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L’année 2008 aura été celle du dialogue social. L’année 2009 devra en récolter les fruits suite à l’accord auquel sont parvenus le gouvernement d’une part et la FDT, l’UGTM, l’UMT et l’UNMT de l’autre.
Entamé depuis janvier 2008, le dialogue social a dû passer par des hauts et des bas et une certaine tension qui en disait long sur la nature et le nombre des propositions et des échanges mais aussi sur la sérénité qui l’ont caractérisé. En attendant que des commissions spécialisées, constituées selon les secteurs et les champs d’action passent incessamment à l’acte, les grandes lignes de l’accord gouvernement/syndicat sont là, palpables et devant, a priori, bénéficier de l’aval des différents partenaires sociaux. Les centrales syndicales devront par ailleurs procéder à la signature du protocole, comme elles en ont convenu séparément.
Toujours est-il qu’à partir du tout prochain 1er janvier 2010, et concernant les échelles administratives de 1 à 4, elles devront être supprimées, de manière progressive.
Les fonctionnaires concernés devront donc passer de facto à l’échelle 5. Une mesure qui devra même avoir un effet rétroactif depuis janvier 2008. Depuis donc que les négociations gouvernement/centrales syndicales avaient été entamées. Toutefois, les fonctionnaires et autres agents communaux et tout en bénéficiant des mêmes privilèges que les autres, mais dans le cadre de statuts spécifiques, ne seront pas concernés par la suppression des échelles précitées.
L’autre mesure à laquelle devraient être surtout plus sensibles des fonctionnaires de l’Education nationale et de la Santé publique, se rapporte à l’instauration d’une prime mensuelle nette de 700 dirhams à titre d’indemnisation en raison d’affectation dans certaines régions ou zones « enclavées » où il n’est pas toujours aisé de s’acquitter de sa mission. Ce n’est sûrement pas le nombre de kilomètres séparant ces zones du « centre » qui devrait être pris en considération. Là aussi l’effet devra être rétroactif, mais seulement à partir de septembre 2009.
Par ailleurs, le quota de promotion qui a toujours figuré en bonne place dans le cahier revendicatif des syndicats concernés qui était de 22% avant de passer à 25% devra atteindre les 28% et ce, à partir du 1er janvier prochain. Un effort qui coûtera à l’Etat la bagatelle de 892 mille dhs.
Pour ce qui est du secteur privé, la prise en charge englobe désormais, à partir du 1er janvier 2010, les maladies de longue durée, ce qui devrait concerner quelque 3M,5 de bénéficiaires, entre salariés et ayants droit. Le prix référentiel pour ce qui est des visites médicales a également été revu à la hausse.
Le coût pour la CNOPS doit donc passer de 112 Mdhs pour 2010 à 131 Mdhs à l’horizon 2014.
Et dans le même registre, quelque 100.000 victimes ou ayants droit devront bénéficier d’une augmentation de l’ordre de 20% concernant les accidents de travail et maladies professionnelles. Le coût annuel de ladite augmentation s’élèverait à 50 Mdhs.
Et sur un tout autre registre, mais toujours dans le cadre du même dialogue, les parties sont parvenues à un accord concernant la loi sur les syndicats et sur le droit de grève. Quant à la subvention allouée à ces derniers, elle passe de 15 à 20 millions de dhs par an, tout comme celle mise à la disposition de ces derniers pour la formation de leurs cadres et qui passe de 2% à 3% de ladite subvention pour se chiffrer à 1 Mdhs.
Du côté du gouvernement, on tient à rappeler qu’en cette conjoncture de crise mondiale, il ne pouvait ne pas consentir d’efforts pour venir en aide à quelques secteurs en particulier, tel que l’électronique, le cuir, le textile, l’habillement, les pièces de rechange… Soit un coût, rien que pour ce qui est du volet social, de l’ordre de 352 Mdhs.
