Le projet de Constitution européenne devenu traité de Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009 réforme en profondeur la politique étrangère européenne. Les aspects les plus visibles de cette réforme concernent l’incarnation de la politique étrangère de l’Union européenne par deux personnalités clés (le président du Conseil et le Haut représentant), et la mise en place d’un service diplomatique commun qui a pour vocation de porter la voix de l’Union et de défendre ses intérêts à travers le monde. Mais ces réformes, seules, ne garantissent pas l’essor de la puissance européenne.
Un risque de cacophonie
et de frictions
L’Union européenne est incarnée par deux personnalités qui sont censées la porter sur la scène internationale. Le Président du Conseil européen (Herman van Rompuy) a pour fonction de coordonner les travaux des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, mais aussi de « représenter » l’Union à son niveau pour la PESC. Le Haut représentant (Catherine Ashton) ne reprend pas seulement les anciennes attributions du Haut Représentant pour la PESC, il est aussi membre et vice-président de la Commission, et préside le Conseil des ministres des affaires étrangères : il a donc un rôle clé de coordination et de pilotage de la politique extérieure européenne.
Les deux personnalités choisies pour remplir ces fonctions ont-elles la carrure nécessaire ? Autant Mme Ashton fait l’objet les critiques (justifiées ou non) pour son inexpérience diplomatique, son management « erratique », ou son manque d’intérêt pour les questions de défense européenne, autant M. van Rompuy s’impose comme une personnalité clé, dotée d’un solide sens politique, capable de hisser les questions de politique étrangère au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Il est fort possible que les rédacteurs du traité de Lisbonne n’aient pas bien anticipé cette affirmation d’un « super Haut Représentant ».
Quoi qu’il en soit, le traité de Lisbonne porte en germes des risques de cacophonie entre les différentes autorités représentatives de l’UE : entre M. Barroso (président de la Commission) et M. van Rompuy ; ou entre M. van Rompuy et Mme Ashton ; ou entre Mme Ashton et les autres commissaires impliqués dans les relations extérieures (aide humanitaire, élargissement et voisinage, développement, commerce, justice, liberté sécurité, etc.). Les observateurs bruxellois constatent les frictions au cœur de la machine, et le temps perdu à la coordination.
Le service diplomatique européen : une négociation laborieuse
La création du « service européen pour l’action extérieure » (SEAE) est le fruit d’une négociation d’une année entre les Etats membres, Mme Ashton, la Commission et le Parlement européen. Deux questions ont été au cœur de cette négociation : la composition du service, et son rôle dans la programmation de l’aide extérieure de l’UE.
Le service doit être formé de trois sources provenant de la Commission européenne, du Secrétariat du Conseil et des diplomaties nationales. La Commission apporte dans la corbeille de la mariée la direction générale des relations extérieures, une partie de la DG développement, et le réseau de ses 130 délégations qui deviennent délégations « de l’UE » (mais certains fonctionnaires de ces délégations, chargés par exemple du commerce ou de l’agriculture, resteront rattachés à la Commission et non au SEAE). Par rapport à la Commission, le Secrétariat du Conseil apportera un plus petit nombre de fonctionnaires chargés des dossiers de relations extérieures, notamment dans le domaine de la gestion des crises (PSDC). Enfin, les diplomates nationaux sont censés occuper progressivement le tiers des postes du service, qui comportera à terme près de 2 000 agents de niveau administrateur. Un des enjeux était de savoir si le SEAE serait plutôt un démembrement de la Commission, obéissant à la logique communautaire, ou s’il serait infusé par des diplomates nationaux restant tributaires de leurs ministères d’origine pour leur carrière.
Contrairement à ce que souhaitait le Parlement européen, mais conformément à la lettre du traité, la seconde approche a prévalu. Les diplomates nationaux devront séjourner pour un temps limité dans le service (dix années maximum), ce qui doit conduire à une rotation entre le service et les diplomaties nationales.
