«J’ai l’honneur d’intervenir au nom du Groupe socialiste dans la discussion du projet de loi de finances 2010 que nous considérons comme un budget marqué par une décennie du règne de Sa Majesté le Roi Mohammed V et relance une autre décennie pleine d’espoir et d’ambition pour un Maroc démocratique, stable et en développement. Le débat autour de ce projet vient dans un contexte national caractérisé par des évolutions politiques, économiques et sociales qui marqueront sans aucun doute la marche de notre pays et aura un impact sur son parcours et définira ce que les Marocains auront à affronter dans les années à venir.
En effet, la cause de notre intégrité territoriale connaît des évolutions qui nécessitent une mobilisation et des réformes institutionnelles et politiques afin d’immuniser les efforts de développement consentis dans nos provinces du Sud et consolider la souveraineté marocaine sur ces provinces. Dans ce sens, le discours royal à l’occasion du 34ème anniversaire de la Marche verte est un moment qui trace une nouvelle stratégie dans la défense des provinces du Sud. Le discours royal est une feuille de route pour consolider la régionalisation et insuffler une nouvelle dynamique au Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS) et renforcer le rôle de l’Agence des provinces du Sud pour le développement. Le discours Royal vient aussi, dans un contexte international favorable, à l’initiative marocaine concernant une large autonomie pour les provinces du Sud. Cet appui de la communauté internationale à la proposition marocaine a bien sûr désorienté les ennemis de notre intégrité territoriale et a mis à nu leurs thèses contradictoires. Dans ce contexte, les séparatistes tentent vainement de reprendre leurs menaces de reprendre les armes alors que d’autres vivant au pays et bénéficiant de plusieurs avantages sont mobilisés contre notre cause. Le discours royal a été clair. Le Souverain a affirmé qu’il n’y a plus de place pour l’ambiguïté et la duplicité: ou le citoyen est Marocain, ou il ne l’est pas. Il n’y a plus de place pour les traîtres et les comploteurs contre la nation avec l’ennemi. Le discours royal a mis fin à l’amalgame entre la liberté et les droits humains. Nous condamnons la traîtrise et les comploteurs contre notre pays non pas par chauvinisme ou nationalisme excessif ou encore contre ceux avec qui nous avons des divergences, mais c’est notre droit naturel pour défendre notre intégrité territoriale et préserver la sécurité de notre peuple. Et comme affirmait le Souverain dans son discours, un pays démocratique qui accepterait que la démocratie et les droits de l’homme servent de prétexte ou de tremplin pour qu’une bande de hors-la-loi complote, en intelligence avec les ennemis, contre son unité et ses intérêts supérieurs». Sur ces bases nous réitérons notre mobilisation et notre adhésion militante, comme il est de coutume pour nos militants et notre parti, pour appuyer les contenus du discours royal.
En relation toujours avec notre intégrité territoriale au Sud et au Nord, nous attirons l’attention sur les déviations et les comportements inacceptables de certaines personnes qui affichent des penchants colonialistes. Nous sommes convaincus et prêts à l’USFP pour défendre la patrie. Et à cette occasion nous renouvelons notre soutien inconditionnel aux Forces Armées Royales qui veillent à la protection de notre intégrité territoriale. A cette occasion nous réitérons notre appel au peuple algérien frère et à ses dirigeants politiques pour envisager l’avenir avec la conscience que la poursuite le conflit nuit à la région au moment où la globalisation et la crise mondiale nécessitent la construction d’un Maghreb uni fort qui est une chance pour l’essor de notre région. Avant d’entamer la discussion des détails de la loi des finances, je voudrais faire deux remarques méthodiques sur ce sujet : D’abord, la méthode de l’élaboration de cette loi a obéi à une logique sectorielle qui n’a pas pris en considération le débat politique de la majorité. Ensuite, on relève la modestie politique dans le suivi pour l’application et l’exécution des programmes de cette loi de Finances. Donc il y a un fossé entre la réalité, la pratique et ce que nous votons en tant que législateurs.
Le projet de loi de Finances 2010 inaugure une nouvelle étape après une décennie de réformes qui a permis au Maroc de cumuler des acquis politiques, économiques, sociaux et culturels. Et l’Union social des forces populaires avait l’honneur d’avoir une participation primordiale dans ces réalisations à travers le gouvernement d’alternance et sa participation aux autres gouvernements. Durant ces différentes contributions, le souci majeur de l’USFP n’a jamais été ni électoral ni politique mais on a tenu à appliquer les réformes structurelles nécessaires pour le pays. Sous la crise mondiale actuelle ,il était nécessaire que la loi de finance devait fournir les moyens nécessaires pour accélérer les réformes et minimiser l’impact de la crise sur l’économie nationale. La réalisation de l’objectif de la loi de Finances (taux de croissance à 3,5 %, maîtrise de l’inflation à 2% et du déficit budgétaire à 4%) est tributaire des conséquences de la crise sur nos partenaires économiques, des aléas de la météo, le prix des certains produits en particulier le pétrole que la loi de finances a fixé à 75 dollars le baril. Nous encourons donc plusieurs risques au niveau de nos réserves en devises, de notre système bancaire. Nous devons prendre les précautions nécessaires et rester en éveil pour prendre les mesures adéquates. Nous avons toujours eu à l’USFP une orientation socio-économique basée sur une économie libérale fort liée à une solidarité sociale et un développement équilibré loin de tout libéralisme sauvage.
Nous attirons l’attention sur les dangers de l’investissement non productif.
Le fait de confirmer les avantages des orientations de la loi de Finances n’empêche pas de s’interroger sur certaines difficultés d’ordre économique et financier de nature à limiter l’exécution de la loi de finances et, partant, la réduction progressive des recettes du Trésor, la baisse des recettes fiscales et la contraction des recettes douanières.
En regard, nous soulignons le caractère volontariste du projet de loi de Finances particulièrement en ce qui concerne le recours, pour la première fois depuis des années, à la hausse du déficit budgétaire en vue d’accompagner l’expansion des investissements publics.
