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Habib El Malki met en exergue l’apport législatif de la première Chambre




Mohamed Benabdelkader : Le projet de loi relatif au droit à l’information sert
le principe de la moralisation de la pratique administrative
Amina Talbi : Le CNDH constitue un outil à même de mettre le Maroc sur la voie démocratique


Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a exprimé, mardi dernier,  la volonté de la première Chambre d’accélérer l’adoption des lois en vue d’être en conformité avec la Constitution. Il a aussi annoncé, lors de sa présidence de deux séances plénières, que le nombre de lois reçues par la Chambre des représentants dépasse les quarante projets, soulignant, à cette occasion marquée par l’examen et le vote des projets finalisés, son satisfecit quant à l’apport législatif de la Chambre.  Pour la première séance, il était question de se pencher sur la proposition de loi portant amendement de l’article 316 de la loi relative au Code des droits réels, promulguée le 22 novembre 2011. En vertu de cet amendement, l'article 316 du Code des droits réels a été approuvé comme suit: "L'action en partage d'un bien immeuble immatriculé est valable jusqu'au prononcé d'un jugement ayant autorité de la force jugée".
Quant à la deuxième séance, elle s’est intéressée à un ensemble de lois, notamment celles régissant les produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, la loi portant création de l'Agence nationale de sécurité routière et celle portant règlement du budget de l'exercice 2015 et la loi relative au droit d’accès à l’information. Les députés présents ont également examiné la loi relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. Lors de cette séance, le conseil a approuvé, en deuxième lecture, une loi fixant les conditions et les mesures d’application de l’article 133 de la Constitution et enfin la loi relative à la titrisation des actifs.

Le droit d’accès
à l’information …
mécanisme d’ouverture
Par ailleurs, et au sujet du projet de loi 31.13 relatif au droit à l’accès à l’information, soumis à la deuxième Chambre pour une deuxième lecture et approuvé par la commission de la justice et de la législation et des droits humains, le ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique, Mohamed Benabdelkader a affirmé que ce projet contribue à davantage d’ouverture, de transparence et à la consolidation des fondements et principes de la moralisation de la pratique administrative.
Et Benabdelkader d’ajouter que ce projet dévoile l’interaction positive du Maroc par rapport à l’intérêt international au principe et droit d’accès à l’information, soulignant que le projet en question est la traduction dans les faits des mesures et principes du projet de partenariat initié pour un gouvernement ouvert et une mise en application des dispositions de la protection des libertés et la garantie des droits fondamentaux.
Par ailleurs, l’intervention de Mohamed Ahouit, membre du Groupe socialiste, qui est intervenu lors de la séance plénière au nom de la majorité,  a porté sur le projet de la loi 22.16 relative à l’organisation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques. Il a, dans ce contexte, indiqué que les groupes et les formations de la majorité soulignent l’intérêt crucial de ce texte législatif relatif à la vie sociétale, ajoutant que cette importance nécessite de prendre très au sérieux un domaine aussi crucial, à travers le suivi de toutes les phases de production, de l’importation ou de l’exportation de ces produits, et même de leurs stockage et transport ou encore leur distribution et leur utilisation.
Le député usfpéiste a également indiqué que la majorité a apprécié positivement ce projet vu la gravité du domaine, notamment l’utilisation de ces produits dans les secteurs stratégiques, sans oublier le danger qui entoure ce sujet, dans le contexte sécuritaire national et international pour la protection des personnes et leurs biens.

Le CNDH…
consolidation des acquis
Pour sa part, et intervenant au nom du Groupe socialiste lors de la séance plénière réservée à la discussion de la loi portant réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme, la députée Amina Talbi a indiqué qu’il ne s’agit pas simplement d’une institution constitutionnelle, mais surtout d’un outil à même de mettre le Maroc sur la voie démocratique et partant du non-retour aux « années de plomb ». Elle s’est arrêtée, à cet effet, sur les retombées positives de la réconciliation du Maroc avec son passé, et son orientation vers le parachèvement du projet démocratique.
Remontant à l’époque du gouvernement d’alternance, Mme Talbi a passé en revue le concept de la nouvelle ère et le rôle de Abderrahman El Youssoufi et son gouvernement dans la mise en place d’initiatives fondatrices dans ce sens, telles que l’Instance d’arbitrage indépendante pour le dédommagement, ainsi que la création de l’Instance équité et réconciliation (IER) pour mettre fin à ce dossier. Elle a, dans ce contexte, parcouru l’histoire de l’ancien CCDH, ainsi que son caractère consultatif et sa dépendance, pour arriver au CNDH, fondé conformément aux conventions de Paris, stipulant le caractère d’indépendance, ce qui rassure quant à la consolidation des acquis et des réalisations en matière des droits humains.
“Pour cela, nous estimons au sein du Groupe socialiste, précise la député usfpéiste, que la mise en place de trois mécanismes au CNDH concernant la torture, l’enfance et les personnes en situation de handicap revêt un intérêt primordial et aura, certainement, le plus grand impact à même de consacrer la place qu’occupe cette institution, après cette longue expérience”.


M.E
Vendredi 9 Février 2018

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