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Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a mis le paquet pour réussir les élections professionnelles qui se dérouleront du 14 au 19 mai 2009. C’est en tout cas ce qu’a souligné Jamal Rhmani, ministre qui préside aux destinées de ce département lors d’un point de presse tenu hier à Rabat consacré aux élections des délégués du personnel.
Différentes dispositions ont été en effet prises par ce département en vue d’assurer plein succès à ces élections des délégués du personnel, qui ont cela de particulier, d’être les premières à se tenir après la mise en vigueur du code de travail en 2004 et de cibler, pour la première fois également, les salariés des exploitations agricoles et forestières ainsi que les établissements du secteur de l’artisanat. A commencer par la réservation d’une enveloppe budgétaire de 8 millions de DH à cette opération électorale. « C’est la première fois dans l’histoire de ces élections que le ministère alloue un budget spécifique à cette opération », a indiqué à ce propos Jamal Rhmani.
Autre mesure non moins importante, la mise à jour du recensement des établissements concernés par les élections (entreprises employant plus de dix personnes). Ce nombre s’élève actuellement à 12.459 établissements dont plus de 39% dans l’industrie, plus de 33% dans les professions libérales et les services et 16% dans le commerce. Sachant que le nombre d’établissements recensés en 2003 ne dépassait pas 8483 dont seulement 56%, soit quelque 4729 établissements qui ont effectivement organisé ces élections.
Le ministère espère mieux faire cette année, puisqu’il table sur un taux de participation de 70%. Un objectif qu’il ambitionne d’atteindre grâce d’abord à la collaboration des différents partenaires sociaux et syndicaux mais surtout grâce aux moyens mis en place par le département dans le cadre de ce budget supplémentaire.
Pour les plus récalcitrants, à savoir les chefs d’entreprises qui refusent de se soumettre à la loi, le ministère et à travers lui l’inspection du travail a une voie de recours, la loi qui pénalise les réfractaires à coup d’amendes pouvant varier entre 25.000 et 30.000 DH selon la nature de l’infraction. Mais avant d’en arriver là, le département fait dans la sensibilisation. Il a lancé une opération d’accompagnement des entreprises visant à expliquer les différentes dispositions du code du travail. Une opération qui a profité à 1456 entreprises sur un objectif initial de 1932 unités industrielles.
De la même manière que ce département est en train de mettre en place, en collaboration avec le ministère du commerce, de l’Industrie et des nouvelles technologies un label social qui va permettre de certifier les entreprises qui respectent les dispositions du code du travail dont l’organisation des élections des délégués du personnel et la mise en place de commissions de santé et de sécurité.
Enfin, il faut souligner qu’un échéancier électoral a été mis en place qui débutera le 11 avril 2009 par l’affichage des listes électorales alors que la présentation des candidatures se déroulera entre les 29 et 06 mai et l’affichage de ces candidatures dans les endroits qui leur sont réservés aura lieu entre le 07 et le 13 mai.
Différentes dispositions ont été en effet prises par ce département en vue d’assurer plein succès à ces élections des délégués du personnel, qui ont cela de particulier, d’être les premières à se tenir après la mise en vigueur du code de travail en 2004 et de cibler, pour la première fois également, les salariés des exploitations agricoles et forestières ainsi que les établissements du secteur de l’artisanat. A commencer par la réservation d’une enveloppe budgétaire de 8 millions de DH à cette opération électorale. « C’est la première fois dans l’histoire de ces élections que le ministère alloue un budget spécifique à cette opération », a indiqué à ce propos Jamal Rhmani.
Autre mesure non moins importante, la mise à jour du recensement des établissements concernés par les élections (entreprises employant plus de dix personnes). Ce nombre s’élève actuellement à 12.459 établissements dont plus de 39% dans l’industrie, plus de 33% dans les professions libérales et les services et 16% dans le commerce. Sachant que le nombre d’établissements recensés en 2003 ne dépassait pas 8483 dont seulement 56%, soit quelque 4729 établissements qui ont effectivement organisé ces élections.
Le ministère espère mieux faire cette année, puisqu’il table sur un taux de participation de 70%. Un objectif qu’il ambitionne d’atteindre grâce d’abord à la collaboration des différents partenaires sociaux et syndicaux mais surtout grâce aux moyens mis en place par le département dans le cadre de ce budget supplémentaire.
Pour les plus récalcitrants, à savoir les chefs d’entreprises qui refusent de se soumettre à la loi, le ministère et à travers lui l’inspection du travail a une voie de recours, la loi qui pénalise les réfractaires à coup d’amendes pouvant varier entre 25.000 et 30.000 DH selon la nature de l’infraction. Mais avant d’en arriver là, le département fait dans la sensibilisation. Il a lancé une opération d’accompagnement des entreprises visant à expliquer les différentes dispositions du code du travail. Une opération qui a profité à 1456 entreprises sur un objectif initial de 1932 unités industrielles.
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