Parallèlement, nous considérons que le recours à la dette extérieure auprès d’institutions financières internationales (dans la limite de 47 % du PIB), est de nature à renforcer les programmes de développement. Sauf qu’en même temps, nous attirons l’attention sur les dangers que pourrait générer l’utilisation de ces prêts dans des investissements non productifs, surtout après l’effort exceptionnel déployé sous le gouvernement d’alternance en vue de réduire la dette extérieure.
Dans ce même cadre, il appartient à l’équipe gouvernementale d’opérer une évaluation objective du rôle du secteur public dans l’amélioration de l’efficacité et du rythme des investissements et d’évaluer, par la même, les retombées économiques et stratégiques du programme de privatisation en matière de modernisation de l’économie nationale.
Si nous enregistrons avec intérêt l’effort du gouvernement de consacrer un montant de 163 milliards de DH aux investissements publics, avec tout ce que cela comporte au plan des comptes nationaux, nous tenons cependant à souligner quatre difficultés principales par rapport à cette question :
Première difficulté :
Plus des deux tiers de ce montant, soit 109 milliards de DH, sont dépensés directement par les établissements publics, sachant que ces établissements publics échappent au contrôle du Parlement. Il s’agit là en effet d’un problème d’ordre institutionnel qui mérite d’être revu. Car il est impensable que de grands organismes publics continuent à utiliser (ou à s’approprier) de grands moyens (ou biens) publics en dehors de tout contrôle du Parlement !
Deuxième difficulté :
Le rythme du taux d’exécution des investissements publics, y compris le budget d’Etat, évalué à 54 milliards de DH, demeure très modeste au regard des besoins du pays, du niveau de développement et du retard enregistré en matière d’infrastructure et d’équipements sociaux.
Troisième difficulté :
Elle réside dans la nécessité de veiller sur l’efficacité et la qualité des investissements publics à travers la transparence des marchés publics et le respect des règles d’équité et de la concurrence loyale et l’observation des délais d’exécution ainsi que le contrôle de la conformité aux dispositions des cahiers des charges.
Le débat sur ces problèmes procède de l’écart entre ce qui est approuvé par le Parlement en matière de dotations substantielles au profit de l’investissement public, d’une part, et les retombées de cet investissement public au plan économique et social, d’autre part. Sans oublier les déséquilibres qui caractérisent la gestion de certains organismes publics.
Quatrième difficulté :
Celle-ci concerne la portée des politiques sectorielles. Parce que la rentabilité des 54 milliards de DH, montant de l’investissement public pour lequel nous avons voté, reste conditionnée par le degré d’efficacité des politiques sectorielles, ce qui soulève plusieurs interrogations, dont:
-le contraste entre les perspectives et les délais de réalisation, ce qui rend faible la cohérence des interventions sectorielles de l’Etat. Ainsi, il y en a qui sont programmées à l’horizon 2015, d’autres à 2020 et d’autres encore à 2017, etc. Chose qui met en évidence la prédominance de la logique sectorielle dans l’élaboration de la politique économique et sociale du gouvernement et l’absence d’une vision globale et cohérente.
Nous ne sommes pas contre les approches sectorielles mais, en plus de ce qui précède, nous insistons sur la nécessité de les soumettre à une vision politique unifiée mettant en avant les priorités et les défis que nous avons contractés ensemble (gouvernement et Parlement) dans le cadre de la déclaration gouvernementale.
En relation avec les politiques sectorielles, je voudrais revenir rapidement sur deux d’entre elles pour confirmer certaines positions après en avoir tranché au sein des commissions permanentes.
Le développement agricole ne doit pas être réduit à la simple augmentation de la production et à l’encouragement des investisseurs au détriment des dimensions sociales et des intérêts des cultivateurs et des paysans.
Primo, le Plan Vert pour lequel nous avons constaté l’effort du gouvernement d’augmenter les dotations budgétaires y afférentes ; en même temps nous insistons sur la nécessité de faire bénéficier le plus largement possible les couches paysannes et les populations rurales des projets qui y sont programmés.
Deuxio, le plan Maroc Numeric que nous saluons compte tenu de la valeur ajoutée qu’il apporte et de ses retombées en termes de productivité et des valeurs de modernité et de transparence. Et pour garantir l’efficacité de ce plan et en vue de réduire le fossé numérique entre les différentes couches sociales et les différentes régions du Maroc, nous appelons à la planification pour la mise en place de pépinières numériques et de structures d’apprentissage locales dans différentes régions du Maroc autour des pôles technologiques dans les centres régionaux et les villes grandes et moyennes, tout en facilitant l’accès généralisé pour tirer profit des technologies numériques.
Le 3ème Plan
Le projet de loi de Finances insiste sur la poursuite de la réalisation de grands projets structurants et l’achèvement des grands chantiers ouverts à même de renforcer l’investissement public. Tout en saluant cette orientation, on s’interroge si le temps n’est pas venu de revoir les priorités en ce sens de faire de ces projets des instruments visant la réalisation de grands pôles, la modernisation des infrastructures et l’attraction des investissements étrangers à forte valeur ajoutée ; en même temps, en faire des projets à même de consolider la cohésion sociale, de renforcer le pouvoir d’achat de larges couches sociales du pays et de faciliter l’accès à des services sociaux de base.
Dans ce cadre, on note l’engagement du gouvernement d’abaisser l’impôt sur les revenus comme nous l’avions proposé en 2008 et ce malgré les difficultés conjoncturelles liées à la récession mondiale.
La vie publique en dessous du niveau des acquis des réformes économique et institutionnelle.
Au plan économique et social et même politique, le Maroc bénéficie aujourd’hui des dividendes d’une décennie de réforme financière, économique et institutionnelle. Pourtant, on se demande si l’ambiance générale au Maroc, en l’occurrence la vie politique, est à même de conforter ces acquis et d’en garantir l’accumulation réelle en vue de réaliser le sursaut qualitatif vers un monde meilleur.
