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Trois opérations de départ volontaire avaient en effet permis à 90 fonctionnaires parmi les 460 de cette Administration de se séparer, à l'amiable, de leur employeur. Ceux qui sont maintenus verront donc leurs droits sauvegardés, puisque aucun licenciement collectif n'interviendra à l'occasion de ce transfert.
C'est ce qu'a déclaré mardi Jamal Rhmani, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle en réponse à une question du Groupe fédéral de l'unité et de la démocratie.
Dans sa réponse mardi lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre a tenu à rappeler le rôle clé joué par l'Administration des fonds de travail en matière de protection sociale, en particulier au niveau de l'indemnisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et l'augmentation des allocations versées aux victimes et leurs ayants droit.
En ce qui concerne l'indemnisation des victimes par effet rétroactif, le ministre a indiqué que ces fonds sont tenus d'appliquer les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Dans ce cadre, il a souligné que 55.000 personnes ont bénéficié de ces indemnités, et ce après avoir présenté leurs demandes devant la commission de réexamen.
Il est à noter que le Groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la Chambre des conseillers a mis l'accent sur la situation que connaît actuellement l'Administration des fonds de travail du fait des mesures inscrites dans le projet de loi de Finances 2011 pour le transfert de ces fonds à la Caisse nationale de retraire et d'assurance (CNRA).