Grande agitation devant les tribunaux: Le pass vaccinal passe mal auprès des avocats

Le bras de fer attendu entre les avocats et le gouvernement a trouvé un prolongement dans la réalité. Hier matin, le pass sanitaire permettant l'accès aux tribunaux est entré en vigueur pour les avocats comme pour les magistrats. Résultat, aux quatre coins du Royaume, plusieurs avocats auraient refusé de présenter le précieux document à l'entrée du tribunal. Ils sont donc nombreux à avoir raté toutes les audiences prévues ce lundi. Autrement dit, plusieurs tribunaux marocains étaient à l'arrêt alors que les robes noires, véritable cheville ouvrière judiciaire, étaient pour la plupart amassées à l'extérieur, juste devant les portes d’entrée des tribunaux. L'exigence de posséder un pass vaccinal comme condition d’entrée au tribunal n'est pas une décision hâtive et encore moins ponctuelle. Au vrai, une note émise il y a plusieurs jours, conjointement par le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avait annoncé et surtout acté l'instauration de l'obligation du pass vaccinal dans les tribunaux à partir du 20 décembre. Une mesure que les avocats ont refusée tout en exprimant leur indignation. La semaine dernière, la décision d’instaurer le pass sanitaire était considérée comme incendiaire et surtout impopulaire. Aujourd’hui, elle ne fait qu’attiser des tensions déjà vives entre les avocats et l’Exécutif. Et pour cause, en plus du pass sanitaire, il y a les déclarations d’Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, concernant l’évasion fiscale des avocats qui sont mal passées auprès des robes noires. Et c’est peu de le dire. Ces derniers estiment que « la conjoncture exceptionnelle que connaît notre pays en raison de l’état d’urgence sanitaire, ne doit pas justifier l’adoption de décisions comportant des retraits des acquis en matière de droits humains, et des restrictions qui violent la Constitution dans la mesure où elles affectent les droits constitutionnels, et contredisent ce qui a été approuvé par les chartes et les déclarations ». Et ce n’est pas tout, les avocats ont également mis en avant une autre faille dans l’instauration d’un pass sanitaire obligatoire. A savoir “l’absence de base légale pour empêcher les citoyens de bénéficier des services des équipements publics vitaux, et les empêcher d’exercer leurs droits constitutionnels”. Et d’ajouter : “Sachant que l’article 3 du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire est explicite en affirmant que toutes les mesures gouvernementales annoncées par décrets et décisions réglementaires et administratives, ou par circulaires et notifications, ne peuvent empêcher d’assurer la continuité des services publics vitaux et de sécuriser les services qu’ils rendent aux usagers ». Ce à quoi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait répondu en expliquant dans une intervention au Parlement que l'obligation du pass vaccinal ne constituait ni plus ni moins qu'une simple application de la loi, ajoutant que "l'état d'urgence sanitaire fait l'objet d'une loi qui doit être appliquée, en premier lieu par le ministère de la Justice”. Et de conclure : “Le pass vaccinal est prévu par la loi sur l'état d'urgence sanitaire qui a été discuté au parlement et qui confère des compétences au gouvernement, ceux qui disent qu'il n'y a pas de loi doivent d'abord se renseigner". De leur côté, les avocats n’en démordent pas, mettant notamment en avant la contradiction entre la non-obligation de la vaccination et l'obligation du pass sanitaire. Sans oublier de souligner que l'accès à la justice est un droit constitutionnel. A bon entendeur.