S’agissant du contrôle de l’aide extérieure, en revanche, l’approche communautaire a largement prévalu. Le SEAE ne contrôlera véritablement que les instruments financiers de gestion des crises (instrument de stabilité, budget PESC). Pour les autres instruments, il n’interviendra qu’en amont de la programmation, qui sera réalisée dans le détail par la Commission (aide au développement, aide aux pays du voisinage, soutien aux droits de l’homme). Et s’agissant de l’aide humanitaire et de l’aide de préadhésion, il n’aura aucun mot à dire.
Le service a été officiellement lancé le 1er décembre 2010, mais il faudra du temps avant que la machine soit rodée.
Une réforme pour quoi ? Trois enjeux pour avancer vers la puissance
européenne
Les réformes du traité de Lisbonne ne sont pas en elles-mêmes une garantie de succès. Elles créent des instruments, mais la question principale est la façon dont on s’en servira. Trois questions sont cruciales.
D’abord la capacité à développer une vision commune appuyée sur la définition des intérêts européens. La stratégie européenne de sécurité de 2003 fut un document majeur et remarquable, mais axé essentiellement sur la PESC et sur les menaces politico-militaires (terrorisme, prolifération, conflits régionaux, criminalité organisée, Etats en déliquescence). La création du SEAE pourrait fournir l’occasion d’une réflexion plus large sur le rapport de l’UE au monde extérieur, incorporant des questions comme la sécurité énergétique, la préservation de l’environnement, la réciprocité des échanges avec les pays émergents et en développement, la stabilisation du système monétaire international, la promotion de la bonne gouvernance et des droits de l’homme, etc. Une telle stratégie européenne de politique étrangère serait sans préjudice d’un véritable « livre blanc » sur la défense européenne, qui pourrait traduire sur le plan opérationnel ces intérêts européens. Ensuite une volonté commune qui doit d’abord être produite par les principales capitales européennes qui pèsent dans les équilibres mondiaux : Paris, Londres et Berlin. Des modalités de travail (pas forcément ostentatoires) devraient être établies entre ces trois capitales et les équipes qui pilotent la diplomatie européenne à Bruxelles.
Compte tenu de la règle de l’unanimité (qui n’est pas près d’être remise en question dans les affaires de diplomatie et de sécurité), il faut en passer par cette entente à trois, susceptible de devenir une puissante locomotive pour l’ensemble de l’Union (elle s’est amorcée sur certains dossiers comme l’Iran).
Enfin avancer vers une mutualisation croissante des moyens. L’écart entre les investissements militaires de l’OTAN (600 millions d’euros) et le budget de l’Agence européenne de défense (30 millions) est scandaleusement ridicule. L’Union européenne doit étendre le champ existant de la solidarité et des politiques communes (un budget annuel de 130 milliards d’euros, dont 7 milliards pour l’aide extérieure ; un espace de libre circulation des personnes complété d’une protection commune des frontières ; une entraide en matière policière, judiciaire, de lutte contre le terrorisme ; le projet Galileo ; l’avion A400M…) au champ plus large de la sécurité (projets communs de recherche et de développement d’équipements).
Certes, les budgets d’armement sont au cœur de la défense nationale et de la souveraineté. Mais sans abandonner l’autonomie des choix en matière d’équipement et d’allocation des ressources, on imagine déjà ce que pourrait apporter, en termes de rationalisation et de maîtrise des coûts, la mise en commun d’une petite partie (5 % ? 10 % ?) du total des dépenses militaires des Etats membres (200 milliards d’euros en 2009). De même que l’Europe a commencé à se doter d’un réseau de satellites de géolocalisation (Galileo), de patrouilles communes aux frontières (Frontex), d’avions de transport civils (Airbus) et militaires (A400M), de même pourrait-elle aussi se doter d’équipements militaires communs et harmonisés, et d’une capacité complète et véritable de planifier et projeter des opérations civiles et militaires à l’appui de sa politique extérieure.
Il faut rester réaliste. L’état de l’Union européenne, la dépendance aux Etats-Unis et à l’OTAN, le maintien des centres de décision politiques dans les capitales nationales, rendent très lointain, sinon illusoire, l’objectif d’un Etat fédéral européen au sens westphalien, autonome sur la scène internationale et garant de sa propre sécurité. Mais la combinaison de la vieille méthode Monnet des « solidarités de fait » et d’une volonté politique revigorée pourrait éviter aux réformes du traité de Lisbonne de s’enliser dans des combats bureaucratiques vains et improductifs.
