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L'Instance chargée de la révision du Code de la famille recueille les visions du CSPJ et du CSEFRS


Libé
Dimanche 26 Novembre 2023

L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, jeudi à Rabat, les propositions et visions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de cette réforme.

"Nous avons constaté une série de dysfonctionnements dans le Code de la famille, pour lesquels nous appelons à une intervention du mécanisme législatif pour les résoudre", a souligné, dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion avec l'Instance, le secrétaire général du CSPJ, Mounir El Mountassir Billah, notant que plusieurs problématiques n'ont pas été abordées par les textes juridiques.

"En vertu des prérogatives exercées dans les tribunaux du Royaume, nous avons sollicité les avis de toutes les composantes du système judiciaire marocain, qui ont identifié l'ensemble des problématiques et contraintes qui empêchent une mise en œuvre adéquate du Code de la famille", a-t-il ajouté, précisant que ces points ont été présentés à l'Instance afin qu'elle puisse les prendre en considération dans la nouvelle mouture de ce texte.

D'autre part, le secrétaire général du CSPJ a exprimé sa gratitude à Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a bien voulu ouvrir ce chantier sociétal d'envergure qui permettra de peaufiner l'arsenal juridique du Maroc, saluant l'approche participative adoptée par l'Instance chargée de la révision du Code de la famille.

Dans le même ordre, l'Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, jeudi à Rabat, la vision et les propositions du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) sur la révision du Code de la famille.

La réunion avec l'Instance était l'occasion pour le Conseil, en tant qu'organisme constitutionnel dont les prérogatives incluent l'émission d'avis sur les questions liées à l'éducation, de soulever un certain nombre de questions relatives aux enfants et à leur scolarité, a indiqué Aicha El Hajjami, membre du CSERFS, dans une déclaration à la presse à l'issue de cette réunion.

Mme El Hajjami a souligné que le Conseil a soulevé la question de l'identité de l'enfant et celle de l'établissement de la filiation pour les personnes nées hors mariage, ainsi que les problèmes liés à la garde, qui ont tous une incidence sur la vie scolaire de l'élève.
Elle a ajouté que la question du mariage des mineurs, en particulier des filles qui sont censées poursuivre leurs études, a également été abordée en raison de son impact négatif sur leur parcours scolaire, en plus de la question du patrimoine conjugal.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des consultations et auditions menées par l'Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la Haute teneur de la Lettre Royale adressée au chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

Dans la Lettre Royale adressée au chef du gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille "doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable", notant que "la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale".


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