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Enjeux et défis des élections communales et régionales 2021


Les électeurs marocains se rendront, le 8 septembre, aux urnes pour choisir les membres des conseils de communes, d'arrondissements et des régions, en plus de l'élection des membres de la Chambre des représentants, lors d'un scrutin décisif qui promet de multiples enjeux et défis, dont le plus important consiste à élire de nouvelles élites locales qui soient en mesure d'améliorer la praxis politique. Destinées à renforcer l'édifice de la démocratie locale, ces échéances revêtent une importance particulière du fait qu'elles augurent d'une nouvelle étape en matière de gestion de la chose locale, particulièrement dans le sillage de la présentation du Nouveau modèle de développement qui a clairement souligné le rôle des régions et des conseils des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du modèle de développement escompté. Ces élections communales et régionales devraient contribuer au renforcement et à la consolidation de la régionalisation avancée, un chantier stratégique que le Maroc veut faire aboutir, grâce à l'implication des représentants des conseils élus dans la gestion des douze régions du Royaume. En effet, la Constitution de 2011 stipule une série de dispositions qui consacrent le rôle des différentes collectivités (régions, préfectures, provinces et communes), des institutions dotées désormais de tous les moyens juridiques et matériels leur permettant d'assumer pleinement leur mission pour réaliser le développement local. De leur côté, les électeurs marocains aspirent à l'émergence de nouvelles élites, dotées des qualités d'intégrité et de crédibilité et fortes de leur proximité des préoccupations quotidiennes des citoyens, à fortiori lorsque les prestations sociales des usagers se trouvent au cœur des prérogatives des collectivités locales. Dans ce sens précisément, le politologue Mohamed Boudden soutient que les prochaines élections régionales et communales tirent leur importance du fait qu'elles constituent une étape fondamentale dans la consolidation de l'option démocratique sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans une déclaration à la MAP, le même expert explique que le prochain scrutin présente un acquis de taille pour l'expérience démocratique régionale et locale, ainsi que pour la culture politique des citoyens, surtout que sa tenue coïncide avec les élections législatives, ce qui en fait un événement majeur dans les annales des consultations électorales du Royaume. Les prochaines échéances permettront l'émergence de conseils élus en lien direct avec les attentes et les aspirations des citoyens et de leurs préoccupations quotidiennes, a-t-il expliqué, notant que les conseils régionaux tiennent une place centrale dans le processus du développement régional et de la gestion décentralisée prônée par le Royaume. A cet effet, il a évoqué les importantes attributions dévolues à ces collectivités en termes d'amélioration de l'attractivité des territoires, de promotion du développement économique et de la compétitivité, et de la valorisation des particularités écologiques, culturelles, touristiques, économiques et sociales des régions. M. Boudden a indiqué que les conseils communaux issus des élections du 8 septembre devraient se focaliser sur les questions de proximité, en redoublant d'efforts pour renforcer les infrastructures de base dans le monde rural et les centres périurbains, avec un accent particulier sur l'eau potable, l'électricité, l'assainissement, le transport et l'ouverture des routes. Revenant sur les principaux enjeux des prochaines échéances électorales, il a estimé que les régions et les communes sont vivement interpelées à faire surmonter le challenge du développement, particulièrement au regard de la place et des attributions qui leur sont dévolues dans la Constitution, ainsi que dans le sillage du Nouveau modèle de développement. S'agissant de la représentativité, il a relevé que les conseils régionaux et communaux préfigurent d'autres échéances à venir, en l'occurrence l'élection des membres de la Chambre des conseillers et des membres des conseils des préfectures et des provinces, quand bien même les régions et les communes sont un acteur fondamental dans les différentes politiques et stratégies mises en place par le gouvernement et les autorités sur le plan territorial. Il a estimé que la responsabilité qui incombe aux institutions issues des prochaines élections consiste à répondre aux questions et préoccupations des citoyens, d'améliorer la qualité de vie des populations et de faire preuve d'innovation dans la recherche des solutions. Et de conclure que la balle est dans le camps des électeurs désormais appelés à choisir des élites capables d'assumer ces missions, de transformer les défis en opportunités et de surmonter les répercussions de la pandémie de la Covid-19, qui représente l'un des faits saillants des prochaines échéances.

​Contrôle des candidatures dans les conseils des préfectures, des provinces et des communes

Les lois organiques relatives au système d'encadrement des échéances électorales comportent de nombreuses évolutions concernant les règles de candidatures aux élections des conseils de préfectures et des provinces, tout en soutenant la représentativité féminine et introduisant d'autres améliorations liées à l'élection des membres dans les conseils communaux. Ainsi, la loi organique n° 06.21 modifiant et complétant la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des conseils de communes concernant les conseils de préfectures, met en place un mécanisme législatif pour garantir la représentativité des femmes au sein de ces conseils. Dans ce cadre, l'article 110 de la loi organique précise que la liste de candidatures est constituée de deux parties, dont la seconde est dédiée exclusivement aux candidatures des femmes, sans impacter le droit de celles-ci à se porter candidates pour le compte des sièges réservés à la première partie de la liste. Selon le même article, le nombre de sièges attribués à la deuxième partie est calculé dans un tiers des sièges à occuper au niveau du conseil de la préfecture ou de la province, le nombre étant porté, le cas échéant, au plus haut nombre entier. D'autre part, la loi prévoit une révision du nombre de collectivités territoriales dont les membres du conseil sont élus par vote de liste, compte tenu de la nature de la relation directe et forte entre les électeurs et les candidats des communes concernées et ce, en augmentant la population requise à 50 000 personnes pour mettre en œuvre le modèle du scrutin. Dans le but de moraliser le mandat électoral communal, la loi prévoit dans son article 153, qu'aucun membre d'un conseil communal ayant démissionné ne peut se porter candidat au même conseil durant le même mandat. Cette disposition donnera la crédibilité nécessaire au mandat communal et assurera le respect de sa noble finalité loin de toute manœuvre. La loi a également adopté les propositions d'amendements pour les Chambres des représentants et des conseillers, en ce qui concerne la moralisation des campagnes électorales et l'assurance de leur transparence, la généralisation de la condition d'obtenir un nombre minimum de voix pour donner une légitimité représentative aux élus et approuver la validité de la liste de candidature.

Libé
Mardi 24 Août 2021

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