* Diplomate, enseignant à Sciences-Po
Source: Fondation Jean-Jaurès
www.jean-jaures.org
Un risque de cacophonie
et de frictions
L’Union européenne est incarnée par deux personnalités qui sont censées la porter sur la scène internationale. Le Président du Conseil européen (Herman van Rompuy) a pour fonction de coordonner les travaux des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, mais aussi de « représenter » l’Union à son niveau pour la PESC. Le Haut représentant (Catherine Ashton) ne reprend pas seulement les anciennes attributions du Haut Représentant pour la PESC, il est aussi membre et vice-président de la Commission, et préside le Conseil des ministres des affaires étrangères : il a donc un rôle clé de coordination et de pilotage de la politique extérieure européenne.
Les deux personnalités choisies pour remplir ces fonctions ont-elles la carrure nécessaire ? Autant Mme Ashton fait l’objet les critiques (justifiées ou non) pour son inexpérience diplomatique, son management « erratique », ou son manque d’intérêt pour les questions de défense européenne, autant M. van Rompuy s’impose comme une personnalité clé, dotée d’un solide sens politique, capable de hisser les questions de politique étrangère au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Il est fort possible que les rédacteurs du traité de Lisbonne n’aient pas bien anticipé cette affirmation d’un « super Haut Représentant ».
Quoi qu’il en soit, le traité de Lisbonne porte en germes des risques de cacophonie entre les différentes autorités représentatives de l’UE : entre M. Barroso (président de la Commission) et M. van Rompuy ; ou entre M. van Rompuy et Mme Ashton ; ou entre Mme Ashton et les autres commissaires impliqués dans les relations extérieures (aide humanitaire, élargissement et voisinage, développement, commerce, justice, liberté sécurité, etc.). Les observateurs bruxellois constatent les frictions au cœur de la machine, et le temps perdu à la coordination.
Le service diplomatique européen : une négociation laborieuse
La création du « service européen pour l’action extérieure » (SEAE) est le fruit d’une négociation d’une année entre les Etats membres, Mme Ashton, la Commission et le Parlement européen. Deux questions ont été au cœur de cette négociation : la composition du service, et son rôle dans la programmation de l’aide extérieure de l’UE.
Le service doit être formé de trois sources provenant de la Commission européenne, du Secrétariat du Conseil et des diplomaties nationales. La Commission apporte dans la corbeille de la mariée la direction générale des relations extérieures, une partie de la DG développement, et le réseau de ses 130 délégations qui deviennent délégations « de l’UE » (mais certains fonctionnaires de ces délégations, chargés par exemple du commerce ou de l’agriculture, resteront rattachés à la Commission et non au SEAE). Par rapport à la Commission, le Secrétariat du Conseil apportera un plus petit nombre de fonctionnaires chargés des dossiers de relations extérieures, notamment dans le domaine de la gestion des crises (PSDC). Enfin, les diplomates nationaux sont censés occuper progressivement le tiers des postes du service, qui comportera à terme près de 2 000 agents de niveau administrateur. Un des enjeux était de savoir si le SEAE serait plutôt un démembrement de la Commission, obéissant à la logique communautaire, ou s’il serait infusé par des diplomates nationaux restant tributaires de leurs ministères d’origine pour leur carrière.
Contrairement à ce que souhaitait le Parlement européen, mais conformément à la lettre du traité, la seconde approche a prévalu. Les diplomates nationaux devront séjourner pour un temps limité dans le service (dix années maximum), ce qui doit conduire à une rotation entre le service et les diplomaties nationales.
S’agissant du contrôle de l’aide extérieure, en revanche, l’approche communautaire a largement prévalu. Le SEAE ne contrôlera véritablement que les instruments financiers de gestion des crises (instrument de stabilité, budget PESC). Pour les autres instruments, il n’interviendra qu’en amont de la programmation, qui sera réalisée dans le détail par la Commission (aide au développement, aide aux pays du voisinage, soutien aux droits de l’homme). Et s’agissant de l’aide humanitaire et de l’aide de préadhésion, il n’aura aucun mot à dire.
