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Justice en manque de renforts

Plus de 240 postes de juges vacants dans divers tribunaux du pays


Mehdi Ouassat
Vendredi 29 Mars 2024

Justice en manque de renforts
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a récemment publié des données alarmantes concernant une pénurie significative de magistrats à travers le Royaume. Cette révélation met la lumière sur un total de 248 postes de juges vacants dans divers tribunaux du pays, soulignant un défi de taille à relever pour garantir l'efficacité et la rapidité de la justice.

Parmi les tribunaux les plus touchés par cette pénurie figure la Cour de cassation, qui déplore pas moins de 17 postes de juges vacants. Ces postes se répartissent entre 14 pour la magistrature et 3 pour le ministère public, laissant ainsi un vide considérable au sein de l'une des institutions judiciaires les plus importantes du pays.

Le tribunal de première instance de Biougra est confronté à une situation critique avec 19 postes de juges vacants, dont 13 pour la magistrature et 6 pour le ministère public. Le tribunal de première instance d’El Hajeb et celui de Jerada font également partie des tribunaux les plus touchés, avec respectivement 7 et 8 postes de juges vacants pour la magistrature, en plus des postes vacants pour le ministère public.

Les besoins en magistrats sont également criants dans plusieurs Cours d'appel à travers le pays. A titre d'exemple, la Cour d'appel de Rabat a un besoin urgent de 9 juges pour la magistrature, tandis que la Cour d'appel de Kénitra nécessite 9 juges pour la magistrature et 4 juges pour le ministère public. La situation est la même également dans d'autres Cours d'appel telles que Casablanca, El Jadida, Agadir, Oujda, Ouarzazate, Fès et Essaouira, où les postes vacants se comptent par dizaines, compromettant ainsi le bon fonctionnement de ces institutions judiciaires.

Face à cette situation préoccupante, une «session de mobilité» a été ouverte. Elle permettra aux juges qui en manifestent le désir de faire part de leur souhait de rejoindre une autre juridiction. Le CSPJ a en effet émis un communiqué via son secrétariat général, exhortant les juges intéressés par une mutation d'un tribunal à un  autre à soumettre leurs demandes.

Cette pénurie de magistrats au Maroc trouve ses racines dans plusieurs causes complexes. Tout d'abord, le vieillissement progressif du corps judiciaire contribue de manière significative à cette crise. Chaque année, un nombre croissant de juges atteignent l'âge de la retraite, créant ainsi un déficit en personnel qualifié.

Cette situation est exacerbée par le fait que le recrutement de nouveaux magistrats n'a pas été suffisamment rapide pour compenser ces départs à la retraite, créant ainsi un déséquilibre structurel au sein de l'appareil judiciaire.
Par ailleurs, une réalité surprenante vient ajouter une complexité supplémentaire à cette crise : certains juges, bien que nommés, ne sont pas affectés à des affaires judiciaires. Certains sont absorbés par des tâches administratives, d’autres sont détachés à l'étranger pour des missions diplomatiques. Cette allocation inefficace des ressources humaines dans le domaine judiciaire contribue à aggraver la pénurie de magistrats et compromet davantage la capacité des tribunaux à fonctionner de manière optimale.

Parce qu’en plus de représenter un défi majeur pour le système judiciaire marocain, cette pénurie de magistrats a un impact direct sur l'efficacité et la rapidité de la justice au Maroc. En effet, le manque de personnel qualifié compromet sérieusement la capacité des tribunaux à traiter les affaires dans les délais impartis, ce qui entraîne inévitablement des retards dans le rendu des jugements. Les conséquences de ces retards ne se limitent pas seulement à des affaires individuelles, mais elles ont un effet domino sur l'ensemble du système judiciaire, créant des engorgements et des dysfonctionnements qui nuisent à l'équité et l'efficacité de la justice. 

De plus, les retards peuvent également avoir un impact économique, notamment dans les affaires commerciales où la rapidité de la résolution des litiges est cruciale pour la stabilité des entreprises et des investissements.

La lenteur des procédures judiciaires peut également avoir un impact négatif sur la crédibilité du système juridique marocain tant sur le plan national qu'international. Les investisseurs étrangers, par exemple, peuvent être dissuadés de s'implanter dans un pays où les litiges peuvent prendre des années à être résolus, ce qui pourrait entraver le développement économique du pays. De même, sur le plan intérieur, les citoyens peuvent perdre confiance dans le système judiciaire s'ils ont l'impression que leurs droits ne sont pas protégés de manière efficace et opportune. Cette situation peut engendrer un sentiment d'injustice et de frustration au sein de la population, pouvant potentiellement conduire à des tensions sociales et politiques.

La pénurie de magistrats ne constitue alors pas uniquement un défi pour le fonctionnement interne de l'appareil judiciaire, mais elle représente également un enjeu crucial pour le développement économique, la stabilité sociale et la réputation internationale du Maroc.

Il est donc impératif que les autorités compétentes prennent des mesures immédiates et efficaces pour combler ces postes vacants et garantir ainsi le bon fonctionnement de la justice, pilier fondamental de l'Etat de droit et de la démocratie.

Mehdi Ouassat


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