Examen du projet de loi de Finances à la Chambre des conseillers : La FDT propose une “taxe de solidarité sur les fortunes”

Le Groupe fédéral de l’Unité et de la Démocratie (FDT) à la Chambre des conseillers vient de proposer, en marge du débat sur le projet de loi de Finances pour l’année 2010, l’idée de créer une taxe de solidarité sur les fortunes. L’idée ne sort de nulle part et s’apparente plutôt à ce qui se fait dans les pays européens. A supposer que l’idée gagne du terrain, il faut reconnaître que les réticences sont nombreuses et les obstacles multiples. Un peu à l’image de la fameuse « Déclaration de patrimoine », qui est demeurée limitative et exclusive.
La proposition du Groupe fédéral de l’Unité et de la Démocratie tire sa légitimité de la nécessité de réhabiliter le principe de solidarité au sein de la société marocaine. Elle vient aussi consolider les initiatives prises ces dix dernières années en vue de renforcer la cohésion sociale, telle que celle menée par la Fondation Mohammed VI de Solidarité.  Ce n’est point surprenant, en ce sens que la Constitution marocaine dispose dans ses différents articles, que tout citoyen assume, chacun selon ses capacités, les charges publiques, dont la loi seule est habilitée à les créer et à les redistribuer conformément aux dispositions de la constitution.
D’après le Groupe FDT, cette nouvelle taxe est économiquement et socialement justifiée, dans la mesure où elle pose à nouveau la question de la répartition des richesses et des dividendes de la croissance économique. Elle se justifie aussi par le fait que les disparités sociales, sous l’effet de la crise économique, s’élargissent de plus en plus menaçant la cohésion sociale.  Il faut reconnaître que cette proposition est de grande actualité, même si les progrès attendus en matière de transparence des fortunes demeurent encore très minces. De plus, avec le sort incertain des systèmes de retraite et de protection sociale au Maroc, le Royaume a encore du pain sur la planche en matière de rémunération et de distribution des richesses.