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Des Assises formelles pour l’informel

A quoi peut-on s’attendre avec le poids de la pression fiscale et la concurrence étrangère ?




Des Assises formelles pour l’informel
La CGEM réclame l’organisation d’assises consacrées au secteur informel. Elle souhaite les voir se tenir préalablement à celles du commerce, de la fiscalité, de la formation et de l’emploi, prévues entre les mois d’avril et mai, a rapporté le site du journal l’Economiste.
Selon Abdelilah Hifdi, président du groupe de la CGEM à la Chambre des conseillers, l’objectif de ces assises sera de formuler des recommandations qui devraient être tenues en compte par les autres assises et intégrées dans le projet de loi de Finances 2020, a précisé la même source.
Le syndicat des patrons estime que l’informel a dépassé le volume d’une simple activité vivrière et qu’aucun secteur n’est épargné tout en précisant que la concurrence déloyale qu’il livre à certaines activités a déjà poussé plusieurs opérateurs vers l’économie souterraine. La CGEM estime que les 9 millions de personnes exerçant dans l’économie non structurée et qui ne bénéficieront  pas de la retraite à 60 ans, constitueront une vraie bombe à retardement qui interpelle notre modèle de développement.
Pourtant, certains opérateurs économiques s’interrogent sur l’utilité de telles assises et sur la qualité des personnes qui devraient y prendre part. « L’informel fait partie intégrante de notre économie. On peut même parler de l’ADN de cette économie », nous a expliqué Ghalia Sebti, chef d’une entreprise. Et d’ajouter : «Ce secteur ne doit pas être considéré comme l’ennemi à abattre, mais il faut plutôt réfléchir aux facteurs qui contraignent   plusieurs chefs d’entreprise à opérer dans l’économie souterrainne».
Pour notre interlocutrice, la véritable cause de cette situation n’est autre que l’assiette fiscale jugée pressante et très élevée.  Notamment pour les petites et moyennes entreprises aux structures fragiles et marquées par une sous-capitalisation chronique. « Cette charge fiscale pousse les entreprises à fuir l’impôt, nuit au renforcement de leurs fonds propres et entrave leur croissance », nous a-t-elle expliqué.
Le Livre blanc relatif au renforcement et à la consolidation du dynamisme de l’économie marocaine qui date de 2007 avait indiqué, en temps opportun, que la rigidité et le taux élevé de l’Impôt sur les sociétés (IS) dissuadent les entreprises du secteur informel de rallier la sphère économique officielle et que cette charge fiscale élevée renchérit le coût d’entrée dans l’économie formelle et convainc les entreprises à rester dans l’informel.
Les rédacteurs de ce livre avaient estimé que « la progressivité de l’IS par tranches, en réduisant le coût d’entrée dans l’économie formelle, permettrait d’inciter les entreprises à rejoindre la sphère officielle. Le basculement serait favorisé par le fait que la non-observation de la réglementation étatique représente un coût pour l’entreprise : tenter d’échapper au contrôle de l’Etat oblige, en effet, les entreprises à demeurer en deçà de leur taille optimale et à constamment dévier leurs ressources pour cacher leurs activités, ou corrompre pour échapper à leurs obligations. Il s’agit donc de capter cette part des ressources par la mise en place d’un taux d’imposition suffisamment attractif ».
Notre source estime aussi que la lutte contre l’informel ne saurait se faire par sanctions et que toutes les parties prenantes doivent engager une profonde réflexion à même de permettre le transfert des activités informelles vers la sphère officielle. A ce propos, elle nous a indiqué que certains pays ont réussi à légaliser une partie de l’économie informelle en opérant une réduction de l’IS accompagnée de mesures spécifiques de simplification de la structure fiscale.
Mais, il n’y a pas que la pression fiscale qui pose problème, la concurrence acharnée des produits étrangers l’est également. « Le Maroc a signé plusieurs accords de libre-échange avec plus d’une cinquantaine de pays. Le hic, c’est que les entreprises marocaines ont été exposées à la concurrence sans protection», nous a déclaré Ghalia Sebti. Et d’expliquer : « Nos marchés sont ouverts devant tout le monde et nous, par contre, nous devons batailler pour accéder aux marchés extérieurs protégés par certaines normes et réglementations qu’on doit subir ou contourner. Ceci d’autant plus que l’Etat ne nous prête pas main forte. Nous sentons que nous sommes seuls et c’est à nous de résoudre nos problèmes».     
Selon une étude réalisée l’année dernière par le cabinet Roland-Berger pour le compte de la CGEM, l’’informel induit un manque à gagner pour l’Etat estimé à 40 milliards de DH dû à la non-perception de  la TVA et de l’impôt sur les sociétés.
Le même document avait indiqué que ce secteur représentait 21% du PIB hors agriculture et participait à l’économie nationale à hauteur de 185 milliards de DH de marchandises et services avec un taux de croissance de 7,9 % par an.
Le nombre des unités informelles s’élève à 1,68 million et qui croissent de 19.000 unités par an. Ce secteur emploie 2,4 millions de personnes, soit 36% de la main-d’oeuvre marocaine hors agriculture, secteur qui a bénéficié d’une masse salariale de 11,4 milliards de DH. On estime à 233.000 le nombre des chefs d’entreprise qui œuvrent dans ce secteur.  Des chiffres qu’il faut prendre avec des pincettes étant donné que les données fiables sur l’économie souterraine au Maroc demeurent rares au vu de la nature clandestine de ce phénomène.
Hassan Bentaleb

