Déficiences et dysfonctionnements à la pelle

Qu’en est-il du projet de réforme ciblant les marchés de gros de fruits et légumes ?  Annoncé en 2014 par le département de l’agriculture et visant l’optimisation de la couverture du territoire et un meilleur dimensionnement des infrastructures ainsi que la révision du mode de gouvernance de ces marchés, ce projet n’est aujourd’hui qu’un fiasco,  à en croire le dernier rapport de la Cour des comptes.

Selon cette institution, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, plusieurs lacunes et défaillances entachent  le fonctionnement et la gestion de ces infrastructures.
 
Les marchés du « fait accompli »

Première déficience notée par la Cour des comptes est le fait que ces marchés de gros sont des services publics locaux non encadrés et dépassent les limites territoriales de la collectivité.

Ainsi et contrairement à d'autres services tels que la distribution d'eau et d'électricité ou la collecte des déchets, les communes ne contrôlent pas ces infrastructures, marquées par une concurrence intense, déclarée et non déclarée. En effet, ces marchés restent ouverts aux marchandises en provenance de différentes régions et fournissent leurs services aux consommateurs et aux bénéficiaires, abstraction faite de leur destination.


Le document en question a constaté également l’émergence de marchés quotidiens ou hebdomadaires non autorisés qui se substituent au marché de gros, sans parler de la prolibération des grands marchés qui s'approvisionnent en dehors du marché de gros. Pis, il y a l’accroissement des pratiques non déclarées qui s'imposent comme une réalité dans le secteur agricole, en particulier, au cours des cinq dernières années.

A cet égard, il a été constaté que le phénomène de la vente directe s'est propagé chez les grossistes et commerçants de détail dans des magasins aménagés à cet effet dans les quartiers résidentiels. Aussi, certains gros consommateurs de fruits et légumes (restaurants, hôtels...) recourent aux achats par téléphone ou via le commerce numérique directement auprès des producteurs ou commerçants. « Le volume de fruits et légumes commercialisés en vrac en dehors des marchés de gros réguliers prévus par les textes de loi est estimé à plus des deux tiers de la consommation nationale annuelle », précise le rapport.
 
Flou sur le volume des marchandises et des prix

Ceci d’autant plus que la plupart des marchés de gros ne disposent pas de statistiques ni de données précises sur leurs transactions, en raison de l'absence de contrôle à l'entrée et à la sortie, lors des opérations de déchargement et de vente, et de l'interruption du travail avec les balances. Quant aux marchés qui utilisent des balances électroniques à l'entrée, tels que ceux de Casablanca, Témara et Tanger, ils souffrent encore de difficultés au niveau de la connaissance du type de produits agricoles commercialisés, ainsi que de la réalité du prix de vente homologué. Il ne surveille pas non plus les quantités à la caisse, afin de pouvoir comparer les ventes avec les produits sur le marché.

Même lacune au niveau des prix qui ne reflètent souvent pas la réalité des prix diffusés sur les marchés de gros, ce qui est contraire à l'intérêt de la collectivité. Ainsi, au niveau du marché de gros de Casablanca - par exemple - la moyenne annuelle du prix total déclaré des légumes et fruits ne dépassait pas 1,5 DH/k.
 
Des marchés mal contrôlés et mal organisés

Autre problème et non des moindres, il y a l’absence de suivi et de contrôle des marchandises et des bénéficiaires, que ce soit à l'entrée ou lors des opérations de déchargement et de vente. Cette lacune est due, selon le rapport, à l’insuffisance du nombre d’agens communaux chargés de contrôler les opérations de surveillance au sein du marché; à l'incapacité des services communaux dirigeant le marché à mettre fin à l'exploitation illégale des équipements collectifs (places vides, réservation d'espaces par caisse ou camion, commerces désaffectés, structures sanitaires…) ; à la difficulté de contrôler les personnes qui viennent au marché et qui travaillent dans certaines activités quotidiennes à l'intérieur du marché en tant que porteurs, vendeurs détaillants  et  intermédiaires.

Cette catégorie, qui entre quotidiennement sur les marchés, précisent les juges de la Cour, exerce ses activités sans disposer d'aucune autorisation et sans se doter  de badges ou de cartes lui permettant de s'identifier. A noter que le nombre d'arrivées au marché de gros de Casablanca, par exemple, dépasse les 20.000 personnes par jour, ce qui constitue un défi quotidien de sécurité et d'organisation pour la gestion du marché par les éléments des forces publiques de cet établissement.
 
Les mandataires, un rôle à redéfinir

Les mandataires du marché de gros des fruits et légumes posent également problème. Leur nombre s’élève à 250 personnes. Chaque mandataire reçoit un pourcentage du nombre de transactions qu'il est censé superviser au sein du marché et qui est déduit des redevances imposées par les communes concernées.

Le législateur a laissé la détermination du pourcentage du mandataire aux conseils communaux, à prélever directement sur le montant de la redevance fixée à 7% du montant des ventes. Ainsi, les mandataires reçoivent un taux variant entre 0,5% et 3% de la valeur des ventes réalisées entre leurs mains, ce qui équivaut à un revenu mensuel net moyen entre 20.000 et 68.000 DH par mandataire en fonction de ce qui est déclaré et qui ne correspond pas à la valeur réelle du nombre de transactions au sein de ces marchés.

Le rapport de la Cour des comptes a révélé un recul notable du rôle de ces mandataires qui se limite à l'extraction des redevances sans aucun service rendu. Dans certains cas, cette situation a conduit les commerçants à refuser de payer les redevances mentionnées. Ledit document a démontré également que ces mandataires ne sont pas toujours présents à l'intérieur des carrés  et a constaté la quasi-inexistence de services fournis par rapport au nombre des mandataires.

Le rapport a souligné aussi la propagation du phénomène du mandat privé au profit d'autres personnes par voie de sous-location ou de cession; le non-renouvellement des fonctions des mandataires après l'expiration du délai légal de trois ans, et l'absence de régularisation de la situation de ceux décédés ainsi que l’existence de déclarations de transactions frauduleuses.

Hassan Bentaleb