Tout ce que nous avons vécu durant les quatre premiers mois de l’année 2009 pousse à l’inquiétude, car moins rassurant sur ce plan, dès lors que la démocratie et les instances élues, qui sont censées accompagner le processus de développement et de modernisation, en sont sorties affaiblies alors que nous y comptons beaucoup pour réconcilier les Marocains avec la politique et les urnes.
Toutes ces échéances nous imposent à nouveau, comme nous l’avions affirmé au sein de la commission de l’Intérieur, de remettre la question de l’élite et sa nature ; de même nous sommes interpellés par la question de la morale en politique et sa régression ainsi que le recul des valeurs chez les acteurs politiques ce qui a renforcé l’opacité du paysage politique.
Parmi les raisons de la non perception par les citoyens des effets des réformes initiées par le Maroc figurent l’absence de médiation institutionnelle entre les politiques publiques et programmées au niveau central et le vécu réel des populations. Si l’Etat est davantage présent du fait de son extension territoriale, son pouvoir institutionnel demeure cependant faible, puisque le processus de libéralisation qui a été lancé ne semble pas permettre d’atteindre l’objectif souhaité à savoir l’efficience de l’Etat.
Le groupe socialiste a déjà loué les acquis du processus électoral de 2009, en ce qui a trait notamment à l’organisation des opérations votatives, à l’agenda électoral, à la préparation des textes et mécanismes juridiques dans des délais raisonnables, à l’augmentation du nombre de femmes qui ont intégré les institutions élues grâce à la discrimination positive, ce nous pouvons considérer comme une dynamique genre dans le processus politique marocain et la tendance au regroupement du champ partisan en dépit de l’absence de clarté dans les alliances et les pôles.
Les acquis en la matière, aussi importants fussent-ils, ne peuvent nous faire oublier les irrégularités qui ont caractérisé les échéances électorales de 2009 dont particulièrement les listes électorales qui sont restées entachées de vices, malgré les efforts consentis pour les assainir.
La problématique de la participation et le phénomène de la désaffection politique interrogent le processus politique
2ème dysfonctionnement : le taux de participation enregistré lors des élections législatives (52%) atteste de la problématique de la participation et du phénomène de la désaffection politique et électorale. Ces faits interrogent tout le processus politique, surtout si on prend en considération le taux de bulletins nuls, le nombre de Marocains qui ont atteint l’âge de voter mais qui ont préféré ne pas s’inscrire sur les listes et enfin ceux qui n’ ont pas estimé nécessaire de retirer leur carte.
52% est une moyenne nationale, mais ce qui nous inquiète en tant que politiques, c’est le taux de participation élevé (70%) enregistré dans le monde rural et la faible participation ne dépassant point 23% dans les villes (Tanger, Meknès, Fès, Rabat, etc).
Nous sommes appelés à étudier ce phénomène et remédier à ses causes afin qu’il ne dégénère, même si les principales raisons sont connues par tous et s’expliquent par des pratiques portant atteinte à certaines formations politiques et par le grand nombre de candidats qui ont transformé les élections en marché de vente et d’achat des voix.
La 3ème irrégularité qui nous interpelle en relation avec ce qui précède, c’est jusqu’à quand allons-nous compter sur les moyens traditionnels pour inciter les Marocains à la participation? Jusqu’à quand allons-nous fermer les yeux sur certaines pratiques et sur ceux qui recourent à l’utilisation de l’argent sale, dans le seul but de gonfler le taux de participation?
La 4ème irrégularité concerne l’autorisation de se présenter accordée à certains individus ayant des antécédents judiciaires ou suspectés ou à certains sur lesquels planent des doutes planent quant aux origines de leurs fortunes ou ceux qui ont trempés dans la falsification des élections.
L’élection de certains aurait pu être l’occasion de les arrêter au lieu de les voir présider des conseils communaux ou faire partie de membres de bureau.
La mise en application de la loi et du principe de l’impunité aurait pu constituer un message pour les prévaricateurs qui prêchent une certaine culture et trompent l’opinion publique et les citoyens. L’application de la loi contre les prévaricateurs aurait pu les encourager les citoyens à se présenter aux urnes.
Continuer à fermer les yeux sur les méfaits des lobbies de prévarication et des falsificateurs des élections ne fait que vider les institutions élues des élites et des compétences et éloigner ceux qui jouissent d’une histoire politique riche, intellectuelle, culturelle, idéologique et de valeur.
Le 5ème dysfonctionnement constaté a trait à l’utilisation des moyens et équipements de l’Etat pour le racolage des électeurs.
Le sixième dysfonctionnement concerne les médias publics (en particulier la télévision) qui n’ont pas rempli leur rôle resté classique, dans l’accompagnement des élections (spots annonces stéréotypés) n’arrivant point à attirer l’attention des spectateurs (je ne vise pas là les employés de ce secteur, mais la politique du secteur).
Ce service a raté, encore une fois, le rendez-vous se contentant de répartir le temps d’antenne et de déterminer les plages horaires pour les formations politiques. De même que le débat politique, de projets et des problématiques essentiels en relation avec la chose locale et la nécessité de la moraliser a été occulté.
C’est une nouvelle occasion pour s’interroger, encore une fois, sur la responsabilité de ce service dans l’enracinement du sous-développement politique. Continue-t-il à préserver une pratique rejetée par l’Etat avant qu’elle ne soit dénoncée par les partis nationaux ? La créativité, l’initiative, l’innovation, la volonté ont manqué grandement aux médias publics. Nous nous interrogeons sur l’incapacité de ce service à inculquer aux jeunes et aux moins jeunes les valeurs du patriotisme et de l’amour de la patrie, au moment où nous avons encore en tête les échos du dernier discours Royal prononcé à l’occasion de l’anniversaire de la Marche Verte.
Une occasion également de se demander s’il n’est pas temps de réhabiliter le débat politique dans les médias publics. N’est-ce pas une erreur et ceci relève de la responsabilité du gouvernement de traiter sur un pied d’égalité les 33 partis politiques, dont certains sont quasiment inexistants, alors que d’autres sont porteurs d’idées et de projets abstraction faite de leur grandeur, du nombre de leurs adhérents et sympathisants.
