Débat sur la question de la protection des données personnelles

La question de la protection des données personnelles a été mercredi, à Marrakech, au centre des débats lors de la session ouverte organisée dans le cadre de l’Assemblée générale du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles (NADPA-RAPDP).

Cette session a intégré, en particulier, des représentants de la Global Privacy Assembly, dont le Mexique assure la présidence, de l’Union européenne (UE) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le cadre du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel en situation de conflits armés en plus des ambassadeurs et diplomates de plusieurs pays africains.

Introduisant les débats, la présidente du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles, Mme Patricia Adusei-Poku, a relevé que les autorités africaines de protection des données personnelles se positionnent comme des acteurs majeurs dans le cadre de la transformation numérique.

"La protection des données à caractère personnel constitue la clé de voûte de toute politique de transformation numérique, qui représente un enjeu stratégique en Afrique", a-t-elle ajouté.

Dans son exposé, le représentant du CICR, auprès de l’UE, l’OTAN, et du Royaume de Belgique, Stéphane Kolanowski, a relevé que la protection des données à caractère personnel des victimes des conflits armés fait partie intégrante au sens large de la dignité, de l’intégrité morale et physique de ces personnes.

Et de faire remarquer que le cadre juridique de plusieurs pays pose des problèmes aux activités humanitaires de cette institution internationale d'aide humanitaire aux victimes des conflits armés, indiquant que le CICR, dont les missions reposent sur les principes de neutralité, de confidentialité et de confiance, a adopté des règles internes dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.

Dans ce cadre, M. Kolanowski a abordé certains problèmes rencontrés par les activistes du CICR dans le cadre de leurs actions humanitaires en rapport avec la protection des données personnelles, notamment dans les cas des personnes disparues, en détention, le rétablissement des liens familiaux, la collecte et l’archivage des données de ces personnes et l’échange des données exigées avec les bailleurs de fonds et les donateurs.

Vu l’importance accordée à cette question, le CICR a procédé à l’élaboration d’un manuel dédiée à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’aide humanitaire proposée par cette institution.

De son côté, le commissaire divisionnaire Mouhcine Yejjou, chef du projet de la CNIE à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), a présenté le service d’identification et d’authentification des usagers des services numériques, basé sur la Carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Le lancement de ce nouveau service par l’Agence de développement du digital (ADD), en partenariat avec la DGSN, s’inscrit dans la continuité des efforts déployés visant le renforcement de la confiance numérique, ainsi que la mise en place de l’environnement approprié à même d’assurer un développement responsable et inclusif du digital dans notre pays, a-t-il expliqué.

Ce nouveau service, qui repose sur la plateforme « tiers de confiance national » de la DGSN, permet aux différents organismes issus des secteurs public et privé, de vérifier les identités des personnes physiques souhaitant accéder à des services en ligne à travers, l’identification et l’authentification des usagers des services numériques, le partage des données personnelles exactes en toute sécurité à partir de leurs CNIE et la souscription à de nouveaux services à distance, a-t-il insisté.

La représentante de Smart Africa, Mme Aretha Mare, a présenté à cette occasion, les résultats d’une enquête sur la protection des données à caractère personnel, réalisée par cette Alliance ainsi que ses recommandations pour l’harmonisation juridique de la protection des données.

Dans ce cadre, elle a souligné que les pays africains sont appelés à coopérer sur la protection des données à caractère personnel sur la base de principes partagés jusqu'à ce qu'une norme commune telle que la convention de Malabo soit signée et ratifiée dans toute l'Afrique, relevant que la mise en œuvre d’un mécanisme d'harmonisation juridique devrait être basée sur l'identification et la communication des intérêts partagés des composantes de la société ainsi que sur la reconnaissance mutuelle des points communs des législations relatives à la protection des données personnelles.

Pour rappel, Smart Africa et le Réseau africain des autorités de protection des données personnelles avaient procédé cette année à la signature d’un accord pour faire progresser l’application et l’harmonisation des lois sur la protection des données personnelles en Afrique, fournir un soutien institutionnel et renforcer les capacités de mise en oeuvre des autorités nationales africaines.

En vertu de cet accord, les deux parties s’unissent pour soutenir les stratégies nationales en matière de données et l’application des réglementations relatives à la protection des données afin de créer un cadre harmonisé pour les politiques et les réglementations en matière de protection des données en Afrique, soutenir les Etats africains dans l’élaboration ou la mise à jour de la législation sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et dans la mise en place d’autorités chargées de la protection des données.

Première du genre depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19 en 2019, l’AG du NADPA-RAPDP est accueillie par la Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), qui assure le Secrétariat permanent de ce réseau depuis février 2018.

Créé à Ouagadougou en septembre 2016, en marge du Forum africain sur la protection des données personnelles, le RAPDP regroupe actuellement les autorités africaines de protection de la vie privée et des données personnelles, de différentes aires géographiques et linguistiques, dans le but de créer une plateforme d’échange et de coopération entre ses membres et de porter la voix du continent vis-à-vis de ses partenaires dans le monde.

Elle a pour vocation d’organiser une étroite coopération entre ses membres afin de favoriser le partage d’idées et d’expériences, appuyer les Etats dans l’élaboration des lois sur la protection de la vie privée et des données personnelles et la mise en place d’autorités de protection, donner des avis ou faire des déclarations sur les questions spécifiques relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, constituer un cadre de concertation sur les enjeux et défis de la protection de la vie privée et des données personnelles auxquels l’Afrique est confrontée.