Le service a été officiellement lancé le 1er décembre 2010, mais il faudra du temps avant que la machine soit rodée.
Une réforme pour quoi ? Trois enjeux pour avancer vers la puissance
européenne
Les réformes du traité de Lisbonne ne sont pas en elles-mêmes une garantie de succès. Elles créent des instruments, mais la question principale est la façon dont on s’en servira. Trois questions sont cruciales.
D’abord la capacité à développer une vision commune appuyée sur la définition des intérêts européens. La stratégie européenne de sécurité de 2003 fut un document majeur et remarquable, mais axé essentiellement sur la PESC et sur les menaces politico-militaires (terrorisme, prolifération, conflits régionaux, criminalité organisée, Etats en déliquescence). La création du SEAE pourrait fournir l’occasion d’une réflexion plus large sur le rapport de l’UE au monde extérieur, incorporant des questions comme la sécurité énergétique, la préservation de l’environnement, la réciprocité des échanges avec les pays émergents et en développement, la stabilisation du système monétaire international, la promotion de la bonne gouvernance et des droits de l’homme, etc. Une telle stratégie européenne de politique étrangère serait sans préjudice d’un véritable « livre blanc » sur la défense européenne, qui pourrait traduire sur le plan opérationnel ces intérêts européens. Ensuite une volonté commune qui doit d’abord être produite par les principales capitales européennes qui pèsent dans les équilibres mondiaux : Paris, Londres et Berlin. Des modalités de travail (pas forcément ostentatoires) devraient être établies entre ces trois capitales et les équipes qui pilotent la diplomatie européenne à Bruxelles.
Compte tenu de la règle de l’unanimité (qui n’est pas près d’être remise en question dans les affaires de diplomatie et de sécurité), il faut en passer par cette entente à trois, susceptible de devenir une puissante locomotive pour l’ensemble de l’Union (elle s’est amorcée sur certains dossiers comme l’Iran).
Enfin avancer vers une mutualisation croissante des moyens. L’écart entre les investissements militaires de l’OTAN (600 millions d’euros) et le budget de l’Agence européenne de défense (30 millions) est scandaleusement ridicule. L’Union européenne doit étendre le champ existant de la solidarité et des politiques communes (un budget annuel de 130 milliards d’euros, dont 7 milliards pour l’aide extérieure ; un espace de libre circulation des personnes complété d’une protection commune des frontières ; une entraide en matière policière, judiciaire, de lutte contre le terrorisme ; le projet Galileo ; l’avion A400M…) au champ plus large de la sécurité (projets communs de recherche et de développement d’équipements).
Certes, les budgets d’armement sont au cœur de la défense nationale et de la souveraineté. Mais sans abandonner l’autonomie des choix en matière d’équipement et d’allocation des ressources, on imagine déjà ce que pourrait apporter, en termes de rationalisation et de maîtrise des coûts, la mise en commun d’une petite partie (5 % ? 10 % ?) du total des dépenses militaires des Etats membres (200 milliards d’euros en 2009). De même que l’Europe a commencé à se doter d’un réseau de satellites de géolocalisation (Galileo), de patrouilles communes aux frontières (Frontex), d’avions de transport civils (Airbus) et militaires (A400M), de même pourrait-elle aussi se doter d’équipements militaires communs et harmonisés, et d’une capacité complète et véritable de planifier et projeter des opérations civiles et militaires à l’appui de sa politique extérieure.
Il faut rester réaliste. L’état de l’Union européenne, la dépendance aux Etats-Unis et à l’OTAN, le maintien des centres de décision politiques dans les capitales nationales, rendent très lointain, sinon illusoire, l’objectif d’un Etat fédéral européen au sens westphalien, autonome sur la scène internationale et garant de sa propre sécurité. Mais la combinaison de la vieille méthode Monnet des « solidarités de fait » et d’une volonté politique revigorée pourrait éviter aux réformes du traité de Lisbonne de s’enliser dans des combats bureaucratiques vains et improductifs.
* Diplomate, enseignant à Sciences-Po
Source: Fondation Jean-Jaurès
www.jean-jaures.org
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