Vous vous interrogez, comme moi, sur le responsable de cette situation. La responsabilité est collective. Au sein du Groupe socialiste, nous considérons certaines autorités locales et provinciales dans nombre de cas responsables de ce qui s’est passé et les partis politiques sont également responsables du fait que l’enjeu pour une majorité d’entre eux est tout simplement le nombre de sièges.
La société civile a une part de responsabilité dans cette situation puisque sa contribution dans le rayonnement des valeurs de participation reste faible et un nombre de composantes sont traversées par des tendances nihilistes à l’égard les avancées réelles que connaît le Maroc.
Les élections de 2009 ne passeront pas inaperçues sans donner des leçons et des résultats dont nous devons tirer des conclusions édifiantes. A l’USFP, nous appelons à un amendement radical du Code des élections. Comment ? Et quand ? Ceci dépend des consensus, mais l’essentiel est d’adopter un mode électoral qui annule le scrutin indirect et de réunir les outils juridiques à même de faire face au phénomène de la transhumance politique, et incriminer l’utilisation de l’argent sale.
La moralisation de la vie politique et la garantie des conditions de transparence pour l’opération électorale font partie de l’effort nécessaire, et ce pour lutter contre la prévarication, la corruption, le favoritisme dans nombre de secteurs. La malversation est devenue insupportable et touche des secteurs vitaux de l’économie nationale et l’administration.
Le fait de soulever ces phénomènes qui préoccupent l’opinion publique émane de notre inquiétude quant à l’avenir de notre pays. Notre souci est de protéger les deniers publics et de permettre aux larges franges sociales de bénéficier des acquis réalisés.
Ces comportements indignes que nous avons relevés entravent les efforts financiers, de développement et législatifs de l’Etat et condamnent certaines institutions à être à la merci des lobbies de la prévarication.
Dans ce cadre, l’opinion publique nationale et même internationale attend l’application du projet de la réforme de la Justice. En cette occasion, nous constatons l’effort financier et la volonté politique du gouvernement pour réformer la Justice à même de moraliser la vie publique et de faire rayonner la culture de la confiance en les institutions et conférer plus de transparence aux transactions économiques.
Tout en mettant en exergue l’importance stratégique de ce secteur dans le développement et le respect de l’Etat des institutions et de la loi, nous insistons sur la nécessité de rehausser le niveau de soutien à ce secteur et appelons toutes les composantes de la société marocaine à s’unir autour du projet de la réforme conformément aux orientations Royales.
Nous considérons que le cumul et les acquis réalisés par le Maroc ainsi que la consolidation des pratiques démocratiques et le renforcement de la politique de proximité nécessitent l’activation de la décentralisation et de la régionalisation, en particulier à la lumière de la réaction internationale encourageante relative à l’initiative du Maroc de doter ses provinces du Sud d’une autonomie élargie sous souveraineté marocaine. Ceci nécessite de doter ces provinces des moyens financiers et des prérogatives juridiques à même de consolider l’édification institutionnelle.
Nécessité d’institutionnaliser le financement du programme d’urgence
Les orientations du projet de loi de Finances renforcent la solidarité et l’unité sociale dans le but de garantir une meilleure répartition des acquis de développement et d’améliorer les indicateurs du développement humain.
Dans ce cadre, il a été question du programme d’urgence pour soutenir l’enseignement à tous les niveaux. Pour ce qui est du financement sans précédent accordé à ce programme, le gouvernement aurait pu, en vue de plus d’efficacité et de bonne gouvernance, l’institutionnaliser à travers la création d’une caisse de soutien de l’éducation et de l’enseignement. C’est là la proposition du Groupe socialiste présentée lors de l’examen du programme gouvernemental au début de l’actuelle législature.
Une telle gestion est à même de franchir les obstacles de procédure qui empêchent l’exécution du plan d’urgence, le contrôle des dépenses y afférentes et le respect des règles de transparence, d’une part et d’évaluer le bilan d’exécution en ce qui a trait à la qualité, la généralisation et à l’amélioration des compétences, d’autre part.
Dans ce même ordre d’idées, nous souhaitons mentionner le programme Tissir qui vise le soutien à la scolarité, à travers des incitations financières directes au profit des familles nécessiteuses. C’était là une des idées des engagements de l’USFP dans son programme au titre des élections législatives de septembre 2007 sous l’appellation Força.
Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de cette proposition, nous insistons sur 4 points :
1-Les incitations doivent aller directement à ceux qui les méritent, c’est-à-dire les nécessiteux, à travers tout le pays, notamment les populations rurales
2- Nous attirons l’attention sur l’utilisation politicienne de cette mesure.
3-Revoir les critères adoptés pour le ciblage des ménages, car la carte de pauvreté telle qu’elle a été arrêtée en 2004 ne reflète pas la réalité vécue dans nombre de communes.
4-Il est nécessaire de rehausser l’enveloppe allouée à ce soutien tout en cherchant d’autres sources stables et officielles y compris les dotations de compensation.
Il faut prendre en considération les besoins du monde rural
Le volume des dotations budgétaires destinées à la mise à niveau du monde rural est très modeste au regard du retard enregistré. Le développement du monde rural ne peut être réduit à la simple question d’électrification, d’adduction d’eau potable et de routes, en omettant les besoins nouveaux de la population.
Au sein du Groupe socialiste, nous appelons à une approche qui tranche avec celle qui le considère comme un monde étrange.
En parallèle, les conditions naturelles difficiles du monde rural, particulièrement dans les régions montagneuses, nécessitent plus de responsabilité, de solidarité nationale, en vue de permettre aux populations de bénéficier de leurs droits surtout qu’elles ont contribué largement à la libération du pays et à la défense de ses institutions.
Le sens de responsabilité et les principes d’équité supposent qu’on ne tolère pas de disparités entre la ville et la campagne.