De l’informel aux autoentrepreneurs de la misère

Du temps de Feu S.M Hassan II, le secteur informel était vu comme une réponse urgente, ponctuelle  à des situations de pauvreté et de misère.
Une nouvelle interprétation a cédé la place à celle-ci. Tout en admettant que ce secteur demeure une réponse aux demandes sociales urgentes, on ne l’appréhende désormais plus qu’à travers la lucarne de la forte concurrence qu’il livre à une économie formelle dont la modernité est écornée par un système de rente fort pernicieux.
Parler du secteur informel, c’est à la fois tout cela et plus encore.
L’informel a, en effet, fait l’objet de nombreuses appellations et de définitions qui témoignent de la vitalité du concept. Ainsi, le «secteur informel» ou «non réglementé», «l’économie parallèle» ou «non structurée» ou «non encadrée» renvoient à la même réalité désignée sous le vocable fédérateur «d’économie informelle» par le Bureau international du travail (BIT). Cette terminologie comprend toutes les activités qui ne sont pas ou qui sont faiblement enregistrées. C’est ce qui fait de l’informel une question de degré plutôt que de statut.
Il n’est pas aisé de définir l’économie informelle tant celle-ci est relative et dépendante de son contexte culturel et juridique.
Dans une acception plus large, l’économie informelle regroupe à la fois des activités illégales (contrebande, trafic de drogue, crime  organisé, prostitution, jeux...) et légales mais qui ne sont pas déclarées.
Dès lors, sont considérées comme informelles toutes les activités économiques qui échappent, d’une manière ou d’une autre, au contrôle de l’Etat et qui ne sont pas intégrées dans ce que les spécialistes appellent le circuit économique.
Le secteur informel s’identifie alors par ses manifestations et ses causes plus que par un concept précis.
Les activités informelles sont faciles à décrire et difficiles à définir, s’adaptent aux changements et sont en plein essor. Leur diversité va jusqu’à toucher presque toutes les couches de la société et tous les secteurs d’activité économique, et se traduit souvent par la difficulté même d’appellation du phénomène, comme le montre le cas du Maroc pour lequel les qualificatifs en usage ne manquent pas et renvoient à une idée d’anomie (absence de conformité et/ou d’organisation naturelle ou légale). Cela rend bien compte de la difficulté à définir de manière claire le phénomène qui tient principalement à la complexité de sa délimitation spatiale, sectorielle et sociale.
Il n’en demeure pas moins qu’il demeure lié, dans l’imaginaire collectif, à la misère et à la débrouillardise qu’elle impose pour gagner sa vie.
La thèse de doctorat d'Etat que Mohamed Laoudi a soutenue à l'Université de Poitiers en France en mai 1998 sous l'intitulé: «Petits entrepreneurs de la pauvreté et activités marchandes de rue à Casablanca (Maroc)» et que l'Université Hassan II Ain Chock a publiée en 2001 dans sa collection «Série thèses et mémoires» sous le titre «Casablanca à travers ses petits entrepreneurs de la pauvreté: Aperçu sur les micro-activités marchandes de rue dans une métropole maghrébine», en porte le témoignage.
