Juan E. Mendez, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, devait présenter hier lundi le rapport se rapportant à sa mission au Maroc effectuée du 15 au 22 septembre. Cependant, une copie du rapport déjà en circulation permet de constater que le rapporteur spécial est satisfait de la volonté des autorités marocaines de permettre à des instances internationales des droits de l’Homme d’avoir un regard indépendant et objectif sur la situation des droits de l’Homme au Maroc. Mendez s’est également félicité des efforts fournis par le Maroc à travers l’Instance équité et réconciliation pour réhabiliter les victimes des années de plomb. Dans ce sens, il faut rappeler que c’est grâce au militantisme et aux luttes de cette période que le Maroc a pu progresser au niveau des droits de l’Homme. Et les Ittihadis en savent quelque chose à ce sujet. En gros, le rapporteur spécial exprime sa satisfaction des progrès enregistrés dans ce domaine et met l’accent sur «l’émergence d’une culture des droits de l’Homme au Maroc». Il n’en reste pas moins que Mendez mentionne dans son rapport que la situation reste loin d’être parfaite en ce qui concerne la torture au Maroc. «La torture et les mauvais traitements n’ont pas disparu», constate le rapport de Mendez. Il déplore la situation de détention dans les établissements pénitentiaires qui demeure alarmante mais salue les efforts des autorités au sujet de l’augmentation du nombre de visites dans les lieux de détention, notamment celles effectuées par le Conseil national des droits de l’Homme. Par ailleurs, le rapporteur spécial demande l’appui de la communauté internationale pour aider le Maroc à mieux lutter contre «la torture et les mauvais traitements en lui apportant un appui financier et technique». Le rapport note également l’engagement du Maroc au respect des droits de l’Homme à travers son adhésion à plusieurs conventions onusiennes. «Le Maroc fait partie de la quasi-totalité des instruments de l’ONU relatifs aux droits de l’Homme qui interdisent la torture et les mauvais traitements, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques….. ». Le rapport stipule également les nouvelles dispositions constitutionnelles et législatives notamment l’article 22 de la Constitution; cependant, il invite à plus d’efforts pour améliorer la situation des droits de l’Homme. «Le rapporteur spécial estime qu’il est nécessaire d’apporter d’autres modifications à la définition de la torture pour l’harmoniser davantage avec le droit international des droits de l’Homme. Tout en reconnaissant que la définition qui figure à l’article 231-1 du Code pénal englobe les principaux éléments de l’article premier de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants…» peut-on lire dans le rapport de Mendes.
Réunion du président de la Chambre des représentants avec les présidents des groupes et groupement parlementaires