Et pour conclure, il faut souligner deux points :
1-Notre engagement en tant que Groupe socialiste au sein de la majorité procède de notre conviction et de notre sens de responsabilité au regard des défis qui attendent notre pays.
2- Nous restons, en tant que Groupe, une force de proposition sur la base de nos engagements vis- à- vis de nos électeurs en vue de poursuivre et d’approfondir les réformes.
En effet, la cause de notre intégrité territoriale connaît des évolutions qui nécessitent une mobilisation et des réformes institutionnelles et politiques afin d’immuniser les efforts de développement consentis dans nos provinces du Sud et consolider la souveraineté marocaine sur ces provinces. Dans ce sens, le discours royal à l’occasion du 34ème anniversaire de la Marche verte est un moment qui trace une nouvelle stratégie dans la défense des provinces du Sud. Le discours royal est une feuille de route pour consolider la régionalisation et insuffler une nouvelle dynamique au Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS) et renforcer le rôle de l’Agence des provinces du Sud pour le développement. Le discours Royal vient aussi, dans un contexte international favorable, à l’initiative marocaine concernant une large autonomie pour les provinces du Sud. Cet appui de la communauté internationale à la proposition marocaine a bien sûr désorienté les ennemis de notre intégrité territoriale et a mis à nu leurs thèses contradictoires. Dans ce contexte, les séparatistes tentent vainement de reprendre leurs menaces de reprendre les armes alors que d’autres vivant au pays et bénéficiant de plusieurs avantages sont mobilisés contre notre cause. Le discours royal a été clair. Le Souverain a affirmé qu’il n’y a plus de place pour l’ambiguïté et la duplicité: ou le citoyen est Marocain, ou il ne l’est pas. Il n’y a plus de place pour les traîtres et les comploteurs contre la nation avec l’ennemi. Le discours royal a mis fin à l’amalgame entre la liberté et les droits humains. Nous condamnons la traîtrise et les comploteurs contre notre pays non pas par chauvinisme ou nationalisme excessif ou encore contre ceux avec qui nous avons des divergences, mais c’est notre droit naturel pour défendre notre intégrité territoriale et préserver la sécurité de notre peuple. Et comme affirmait le Souverain dans son discours, un pays démocratique qui accepterait que la démocratie et les droits de l’homme servent de prétexte ou de tremplin pour qu’une bande de hors-la-loi complote, en intelligence avec les ennemis, contre son unité et ses intérêts supérieurs». Sur ces bases nous réitérons notre mobilisation et notre adhésion militante, comme il est de coutume pour nos militants et notre parti, pour appuyer les contenus du discours royal.
En relation toujours avec notre intégrité territoriale au Sud et au Nord, nous attirons l’attention sur les déviations et les comportements inacceptables de certaines personnes qui affichent des penchants colonialistes. Nous sommes convaincus et prêts à l’USFP pour défendre la patrie. Et à cette occasion nous renouvelons notre soutien inconditionnel aux Forces Armées Royales qui veillent à la protection de notre intégrité territoriale. A cette occasion nous réitérons notre appel au peuple algérien frère et à ses dirigeants politiques pour envisager l’avenir avec la conscience que la poursuite le conflit nuit à la région au moment où la globalisation et la crise mondiale nécessitent la construction d’un Maghreb uni fort qui est une chance pour l’essor de notre région. Avant d’entamer la discussion des détails de la loi des finances, je voudrais faire deux remarques méthodiques sur ce sujet : D’abord, la méthode de l’élaboration de cette loi a obéi à une logique sectorielle qui n’a pas pris en considération le débat politique de la majorité. Ensuite, on relève la modestie politique dans le suivi pour l’application et l’exécution des programmes de cette loi de Finances. Donc il y a un fossé entre la réalité, la pratique et ce que nous votons en tant que législateurs.
Le projet de loi de Finances 2010 inaugure une nouvelle étape après une décennie de réformes qui a permis au Maroc de cumuler des acquis politiques, économiques, sociaux et culturels. Et l’Union social des forces populaires avait l’honneur d’avoir une participation primordiale dans ces réalisations à travers le gouvernement d’alternance et sa participation aux autres gouvernements. Durant ces différentes contributions, le souci majeur de l’USFP n’a jamais été ni électoral ni politique mais on a tenu à appliquer les réformes structurelles nécessaires pour le pays. Sous la crise mondiale actuelle ,il était nécessaire que la loi de finance devait fournir les moyens nécessaires pour accélérer les réformes et minimiser l’impact de la crise sur l’économie nationale. La réalisation de l’objectif de la loi de Finances (taux de croissance à 3,5 %, maîtrise de l’inflation à 2% et du déficit budgétaire à 4%) est tributaire des conséquences de la crise sur nos partenaires économiques, des aléas de la météo, le prix des certains produits en particulier le pétrole que la loi de finances a fixé à 75 dollars le baril. Nous encourons donc plusieurs risques au niveau de nos réserves en devises, de notre système bancaire. Nous devons prendre les précautions nécessaires et rester en éveil pour prendre les mesures adéquates. Nous avons toujours eu à l’USFP une orientation socio-économique basée sur une économie libérale fort liée à une solidarité sociale et un développement équilibré loin de tout libéralisme sauvage.
Nous attirons l’attention sur les dangers de l’investissement non productif.
Le fait de confirmer les avantages des orientations de la loi de Finances n’empêche pas de s’interroger sur certaines difficultés d’ordre économique et financier de nature à limiter l’exécution de la loi de finances et, partant, la réduction progressive des recettes du Trésor, la baisse des recettes fiscales et la contraction des recettes douanières.
En regard, nous soulignons le caractère volontariste du projet de loi de Finances particulièrement en ce qui concerne le recours, pour la première fois depuis des années, à la hausse du déficit budgétaire en vue d’accompagner l’expansion des investissements publics.
Parallèlement, nous considérons que le recours à la dette extérieure auprès d’institutions financières internationales (dans la limite de 47 % du PIB), est de nature à renforcer les programmes de développement. Sauf qu’en même temps, nous attirons l’attention sur les dangers que pourrait générer l’utilisation de ces prêts dans des investissements non productifs, surtout après l’effort exceptionnel déployé sous le gouvernement d’alternance en vue de réduire la dette extérieure.