Son travail colossal a duré une dizaine d'années et il est d'une objectivité à tout écrin. A preuve, à aucun moment, il n'a condamné ce système d'économie parallèle que d'aucuns qualifient de «parasitaire». Mieux, il en a démontré le rôle décisif eu égard à sa capacité d'absorber le flux de main-d'œuvre excédentaire tout en atténuant le processus de paupérisation de Casablanca. Laquelle doit faire face, comme beaucoup de métropoles du Sud, à un problème de survie mais qui apparaît, comparativement à la pauvreté ambiante de certaines villes du Royaume et, surtout, du monde rural, comme un lieu vers lequel convergent tous les espoirs. Et avec eux, ces migrants ruraux, dont le nombre est appelé à augmenter vu le creusement du gap du développement entre le milieu urbain et les campagnes.
A ces migrants, les nécessités de la vie quotidienne imposent de devenir des au-entrepreneurs de l’informel et d'exercer différents petits métiers de la rue dont certains sont illicites.
«Au-delà des précarités du réseau d'activité, ces petits travailleurs indépendants se présentent désormais comme de véritables petits entrepreneurs de la pauvreté. Peut-on dans ce cas déconsidérer systématiquement ce dispositif économique précaire et le qualifier de marginal, au risque de pénaliser tout effort de travail en dehors des pôles dominants de l'économie urbaine, au lieu du système qui le génère?», s'est demandé l'auteur à ce propos. A cette question gigogne, un constat de Mohamed Laoudi donne un éclairage tout à fait particulier : depuis le début des années 80, les mico-activités de commerce et de service connaissent une expansion extraordinaire.
Le phénomène s'est d'ailleurs tellement imprimé dans l'urbanisme, dans les pratiques socioéconomiques, dans les mentalités et dans les comportements qu'il devient presque impossible d'imaginer qu'il puisse un jour disparaître des rues de nos villes ou que les pouvoirs publics soient capables d'en arrêter la fulgurante progression.
Ceci d'autant plus que sa présence conforte une médiation devenue indispensable pour gommer les aspérités des conflits sociaux et camoufler les effets du chômage. Mais jusqu'à quand serait-on tenté par cette politique de l'autruche ? Le secteur informel et les sous-activités précaires qui y sont exercées dans le cadre de l’autoentrepreneuriat fût-il formel, ne peuvent, en effet, constituer l’élément moteur de toute politique visant le progrès et le développement.
A.S

Libé
Mardi 12 Mars 2019

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1.Posté par Jawad le 12/03/2019 18:40
Pour ce qui est de la concurrence étrangère, nous avons laissé sciemment les chinois venir en masse et nous livrer une concurrence déloyale en important de Chine de la marchandise souvent contrefaite et vendu à prix imbattable. Et même le secteur formel ne peut lutter contre ce fléau. Les conséquences sont que de nombreux commerçant et chef d'entreprise marocain dans le secteur formel ont fait faillite suivi de la mise au chômage de nombreux chargés de famille, hommes et femmes. Un exemple de la conséquence de l'exemption de visas pour les étrangers, alors que la réciprocité n'existe pas.

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