Pour les indemnités dites de perte d’emploi attendues comme étant une première et dans bien d’autres pays que le Maroc, l’accord de principe est acquis, reste à définir la contribution respective revenant à chaque partie.
Là aussi, un accord final ne saurait tarder. Le dialogue social n’en sera que mieux apprécié.
Entamé depuis janvier 2008, le dialogue social a dû passer par des hauts et des bas et une certaine tension qui en disait long sur la nature et le nombre des propositions et des échanges mais aussi sur la sérénité qui l’ont caractérisé. En attendant que des commissions spécialisées, constituées selon les secteurs et les champs d’action passent incessamment à l’acte, les grandes lignes de l’accord gouvernement/syndicat sont là, palpables et devant, a priori, bénéficier de l’aval des différents partenaires sociaux. Les centrales syndicales devront par ailleurs procéder à la signature du protocole, comme elles en ont convenu séparément.
Toujours est-il qu’à partir du tout prochain 1er janvier 2010, et concernant les échelles administratives de 1 à 4, elles devront être supprimées, de manière progressive.
Les fonctionnaires concernés devront donc passer de facto à l’échelle 5. Une mesure qui devra même avoir un effet rétroactif depuis janvier 2008. Depuis donc que les négociations gouvernement/centrales syndicales avaient été entamées. Toutefois, les fonctionnaires et autres agents communaux et tout en bénéficiant des mêmes privilèges que les autres, mais dans le cadre de statuts spécifiques, ne seront pas concernés par la suppression des échelles précitées.
L’autre mesure à laquelle devraient être surtout plus sensibles des fonctionnaires de l’Education nationale et de la Santé publique, se rapporte à l’instauration d’une prime mensuelle nette de 700 dirhams à titre d’indemnisation en raison d’affectation dans certaines régions ou zones « enclavées » où il n’est pas toujours aisé de s’acquitter de sa mission. Ce n’est sûrement pas le nombre de kilomètres séparant ces zones du « centre » qui devrait être pris en considération. Là aussi l’effet devra être rétroactif, mais seulement à partir de septembre 2009.
Par ailleurs, le quota de promotion qui a toujours figuré en bonne place dans le cahier revendicatif des syndicats concernés qui était de 22% avant de passer à 25% devra atteindre les 28% et ce, à partir du 1er janvier prochain. Un effort qui coûtera à l’Etat la bagatelle de 892 mille dhs.
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Le coût pour la CNOPS doit donc passer de 112 Mdhs pour 2010 à 131 Mdhs à l’horizon 2014.
Et dans le même registre, quelque 100.000 victimes ou ayants droit devront bénéficier d’une augmentation de l’ordre de 20% concernant les accidents de travail et maladies professionnelles. Le coût annuel de ladite augmentation s’élèverait à 50 Mdhs.
Et sur un tout autre registre, mais toujours dans le cadre du même dialogue, les parties sont parvenues à un accord concernant la loi sur les syndicats et sur le droit de grève. Quant à la subvention allouée à ces derniers, elle passe de 15 à 20 millions de dhs par an, tout comme celle mise à la disposition de ces derniers pour la formation de leurs cadres et qui passe de 2% à 3% de ladite subvention pour se chiffrer à 1 Mdhs.
Du côté du gouvernement, on tient à rappeler qu’en cette conjoncture de crise mondiale, il ne pouvait ne pas consentir d’efforts pour venir en aide à quelques secteurs en particulier, tel que l’électronique, le cuir, le textile, l’habillement, les pièces de rechange… Soit un coût, rien que pour ce qui est du volet social, de l’ordre de 352 Mdhs.
Pour les indemnités dites de perte d’emploi attendues comme étant une première et dans bien d’autres pays que le Maroc, l’accord de principe est acquis, reste à définir la contribution respective revenant à chaque partie.
Là aussi, un accord final ne saurait tarder. Le dialogue social n’en sera que mieux apprécié.