Dans ce même cadre, il appartient à l’équipe gouvernementale d’opérer une évaluation objective du rôle du secteur public dans l’amélioration de l’efficacité et du rythme des investissements et d’évaluer, par la même, les retombées économiques et stratégiques du programme de privatisation en matière de modernisation de l’économie nationale.
Si nous enregistrons avec intérêt l’effort du gouvernement de consacrer un montant de 163 milliards de DH aux investissements publics, avec tout ce que cela comporte au plan des comptes nationaux, nous tenons cependant à souligner quatre difficultés principales par rapport à cette question :
Première difficulté :
Plus des deux tiers de ce montant, soit 109 milliards de DH, sont dépensés directement par les établissements publics, sachant que ces établissements publics échappent au contrôle du Parlement. Il s’agit là en effet d’un problème d’ordre institutionnel qui mérite d’être revu. Car il est impensable que de grands organismes publics continuent à utiliser (ou à s’approprier) de grands moyens (ou biens) publics en dehors de tout contrôle du Parlement !
Deuxième difficulté :
Le rythme du taux d’exécution des investissements publics, y compris le budget d’Etat, évalué à 54 milliards de DH, demeure très modeste au regard des besoins du pays, du niveau de développement et du retard enregistré en matière d’infrastructure et d’équipements sociaux.
Troisième difficulté :
Elle réside dans la nécessité de veiller sur l’efficacité et la qualité des investissements publics à travers la transparence des marchés publics et le respect des règles d’équité et de la concurrence loyale et l’observation des délais d’exécution ainsi que le contrôle de la conformité aux dispositions des cahiers des charges.
Le débat sur ces problèmes procède de l’écart entre ce qui est approuvé par le Parlement en matière de dotations substantielles au profit de l’investissement public, d’une part, et les retombées de cet investissement public au plan économique et social, d’autre part. Sans oublier les déséquilibres qui caractérisent la gestion de certains organismes publics.
Quatrième difficulté :
Celle-ci concerne la portée des politiques sectorielles. Parce que la rentabilité des 54 milliards de DH, montant de l’investissement public pour lequel nous avons voté, reste conditionnée par le degré d’efficacité des politiques sectorielles, ce qui soulève plusieurs interrogations, dont:
-le contraste entre les perspectives et les délais de réalisation, ce qui rend faible la cohérence des interventions sectorielles de l’Etat. Ainsi, il y en a qui sont programmées à l’horizon 2015, d’autres à 2020 et d’autres encore à 2017, etc. Chose qui met en évidence la prédominance de la logique sectorielle dans l’élaboration de la politique économique et sociale du gouvernement et l’absence d’une vision globale et cohérente.
Nous ne sommes pas contre les approches sectorielles mais, en plus de ce qui précède, nous insistons sur la nécessité de les soumettre à une vision politique unifiée mettant en avant les priorités et les défis que nous avons contractés ensemble (gouvernement et Parlement) dans le cadre de la déclaration gouvernementale.
En relation avec les politiques sectorielles, je voudrais revenir rapidement sur deux d’entre elles pour confirmer certaines positions après en avoir tranché au sein des commissions permanentes.
Le développement agricole ne doit pas être réduit à la simple augmentation de la production et à l’encouragement des investisseurs au détriment des dimensions sociales et des intérêts des cultivateurs et des paysans.
Primo, le Plan Vert pour lequel nous avons constaté l’effort du gouvernement d’augmenter les dotations budgétaires y afférentes ; en même temps nous insistons sur la nécessité de faire bénéficier le plus largement possible les couches paysannes et les populations rurales des projets qui y sont programmés.
Deuxio, le plan Maroc Numeric que nous saluons compte tenu de la valeur ajoutée qu’il apporte et de ses retombées en termes de productivité et des valeurs de modernité et de transparence. Et pour garantir l’efficacité de ce plan et en vue de réduire le fossé numérique entre les différentes couches sociales et les différentes régions du Maroc, nous appelons à la planification pour la mise en place de pépinières numériques et de structures d’apprentissage locales dans différentes régions du Maroc autour des pôles technologiques dans les centres régionaux et les villes grandes et moyennes, tout en facilitant l’accès généralisé pour tirer profit des technologies numériques.
Le 3ème Plan
Le projet de loi de Finances insiste sur la poursuite de la réalisation de grands projets structurants et l’achèvement des grands chantiers ouverts à même de renforcer l’investissement public. Tout en saluant cette orientation, on s’interroge si le temps n’est pas venu de revoir les priorités en ce sens de faire de ces projets des instruments visant la réalisation de grands pôles, la modernisation des infrastructures et l’attraction des investissements étrangers à forte valeur ajoutée ; en même temps, en faire des projets à même de consolider la cohésion sociale, de renforcer le pouvoir d’achat de larges couches sociales du pays et de faciliter l’accès à des services sociaux de base.
Dans ce cadre, on note l’engagement du gouvernement d’abaisser l’impôt sur les revenus comme nous l’avions proposé en 2008 et ce malgré les difficultés conjoncturelles liées à la récession mondiale.
La vie publique en dessous du niveau des acquis des réformes économique et institutionnelle.
Au plan économique et social et même politique, le Maroc bénéficie aujourd’hui des dividendes d’une décennie de réforme financière, économique et institutionnelle. Pourtant, on se demande si l’ambiance générale au Maroc, en l’occurrence la vie politique, est à même de conforter ces acquis et d’en garantir l’accumulation réelle en vue de réaliser le sursaut qualitatif vers un monde meilleur.
Tout ce que nous avons vécu durant les quatre premiers mois de l’année 2009 pousse à l’inquiétude, car moins rassurant sur ce plan, dès lors que la démocratie et les instances élues, qui sont censées accompagner le processus de développement et de modernisation, en sont sorties affaiblies alors que nous y comptons beaucoup pour réconcilier les Marocains avec la politique et les urnes.
