant prometteuses, du Code de la famille de 2004, en mettant l’accent sur la nécessité  d’un large débat autour de sa reforme et son adaptation réaliste à la conjoncture actuelle.  

Pour sa part, Aïcha Kelaâ a mis en avant, dans son intervention autour de la  thématique «le Code de la famille entre la réalité et les exigences du changement», qu’un important débat sociétal est en cours, appelant à la révision et la réforme du Code de la famille, tout en soulignant que tout changement doit impérativement être global, radical et profond. Elle a, ensuite, passé en revue les processus et étapes traversés par ledit code, jadis appelé statut de la famille, depuis son instauration en 1957 et ses modestes révisions en 1959 puis en 1993 précisant qu’à partir de cette dernière étape historique, l’on est passé à un débat tendant à se défaire du caractère de sacralité qui était adjoint à cette forme de législation limitant son développement et son affranchissement des liens contraignants de certaines règles controversées.

A ce propos, l’activiste ittihadie des droits de l’Homme a indiqué que la mise en évidence de cette nouvelle orientation au niveau du débat a été favorisée par les engagements ratifiés par le Maroc dans différents traités internationaux à caractère humain dont ceux se rapportant aux droits des femmes et des enfants. Et de souligner que les efforts déployés pour se délivrer du précédent  creuset et amener la loi à emprunter son processus législatif naturel  ont été, en tout état de cause, une sorte d’introduction qui suppose la poursuite de l’action visant à l’élever à la hauteur de sa teneur afin de dépasser les dysfonctionnements relevés en matière de mise en pratique tout au long des années qui s’ensuivirent.

Par ailleurs, à l’instar de la Secrétaire nationale de l’OFI, Aïcha Kelâa a énuméré un certain nombre d’incohérences et d’obstacles entravant la mise en œuvre des dispositions justes et équitables préconisées pour la mise en place concrète et effective d’un code de la famille s’adaptant aux mutations de la société.  

De son côté, la professeure et chercheuse universitaire, Fatna Serhane,  dans son intervention s’articulant autour des contextes de l’appel à la révision du Code de la famille dont les deux contextes général et particulier, a abordé les fondements du débat en cours aux portées justifiant la nécessité de s’appuyer sur les principes édictés par la Constitution et les engagements du Maroc de se conformer aux différents traités internationaux relatifs à la famille et aux droits des femmes et enfants, qui puisent leur justesse dans un référentiel universel des droits de l’Homme.

La militante et activiste civile a souligné que le principe de l’égalité se présente comme l’introduction essentielle à toute réforme, étant une philosophie qu’il est indispensable de traduire au niveau de la pratique dans tous les domaines.

Elle a, à cet  effet, soutenu que ce fil conducteur doit constamment être évoqué et particulièrement adopté dans l’entreprise de révision du Code de la famille concernant tout ce qui a trait aux rapports de la vie conjugale, de la séparation et des liens parents-enfants…

D’autre part, Fatna Serhane a mis en relief que ledit code, c’est la loi qui se rapporte à l’Homme avant sa naissance et après son décès à la différence de toutes les autres lois… Il s’agit, a-t-elle développé, d’une loi qui régit toutes les étapes de la vie des individus (…)
La rencontre a été modérée par Souâd Taher, membre de l’OFI, qui a indiqué dans son allocution d’ouverture que ce forum intervient dans le contexte du débat qui marque la scène sociétale, se focalisant autour du Code de la famille, en évoquant, à cet égard, tous les acquis accumulés par l’action déterminée du mouvement féminin…

Rachid Meftah


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