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Données personnelles : Européens et américains espèrent un nouvel accord




Responsables américains et européens ont exprimé, lundi dernier, leur espoir de conclure un nouvel accord transatlantique sur le transfert de données personnelles qui n'handicaperait pas les groupes Internet américains comme Facebook et Google. Washington a fait «une proposition très forte» qui répond aux inquiétudes  européennes sur la protection de la vie privée, a assuré un avocat du ministère américain du Commerce, Justin Antonipillai, lors d'une conférence à Washington sur «l'état du net».
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé début octobre un ensemble de règles connues sous le nom de «Safe Harbour», qui régissaient depuis quinze ans ces transferts de données entre entreprises à des fins commerciales, jugeant qu'elles ne protégeaient pas suffisamment ces données auxquelles ont accès des agences de renseignement. Début novembre, la Commission européenne avait dit espérer parvenir à un accord avec les Etats-Unis «dans les trois prochains mois». Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 2 février, a précisé M. Antonipillai. «Nous arrivons au moment de la décision», a déclaré ce responsable américain.
La proposition américaine permet aux citoyens européens d'avoir recours à la justice s'ils estiment que leurs droits n'ont pas été respectés par les groupes Internet quand ces derniers ont remis leurs données aux gouvernements, a-t-il fait valoir. Mais le texte protège aussi la capacité des forces de l'ordre et des agences américaines de renseignement de contrer les menaces. «Nous avons passé beaucoup de temps à nous assurer que les citoyens européens (...) puissent disposer de plusieurs moyens de saisir la justice s'il y a un problème à l'avenir», a-t-il affirmé.
Andrea Glorioso, conseiller en Affaires numériques auprès de la mission de l'UE à Washington, a déclaré à la même conférence que Washington et Bruxelles  étaient "vraiment sur la même longueur d'onde" de recherche d'un accord.

Jeudi 28 Janvier 2016

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