Toutes ces échéances nous imposent à nouveau, comme nous l’avions affirmé au sein de la commission de l’Intérieur, de remettre la question de l’élite et sa nature ; de même nous sommes interpellés par la question de la morale en politique et sa régression ainsi que le recul des valeurs chez les acteurs politiques ce qui a renforcé l’opacité du paysage politique.
Parmi les raisons de la non perception par les citoyens des effets des réformes initiées par le Maroc figurent l’absence de médiation institutionnelle entre les politiques publiques et programmées au niveau central et le vécu réel des populations. Si l’Etat est davantage présent du fait de son extension territoriale, son pouvoir institutionnel demeure cependant faible, puisque le processus de libéralisation qui a été lancé ne semble pas permettre d’atteindre l’objectif souhaité à savoir l’efficience de l’Etat.
Le groupe socialiste a déjà loué les acquis du processus électoral de 2009, en ce qui a trait notamment à l’organisation des opérations votatives, à l’agenda électoral, à la préparation des textes et mécanismes juridiques dans des délais raisonnables, à l’augmentation du nombre de femmes qui ont intégré les institutions élues grâce à la discrimination positive, ce nous pouvons considérer comme une dynamique genre dans le processus politique marocain et la tendance au regroupement du champ partisan en dépit de l’absence de clarté dans les alliances et les pôles.
Les acquis en la matière, aussi importants fussent-ils, ne peuvent nous faire oublier les irrégularités qui ont caractérisé les échéances électorales de 2009 dont particulièrement les listes électorales qui sont restées entachées de vices, malgré les efforts consentis pour les assainir.
La problématique de la participation et le phénomène de la désaffection politique interrogent le processus politique
2ème dysfonctionnement : le taux de participation enregistré lors des élections législatives (52%) atteste de la problématique de la participation et du phénomène de la désaffection politique et électorale. Ces faits interrogent tout le processus politique, surtout si on prend en considération le taux de bulletins nuls, le nombre de Marocains qui ont atteint l’âge de voter mais qui ont préféré ne pas s’inscrire sur les listes et enfin ceux qui n’ ont pas estimé nécessaire de retirer leur carte.
52% est une moyenne nationale, mais ce qui nous inquiète en tant que politiques, c’est le taux de participation élevé (70%) enregistré dans le monde rural et la faible participation ne dépassant point 23% dans les villes (Tanger, Meknès, Fès, Rabat, etc).
Nous sommes appelés à étudier ce phénomène et remédier à ses causes afin qu’il ne dégénère, même si les principales raisons sont connues par tous et s’expliquent par des pratiques portant atteinte à certaines formations politiques et par le grand nombre de candidats qui ont transformé les élections en marché de vente et d’achat des voix.
La 3ème irrégularité qui nous interpelle en relation avec ce qui précède, c’est jusqu’à quand allons-nous compter sur les moyens traditionnels pour inciter les Marocains à la participation? Jusqu’à quand allons-nous fermer les yeux sur certaines pratiques et sur ceux qui recourent à l’utilisation de l’argent sale, dans le seul but de gonfler le taux de participation?
La 4ème irrégularité concerne l’autorisation de se présenter accordée à certains individus ayant des antécédents judiciaires ou suspectés ou à certains sur lesquels planent des doutes planent quant aux origines de leurs fortunes ou ceux qui ont trempés dans la falsification des élections.
L’élection de certains aurait pu être l’occasion de les arrêter au lieu de les voir présider des conseils communaux ou faire partie de membres de bureau.
La mise en application de la loi et du principe de l’impunité aurait pu constituer un message pour les prévaricateurs qui prêchent une certaine culture et trompent l’opinion publique et les citoyens. L’application de la loi contre les prévaricateurs aurait pu les encourager les citoyens à se présenter aux urnes.
Continuer à fermer les yeux sur les méfaits des lobbies de prévarication et des falsificateurs des élections ne fait que vider les institutions élues des élites et des compétences et éloigner ceux qui jouissent d’une histoire politique riche, intellectuelle, culturelle, idéologique et de valeur.
Le 5ème dysfonctionnement constaté a trait à l’utilisation des moyens et équipements de l’Etat pour le racolage des électeurs.
Le sixième dysfonctionnement concerne les médias publics (en particulier la télévision) qui n’ont pas rempli leur rôle resté classique, dans l’accompagnement des élections (spots annonces stéréotypés) n’arrivant point à attirer l’attention des spectateurs (je ne vise pas là les employés de ce secteur, mais la politique du secteur).
Ce service a raté, encore une fois, le rendez-vous se contentant de répartir le temps d’antenne et de déterminer les plages horaires pour les formations politiques. De même que le débat politique, de projets et des problématiques essentiels en relation avec la chose locale et la nécessité de la moraliser a été occulté.
C’est une nouvelle occasion pour s’interroger, encore une fois, sur la responsabilité de ce service dans l’enracinement du sous-développement politique. Continue-t-il à préserver une pratique rejetée par l’Etat avant qu’elle ne soit dénoncée par les partis nationaux ? La créativité, l’initiative, l’innovation, la volonté ont manqué grandement aux médias publics. Nous nous interrogeons sur l’incapacité de ce service à inculquer aux jeunes et aux moins jeunes les valeurs du patriotisme et de l’amour de la patrie, au moment où nous avons encore en tête les échos du dernier discours Royal prononcé à l’occasion de l’anniversaire de la Marche Verte.
Une occasion également de se demander s’il n’est pas temps de réhabiliter le débat politique dans les médias publics. N’est-ce pas une erreur et ceci relève de la responsabilité du gouvernement de traiter sur un pied d’égalité les 33 partis politiques, dont certains sont quasiment inexistants, alors que d’autres sont porteurs d’idées et de projets abstraction faite de leur grandeur, du nombre de leurs adhérents et sympathisants.
Vous vous interrogez, comme moi, sur le responsable de cette situation. La responsabilité est collective. Au sein du Groupe socialiste, nous considérons certaines autorités locales et provinciales dans nombre de cas responsables de ce qui s’est passé et les partis politiques sont également responsables du fait que l’enjeu pour une majorité d’entre eux est tout simplement le nombre de sièges.
