Des promesses de souplesse mais pas plus

Yaura-t-il remboursement des frais de visa Schengen pour les Maghrébins déboutés par les services consulaires français ? Le président Emmanuel Macron ne dit ni « oui » ni « non. Pis, il entretient la confusion sur ce sujet et ne donne pas une réponse claire et précise.

Confusion
Interrogé sur le fait que la totalité des frais n’est pas remboursée lorsque le visa est refusé et s’il y a possibilité de perception des frais et de remboursement de la différence, le président français a répondu que Paris souhaite avoir une approche beaucoup plus souple pour les familles des binationaux mais aussi les artistes, les sportifs et les entrepreneurs qui nourrissent la relation bilatérale.« Dans ce cadre-là, on souhaite améliorer les délais, et il y a ce sujet des frais, si on simplifie un peu nos procédures, on aura une visibilité plus rapide et on évite d’engager des frais qu’on doit ensuite rembourser», a-t-il affirmé en marge d’un point de presse après sa visite au cimetière de Saint-Eugène en Algérie tout en précisant que des ministres français ont été mandatés sur ce sujet qui est appelé à connaître des avancées dans les prochaines semaines et les prochains mois. Dans ce sens, il a rappelé qu’il a été décidé de « simplifier » les procédures pour les femmes et les hommes « qui construisent » la relation entre l’Algérie et la France. Le locataire de l’Elysée revient sur sa décision de réduire drastiquement le nombre des visas accordés aux pays du Maghreb et juge cette politique comme légitime en étant un moyen pour lutter contre l’immigration irrégulière et contre celles et ceux qui troublent, selon lui, «l’ordre public» et qui sont perçus comme « dangereux », rapportent des médias algériens.

Justice
Des propos qui ne vont certainement pas calmer les ardeurs de plusieurs Marocains qui envisagent d’engager un procès devant les juridictions européennes via des avocats internationaux, ayant une expérience reconnue, contre les ambassades européennes au Maroc en recourant à l'article 227. Engagée par l'Association maroco-italienne de défense des droits de l'Homme et l'Organisation pour la promotion du développement économique et social (P.D.E.S), cette procédure juridique vise à invoquer « le préjudice juridique, symbolique, matériel, professionnel, moral et humain provoqué par les rejets des demandes de visas de certains pays, notamment l'ambassade de France à Rabat qui a refusé le visa à des médecins, des ingénieurs, des étudiants, des fonctionnaires, des patients et des hommes d'affaires... notamment lorsque des professionnels tels que des médecins et des experts sont empêchés d'assister à des conférences scientifiques », rapportent des sources médiatiques marocaines. Selon des avocats des deux organisations, « le statut juridique des centres de réception des dossiers de demande de visa est également remis en cause juridiquement compte tenu de leur violation de la loi sur la protection des données personnelles et de leur accès aux données personnelles des demandeurs de visa, telles que le compte bancaire, l'adresse de résidence, en contradiction avec les lois internationales en la matière ».

Casse-tête
Cette procédure va-t-elle aboutir devant les juridictions européennes ? Selon certains experts, cette question renvoie à un vrai casse-tête juridique entre, d’un côté, la liberté de circulation qui donne le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Et de l’autre, le principe de la souveraineté de l’Etat qui n’est pas non plus un principe absolu puisqu’il est conditionné par les lois et les conventions internationales. Pour lesdits experts, continuellement, il y a abus et exagération de la part des Etats dans l’utilisation de ce principe de souveraineté et la loi qui permet aux personnes déboutées de faire recours à la justice. Une action que peu de gens tentent. En effet, ils sont mal informés concernant les procédures de recours et ne sont pas sensibilisés quant à cette question. D’ailleurs, les expériences mondiales en la matière sont très rares. Et même s’il y a recours, un résultat positif n’est pas garanti puisque la justice est souvent politisée dans ce genre d’affaires. A rappeler que les lois européennes édictent que « tous les frais de visa Schengen ne sont généralement pas remboursables ». Autrement dit, cela signifie que si votre demande de visa est refusée pour une raison quelconque, ou si vous retirez votre demande après avoir déjà effectué le paiement, vous ne recevrez pas de remboursement des frais de visa Schengen. Les exceptions à cette règle générale sont les cas suivants : si le consulat/l’ambassade auprès duquel/de laquelle vous avez postulé décide qu’il n’est pas compétent pour rendre une décision sur votre visa ; un problème est survenu lors du recueil des données biométriques requises ; si votre demande est déclarée inacceptable pour l’une des raisons suivantes : vous n’avez pas soumis votre candidature dans les délais appropriés (c.-à-d. qu’elle a été soumise trop tôt ou trop tard) ; vous avez soumis un document de voyage d’accompagnement qui a été déclaré invalide ; vous avez soumis une photo qui n’est pas conforme aux spécifications concernant la taille/le format/la perspective et s’il y a un problème avec votre formulaire de demande soumis.