La société civile a une part de responsabilité dans cette situation puisque sa contribution dans le rayonnement des valeurs de participation reste faible et un nombre de composantes sont traversées par des tendances nihilistes à l’égard les avancées réelles que connaît le Maroc.
Les élections de 2009 ne passeront pas inaperçues sans donner des leçons et des résultats dont nous devons tirer des conclusions édifiantes. A l’USFP, nous appelons à un amendement radical du Code des élections. Comment ? Et quand ? Ceci dépend des consensus, mais l’essentiel est d’adopter un mode électoral qui annule le scrutin indirect et de réunir les outils juridiques à même de faire face au phénomène de la transhumance politique, et incriminer l’utilisation de l’argent sale.
La moralisation de la vie politique et la garantie des conditions de transparence pour l’opération électorale font partie de l’effort nécessaire, et ce pour lutter contre la prévarication, la corruption, le favoritisme dans nombre de secteurs. La malversation est devenue insupportable et touche des secteurs vitaux de l’économie nationale et l’administration.
Le fait de soulever ces phénomènes qui préoccupent l’opinion publique émane de notre inquiétude quant à l’avenir de notre pays. Notre souci est de protéger les deniers publics et de permettre aux larges franges sociales de bénéficier des acquis réalisés.
Ces comportements indignes que nous avons relevés entravent les efforts financiers, de développement et législatifs de l’Etat et condamnent certaines institutions à être à la merci des lobbies de la prévarication.
Dans ce cadre, l’opinion publique nationale et même internationale attend l’application du projet de la réforme de la Justice. En cette occasion, nous constatons l’effort financier et la volonté politique du gouvernement pour réformer la Justice à même de moraliser la vie publique et de faire rayonner la culture de la confiance en les institutions et conférer plus de transparence aux transactions économiques.
Tout en mettant en exergue l’importance stratégique de ce secteur dans le développement et le respect de l’Etat des institutions et de la loi, nous insistons sur la nécessité de rehausser le niveau de soutien à ce secteur et appelons toutes les composantes de la société marocaine à s’unir autour du projet de la réforme conformément aux orientations Royales.
Nous considérons que le cumul et les acquis réalisés par le Maroc ainsi que la consolidation des pratiques démocratiques et le renforcement de la politique de proximité nécessitent l’activation de la décentralisation et de la régionalisation, en particulier à la lumière de la réaction internationale encourageante relative à l’initiative du Maroc de doter ses provinces du Sud d’une autonomie élargie sous souveraineté marocaine. Ceci nécessite de doter ces provinces des moyens financiers et des prérogatives juridiques à même de consolider l’édification institutionnelle.
Nécessité d’institutionnaliser le financement du programme d’urgence
Les orientations du projet de loi de Finances renforcent la solidarité et l’unité sociale dans le but de garantir une meilleure répartition des acquis de développement et d’améliorer les indicateurs du développement humain.
Dans ce cadre, il a été question du programme d’urgence pour soutenir l’enseignement à tous les niveaux. Pour ce qui est du financement sans précédent accordé à ce programme, le gouvernement aurait pu, en vue de plus d’efficacité et de bonne gouvernance, l’institutionnaliser à travers la création d’une caisse de soutien de l’éducation et de l’enseignement. C’est là la proposition du Groupe socialiste présentée lors de l’examen du programme gouvernemental au début de l’actuelle législature.
Une telle gestion est à même de franchir les obstacles de procédure qui empêchent l’exécution du plan d’urgence, le contrôle des dépenses y afférentes et le respect des règles de transparence, d’une part et d’évaluer le bilan d’exécution en ce qui a trait à la qualité, la généralisation et à l’amélioration des compétences, d’autre part.
Dans ce même ordre d’idées, nous souhaitons mentionner le programme Tissir qui vise le soutien à la scolarité, à travers des incitations financières directes au profit des familles nécessiteuses. C’était là une des idées des engagements de l’USFP dans son programme au titre des élections législatives de septembre 2007 sous l’appellation Força.
Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de cette proposition, nous insistons sur 4 points :
1-Les incitations doivent aller directement à ceux qui les méritent, c’est-à-dire les nécessiteux, à travers tout le pays, notamment les populations rurales
2- Nous attirons l’attention sur l’utilisation politicienne de cette mesure.
3-Revoir les critères adoptés pour le ciblage des ménages, car la carte de pauvreté telle qu’elle a été arrêtée en 2004 ne reflète pas la réalité vécue dans nombre de communes.
4-Il est nécessaire de rehausser l’enveloppe allouée à ce soutien tout en cherchant d’autres sources stables et officielles y compris les dotations de compensation.
Il faut prendre en considération les besoins du monde rural
Le volume des dotations budgétaires destinées à la mise à niveau du monde rural est très modeste au regard du retard enregistré. Le développement du monde rural ne peut être réduit à la simple question d’électrification, d’adduction d’eau potable et de routes, en omettant les besoins nouveaux de la population.
Au sein du Groupe socialiste, nous appelons à une approche qui tranche avec celle qui le considère comme un monde étrange.
En parallèle, les conditions naturelles difficiles du monde rural, particulièrement dans les régions montagneuses, nécessitent plus de responsabilité, de solidarité nationale, en vue de permettre aux populations de bénéficier de leurs droits surtout qu’elles ont contribué largement à la libération du pays et à la défense de ses institutions.
Le sens de responsabilité et les principes d’équité supposent qu’on ne tolère pas de disparités entre la ville et la campagne.
Et pour conclure, il faut souligner deux points :
1-Notre engagement en tant que Groupe socialiste au sein de la majorité procède de notre conviction et de notre sens de responsabilité au regard des défis qui attendent notre pays.
2- Nous restons, en tant que Groupe, une force de proposition sur la base de nos engagements vis- à- vis de nos électeurs en vue de poursuivre et d’approfondir les réformes.
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Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc
